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Procès Verbal - Election
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Election)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
33
COMMUNE :
TARNOS
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice
33 ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mars à dix heures trente minutes, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de TARNOS
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Jean-Marc LESPADE Fabienne DARRAMBIDE Henri DECKE
Isabelle NOGARO Emmanuel SAUBIETTE Martine PERIMONY-BENASSY
Alain PERRET Aurélie ORDUNA Patrick CENDRES
Isabelle DUFAU Christophe GARANS Nathalie LE GALL
Nicolas DOMET Emilie BAULON Alain COUTIER
Anne DUPRE Cécile TROISVALLETS Nelly LALANNE
Marc MABILLET Nicole CORRIHONS Patrice LORMAND
Elisabeth MOUNIER Nicolas FLEURENTDIDIER Antoine ROBLES
Francis DUBERT Nelly PICAT Alice CASSAING
Maryse SAINT-AUBIN Didier MREMONT Caroline DACHARRY
Christian GONZALES Danièle BIRLES Bertrand LATAILLADE
Absents ! :
! Préciser s'ils sont excusés. e De
La-séance a-été ouverte sous-la présidence de M
(ou-remplasant en application de l'article L_2122.17 du CGCT)_auia déclaré les-membres-du t pra PP#H Ge-+ F8 ré +} &e # &
consei-municipal-cités-ci-dessus-{présents-etabsents})-installés dans leurs fonctions.
Mme Emilie BAULON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
trente-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa
de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Maryse SAINT-AUBIN Mme Caroline DACHARRY
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
= Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. © Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 du ou
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 83
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................. 29
f. Majorité absolue *…............. 15 _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Marc MABILLET 29 Vingt-neuf
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL LL
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... LL
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... La
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................... 2
f. Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. ‘Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Marc MABILLET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Marc MABILLET élu maire (ou son remplaçant en application de
l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à neuf le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux
fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....3
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1 LL
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................... 29_ LL
f. Majorité absolue 4... 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . ; Pa En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
M. Alain PERRET 29 Vingt-neuf
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..............................................
f. Majorité absolue 4... .
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
T° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ _ Un
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Alain PERRET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la
feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
“Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
” Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». Ts.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mars deux mille vingt-quatre, à
onze heures, cinquantes minutes, en double exemplaire " a été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller muni le vale plus âgé, Le secrétaire,
CT Ge
Les assesseurs,
"Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.