Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 01 avril 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 01 avril 2019

Procès Verbal - procès verbal de la séance du 29 avril 2019

Procès Verbal - procès verbal de la séance du 29 avril 2019

Procès Verbal - Proces verbal valide de la seance du 24 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 31 juillet

Procès Verbal - procès verbal de la séance du 16 septembre

Procès Verbal - procès verbal de la séance du 16 septembre

Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 31 juillet

Procès Verbal - 2025 04 11 proces verbal de la seance du 8 avril 2

Procès Verbal - 2025 04 14 proces verbal de la seance du 07 avril

Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 01 avril 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la séance du 01 avril 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, KMP/PV 1 avril 2019 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 1 avril 2019 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date de convocation : 28 mars 2019 Date d’affichage : 28 mars 2019 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU, M. J.P. FROUX, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. E. MELLOT, M. J.N. MILCENT, M. P. PICHON, M. H. VESSIERE. Procuration(s) : Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. P. PICHON, M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY, Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC, M. J.Y. MARQUET a donné procuration à M. J.P. FROUX, Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND. Absent(s) : Mme A BOUCHARD DE LA POTERIE, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. F. PREVOST Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. Y. FICHOU Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 4 mars 2019 2. Citystade 3. Tarif côté réunion Lisotte (pour location aux particuliers) 4. Budget Principal de la Commune a. Compte de gestion b. Compte administratif 2018 c. Affectation des résultats d. Budget Primitif 2019 5. Budget Régie transport a. Compte de gestion b. Compte administratif 2018 c. Affectation des résultats d. Budget Primitif 2019 6. Questions diverses 7. Questions des membresKMP/PV 1 avril 2019 2 1. Procès-verbal de la séance du 4 mars 2019 Le procès-verbal du 4 mars 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. En marge de ce PV une discussion s’engage sur la surtaxe CCTVL qui s’appliquera à partir de 2019 sur le prix de la collecte des eaux usées suite aux travaux en cours sur le réseau et à la station. M. le Maire sollicitera toutes les précisions nécessaires lors d’un prochain entretien avec Madame la Présidente de la CCTVL. 2. Citystade Monsieur le Maire présente les devis de trois entreprises pour la réalisation de la plateforme d’accueil pour le citystade. Au vu des différentes mises en œuvre de process, il est décidé de valider le devis de l’entreprise STP Augis. Délibération n° 1904_17 Objet : Plateforme d’accueil du citystade Considérant la nécessité de réaliser une plateforme d’accueil pour le citystade, Considérant l’analyse des devis présentés, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DECIDE DE VALIDER le devis de l’entreprise STP Augis pour la réalisation d’une plateforme d’accueil pour le citystade pour un montant de 41 097.60 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents du marché. 3. Tarif côté réunion Lisotte (pour location aux particuliers) Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en Mairie une demande de location de salle pour des jeunes dont le nombre n’excéderait pas la vingtaine. Lors d’une précédente location pour des jeunes à la salle Val Sologne, des soucis ont été rencontrés quant au retour de l’état des lieux. De ce fait, afin de limiter la grandeur de la salle, Monsieur le Maire propose de mettre en location l’accueil de la Lisotte, sans avoir accès à la salle côté « fête ». L’accès de la salle serait ouvert à l’entrée de la soirée et fermée à la fin de soirée. La gestion des accès étant difficile à mettre en place, les membres du conseil ne sont pas favorables à cette possibilité de location d’autant plus qu’une première séance engendrerait des suivantes. Il est donc décidé de ne pas mettre en location la salle d’accueil de la Lisotte pour les particuliers.KMP/PV 1 avril 2019 3 4. Budget Principal de la Commune a. Compte de gestion Délibération n° 1904_18 Objet : Budget Commune – compte de gestion 2018 Considérant la concordance des montants constatés au compte administratif et au compte de gestion, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’APPROUVER le compte de gestion 2018 de la Commune. b. Compte administratif 2018 Monsieur FROUX fait lecture des différents comptes tant en recettes