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Arrêté - Arrete Scopatel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Scopatel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française / Republik Frans
ARRETE DU 03/06/2026
portant réglementation de la circulation
sur les VC dites Impasse Jacques Brel et Rue
Roglazou,
pendant l'exécution du chantier de
remplacement de poteaux téléphoniques
Commune de Ploumagoar
du 04/06/2026 au 12/06/2026
Arrêté n° : 2026/121
Le Maire de Ploumagoar,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande en date du 01/06/2026 présentée par Scopatel demeurant 11 rue Sébastienne Guyot 22950 TREGUEUX,
VU la permission de voirie n° 2026/43
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de remplacement de poteaux téléphoniques, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur les VC dites impasse Jacques Brel et Rue Roglazou pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 04/06/2026 et jusqu'au 12/06/2026, pendant toute la durée des travaux de
remplacement de poteaux téléphoniques, soit 9 jours, une circulation alternée et réglementée par feux de chantier KR11, sur une longueur maximum de 500 m, ou par piquets K10 sur une longueur maximum de 500 m, ou par panneaux B15 / C18 sur une longueur maximum de 150 m, sera mise en
Mairie de Ploumsgoar Plouvsgor Page 1
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 6 Il 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoar.fr place sur les VC dites impasse Jacques Brel et Rue Roglazou, sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
ARTICLE 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
Sur cette section, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5
En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.
ARTICLE 6
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par Suez Eau France conformément :
- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur de l'entreprise Scopatel,
le Maire de Ploumagoar,
Mr le policier municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guingamp,
sont destinataires d'une copie pour information.
Le Maire de Ploumagoar,
Yannick ECHEVEST
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