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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cne de pont de vaux concours financier apporte dans le cadre des 72h de pdv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cne de pont de vaux concours financier apporte dans le cadre des 72h de pdv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le EE
ID : 001-200071371-20241212-12122024 169-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 >» pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI à donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Commune de Pont-de-Vaux: concours financier apporté dans le cadre des 72 heures de Pont-de- Vaux.
La Communauté de Communes Bresse et Saône apporte son soutien à l'association motocycliste de Pont-de-Vaux, chaque année, via le biais d’une subvention de fonctionnement, la prise en charge des opérations relevant de bureaux de contrôle, le paiement du coût de l'électricité et l'enlèvement des ordures ménagères, prestation en nature réalisée pour le compte de l'association.
Le terrain sur lequel se déroule la manifestation est propriété de la commune de Pont-de-Vaux, laquelle intervient pour la mise en forme du terrain, nécessaire au bon déroulement des épreuves sportives.
Compte tenu de l'importance que revêt cet évènement pour le territoire, le Président propose que la Communauté de Communes apporte son concours financier à là commune de Pont-de-Vaux à hauteur de 50% des dépenses engagées et qui s'élèvent, en 2024, à 44 951,65 €.
Le concours financier serait de 22 475,82 €. … Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 TR
Publié le ES
ID : 001-200071371-20241212-12122024 169-DE
Vu l'intérêt des 72 heures de Pont-de-Vaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPORTE un concours financier à la commune de Pont-de-Vaux à hauteur de 50% de la dépense engagée pour les frais de mise en état du terrain, la sécurisation de la parade et s'élevant à 22 475,82 €.
Le paiement se fera sur présentation de l'état certifié des dépenses par le trésorier.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adrninistratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.