qu’en dépenses et tant en fonctionnement qu’en investissement. Des précisions sont apportées sur certaines lignes budgétaires tout au long de la lecture du compte administratif. Délibération n° 1904_19 Objet : Budget Commune – compte administratif 2018 Après présentation du compte administratif du budget commune, et examen de ce dernier, en l’absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur Gérard LEPLEUX, doyen d’âge, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 17 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget de la Commune, après reprise des résultats antérieurs qui se traduit par : • Un excédent de fonctionnement de 524 176.45 € • Un excédent d’investissement de 840 861.96 € c. Affectation des résultats Un débat est mené quant à l’affectation des résultats de l’exercice 2018. Délibération n° 1904_20 Objet : Budget Commune – affectation des résultats 2018 Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,KMP/PV 1 avril 2019 4 Considérant le compte administratif de l’exercice 2018 établissant un excédent de fonctionnement cumulé de 524 176.45 € et un excédent d’investissement de 840 861.96 €, Considérant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion, Considérant les imputations d’affectation à définir, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS du budget de la Commune comme suit : • A l’article 002 (recettes de fonctionnement) un montant162 818.75 € • A l’article 1068 (recettes d’investissement) un montant de 361 357.70 € • A l’article 001 (recettes d’investissement) un montant de 840 861.96 € d. Budget Primitif 2019 Présentation des différents comptes est faite. Monsieur FROUX précise qu’en recettes de fonctionnement il est constaté une diminution des attributions de compensation du fait des compétences transmises à la CCTVL qui impacte ce compte. Certaines dépenses de fonctionnement sont à suivre plus particulièrement car des augmentations ont été constatées. Il insiste sur l’importance des dépenses au chapitre 12 par rapport aux dépenses d’investissement, ce que confirme M. PICHON. Il est mentionné que le montant des crédits alloués par élève en fournitures scolaires reste inchangé pour l’année 2019, en réponse à la demande de M. FICHOU. L’ensemble des frais qui constituent les services enfance regroupant l’ALSH, la garderie et le mercredi sont intégrés sur plusieurs lignes de dépenses pour un montant global de 33 000 €, en sachant que pour 2019, le centre de loisirs fonctionnera en plus au mois d’août. Les taux d’imposition restent inchangés pour l’année 2019. Il est fait rappel du maintien du legs en dépenses d’investissement. L’étude de faisabilité du gymnase est en cours. Délibération n° 1904_21 Objet : Budget Primitif Commune 2019 Considérant le projet de budget proposé, Considérant les différentes observations et modifications apportées sur ce projet, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération Et par 17 votes POUR 0 vote CONTRE et 2 ABSTENTIONS (P. PICHON, E. FOSSIER par procuration) DECIDEKMP/PV 1 avril 2019 5 D’APPROUVER CHAPITRE PAR CHAPITRE le budget primitif 2019 de la Commune, qui s’équilibre : • En fonctionnement à 2 258 628.75 € • En investissement à 1 980 861.96 € Taux d’imposition 2019 Délibération n° 1904_22 Objet : Budget Primitif Commune 2019 – Taux d’imposition 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération Et par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE DE MAINTENIR pour l’année 2019, les taux d’imposition suivants : Taxe d’habitation : 10.78 % Foncier bâti : 17.38 % Foncier non bâti : 54.04 % Adhésion FUL Délibération n° 1904_23 Objet : Budget Primitif Commune 2019 – Adhésion FUL 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération Et par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE DE PARTICIPER pour l’année 2019 au FUL pour un montant de 2 383.92 €. Subvention du Conseil Départemental – Association HAMAC Monsieur le Maire informe les membres que suite au conseil municipal du 04 mars dernier, la prise en compte de la demande de subvention au Conseil Départemental, dans le cadre des manifestations culturelles déléguées à l’association HAMAC par la commune, doit être validée dans le budget communal. Le montant maximal alloué pour cette subvention étant de 3 000 €. Délibération n° 1904_24 Objet : Subvention HAMAC – Conseil Départemental du Loiret Considérant la délibération n° 1903_16 du 04 mars 2019, Considérant les inscriptions budgétaires,KMP/PV 1 avril 2019 6 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération Et à l’unanimité DECIDE D’INSCRIRE le montant maximal de la subvention pour l’association HAMAC, soit 3 000 €. Indemnités de fonction des élus Monsieur le Maire informe que la délibération prise le 15 janvier 2018 relative aux indemnités de fonction des élus mentionnait un indice de référence, qui aujourd’hui a changé. