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Déliberation - 260630 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Déliberation - 260630 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
24
Sochaux Plus qu'une ville
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Thierry MERCIER
OBJET POUR CONTRE | ABSTENTIONS
Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 21 (o] 5
Avril 2026
Adoption des délégations du Conseil Municipal au Maire 21 0 5
Droit à la formation des élus 26 0 0
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 26 0 Le]
Constitution de la Commission Communale des Impôts 26 Lo] (
Directs (CCID)
Désignation d’un représentant titulaire et suppléant au - - -
sein des FRANCAS du DOUBS
Désignation du représentant titulaire au Conseil - - -
d’Administration d’ARIAL
Désignation du représentant au Conseil d'Administration - - -
de la ferme pédagogique Jan Ross
Décision modification n° 1 au Budget Primitif 2026 21 0 5
Augmentation de la participation au capital de la SCIC 26 0 0
FCSM
Attribution d’une subvention à l'association sportive 26 0 (]
collège de Sochaux dans le cadre de la participation aux
championnats de France UNSS de foot à sept et du futsal
Attribution d’une subvention exceptionnelle et avance de 12 9 5
subvention à l'US Sochaux Football
Prolongation des délais et exonération des pénalités de 18 0 8
retard — Marché « aménagement et remise aux normes
PMR de la crèche La Ronde des Lionceaux »
Protection sociale complémentaire - Mandatement du 26 0 0
centre de gestion de la Fonction Publique du Doubs afin
de conclure une convention de participation dans le
domaine de la prévoyance
Avenant n° 6 de prolongation de la convention d'objectifs 26 ( 0
et de moyens entre la Commune de Sochaux et les
FRANCAS du Doubs
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la 26 0 0
MIC centre social de Sochaux
Le Maire