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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - bapteme des boulodromes couverts sis a dommartin et a pont de vaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - bapteme des boulodromes couverts sis a dommartin et a pont de vaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
DÉP ARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 =
ee! ER Publié le 15/02/2023 _—
Communauté de Communes Bress ID :001-200071371-20230213-13022023_12-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
D'oetelRE IR LITE Re TIR NOT I ILE 1
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 32 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 février 2023
Séance du 13 février 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 FÉVRIER à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Boissey, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saëne WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian- DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Dominique DOUARD.
Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Madame Victoria POLI à été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Baptême des boulodromes couverts sis à Dommartin et à Pont-de-Vaux. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône, propriétaire de deux boulodromes couverts sis à Dommartin et à Pont-de-Vaux, a été sollicitée par les associations gestionnaires de ces équipements sportifs afin de leur donner un nom.
Pour rendre hommage à Messieurs Charles BOYER et René SERVE ayant exercé respectivement les fonctions de Président des unions boulistes de Dommartin et de Pont-de-Vaux pendant plus de 30 ans et les remercier de leur investissement, le Président propose de baptiser les boulodromes couverts comme suit : - à Dommartin « Boulodrome Charles BOYER »
- à Pont-de-Vaux « Boulodrome René SERVE »
Les familles ont donné leur accord pour cette dénomination.
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 7 février 2023
Vu l'accord des familles, ff. Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023
ID : 001-200071371-20230213-13022023_12-DE
CT
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de baptiser respectivement les boulodromes couverts sis à Dommartin et à Pont-de-Vaux « Baulodrome Charles BOYER » et « Boulodrome René SERVE ».
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
__ Pour copie conforme,
JU QN Le Président,