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération en précisant indice brut maximal en vigueur et non l’indice en lui-même afin de faciliter la prise en compte des changements d’indice. Délibération n° 1904_25 Objet : Indemnité de fonction des élus à compter du 1 er janvier 2019 Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant la délibération n° 1404-38 fixant les taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints, Considérant la délibération n° 1801-11 du 15 janvier 2018 mentionnant l’indice de référence au barème des indemnités, Considérant le changement d’indice au 1 er janvier 2019, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération Et à l’unanimité DECIDE DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice brut maximal en vigueur, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L. 2123-24 du CGCT : • Maire : 42 % • Adjoints : 16.5 % Les crédits sont inscrits à l’article 6531 du budget communal. 5. Budget Régie transport a. Compte de gestion Délibération n° 1904_26 Objet : Budget Régie Transport – compte de gestion 2018 Considérant la concordance des montants constatés au compte administratif et au compte de gestion, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération etKMP/PV 1 avril 2019 7 Par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’APPROUVER le compte de gestion 2018 du budget Régie Transport. b. Compte administratif 2018 Délibération n° 1904_27 Objet : Budget Régie Transport – compte administratif 2018 Après présentation du compte administratif du budget Régie Transport, et examen de ce compte administratif, en l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Gérard LEPLEUX, doyen d’âge, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 17 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget Régie Transport, après reprise des résultats antérieurs qui se traduit par : • Un excédent de fonctionnement de 10 710.23 € c. Affectation des résultats Délibération n° 1904_28 Objet : Budget Régie Transport – affectation des résultats 2018 Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le compte administratif de l’exercice 2018 établissant un excédent de fonctionnement cumulé de 10 710.23 €, Considérant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS du budget Régie Transport comme suit : • A l’article 002 (recettes de fonctionnement) un montant de 10 710.23 €KMP/PV 1 avril 2019 8 d. Budget Primitif 2019 6. Délibération n° 1904_29 Objet : Budget primitif Régie Transport 2019 Considérant le projet de budget 2019 de la Régie Transport proposé, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 19 votes POUR 0 vote CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE D’APPROUVER CHAPITRE PAR CHAPITRE le budget primitif de la Régie Transport 2019, qui s’équilibre, après reprise des résultats : • En fonctionnement à 22 110.23 € 7. Questions diverses Néant 8. Questions des membres Visite des bâtiments Monsieur FICHOU évoque les différents travaux et acquisitions qui ont été effectués sur la commune, suite aux différents accords du conseil municipal, et sollicite l’organisation d’une visite des différents bâtiments communaux pour l’ensemble du conseil municipal. Il propose la date du vendredi 24 mai ou samedi 25 mai prochain. Après vérification des agendas de chacun, il est arrêté la date du vendredi 24 mai à 18 h pour la visite des différents sites. Elections Européennes Madame LAMBOUL rappelle aux membres présents que la date des prochaines élections européennes se déroulera le dimanche 26 mai 2019. Elle les sollicite afin d’être présents pour tenir les bureaux de vote. Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 avril 2019 à 20h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22 h. - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes :KMP/PV 1 avril 2019 9 Le Maire, M. Ph. GAUDRY Les membres présents, Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER (procuration à M. P. PICHON) M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU (procuration à M. Ph. GAUDRY) Mme V. GUERIN (procuration à Mme M.J. COUDERC) Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET (procuration à M. J.P. FROUX) Mme A. MAURIZI-PALAIS (procuration à Mme N. BOUCHAND) M. E. MELLOT M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON M. F. PREVOST M. H. VESSIERE Procuration(s) : Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. P. PICHON, M. M. GRIVEAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY, Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC, M. J.Y. MARQUET a donné procuration à M. J.P. FROUX, Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND.