Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 03 21 pv cm 560655
Compte-Rendu - 2022 03 21 235926
Procès Verbal - 2023 03 03 pv cm 553645
Déliberation - deliberations 21 juillet 2025 1338625
Déliberation - crcmlelauzet2016 10 21 14732
Déliberation - deliberations 24 mars 2025 1165501
Déliberation - deliberations 30 avril 2026 16h00 1694418
Déliberation - crcmlelauzet2016 03 16 14534
Déliberation - crcmlelauzet2019 06 21 16857
Déliberation - deliberation 2023 02 10 536366
Déliberation - deliberation 21 03 2023 560656
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 03 2023 560656)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 A 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment PRÉSENTS : 07 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous [a VOTANTS : 07 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation POUR : 07 du Conseil Municipal le 15 mars 2023. CONTRE : Î
ABSTENTION : Î
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-25
RÉPROBATION DU COMPTÉ ADMINISTRATIF ET pu COMPTE DE GESTION Use à PUUBR ANNEXE SEA: Ë 3 | Le
Madame le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Sur proposition du 1° Adjoint de la Commune, le Conseil Municipal après avoir délibéré l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 de Monsieur le Receveur, pour le service S.E.A arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES: 42 610,12€
RECETTES : 46 436,79€
Soit un excédent de fonctionnement de 3 826,67 €
Un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2021 28 952,74 € Soit un résultat cumulé excédentaire pour l'exercice 2022 32 779,41 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 6 360,50 €
RECETTES: 20 832,00 €
Soit un résultat excédentaire d'investissement 14 471,50 € Un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2021 35 835,20 € Soit un résultat cumulé excédentaire 2022 50 306,70 €
> APPROUVE également les restes à réaliser de la section d'investissement 2022 qui s’établissent comme suit :
DEPENSES : 13 500,00 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_25-DE
> DIT que le résultat excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 50 306.70 € sera reporté en recettes d'investissement au compte 001
> DIT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 32 779,41 € sera reporté en recettes de fonctionnement au compte 002
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Agnès PIGNATEL
Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 À 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
PRESENTS : 07 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la VOTANTS : 07 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation POUR : 07 du Conseil Municipal le 15 mars 2023. CONTRE : !
ABSTENTION : Î
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M Baptiste PARISIO, M, William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-26
‘APPROBATION DU ‘COMPTE: ‘ADMINISTRATIF ÆT. pu COMPTE DE GESTION 2022 PUDGET. ‘ANNEXE DU CAMPING DU BOUAS : Ses : :
Madame le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Sur proposition du 1° Adjoint de la commune, le conseil municipal après en avoir délibéré l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2022 de Monsieur le receveur pour le budget du Bouas comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 365 837,36 €
RECETTES : 446 987,31 €
Soit un excédent de fonctionnement de 81 149,95 € Un résultat déficitaire à la clôture de l'exercice 2021 - 81 149,95 € Soit un résultat cumulé excédentaire pour l'exercice 2022 de 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 70 315,28 €
RECETTES : 36 031,00 €
Soit un déficit d'investissement - 34 284,28 € Un résultat déficitaire à la clôture de l'exercice 2021 - 14 831,54 € Soit un résultat cumulé déficitaire pour l'exercice 2022 de - 49 115,82 €
Î Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
1D : 004-210401022-20230323-2023_26-DE
> DIT que le résultat déficitaire de la section d'investissement d'un montant de - 49 115,82 € sera reporté en dépenses d'investissement au compte 001.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_27-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 A 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 07 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 07 convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2023.
CONTRE : Î
ABSTENTION : !
PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-27
‘APPROBATION DU COMPTE: ADMINISTRATIF ‘ET DU: “COMPTE DE -GESTION 2022: BUDGET: ANNEXE DE LA BUVETTE. DÜ LAC: É |
Madame le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Sur proposition du 1° Adjoint de la Commune, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 de Monsieur le Receveur, pour le service Buvette du Lac arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES : 11 205,62 €
RECETTES : 10 320,00 €
Soit un déficit de fonctionnement de - 885,62 € Un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2021 5 920,84 € Soit un résultat excédentaire pour l'exercice 2022 5 035,22 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES: 0€
RECETTES: 6 626,00 €
Soit un excédent d'investissement de 6 626,00 € Un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2021 32 130,32 € Soit un résultat cumulé excédentaire pour l'exercice 2022 38 756,32 €
ÿ Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_27-DE
> DIT que le résultat excédentaire de la section d'investissement de 38 756,32 € sera reporté en recettes d'investissement au compte 001
> DIT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 5 035,22 € sera reporté en recettes de fonctionnement au compte 002
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_28-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 À 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
PRESENTS : 07 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 07 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
POUR: 07 du Conseil Municipal le 15 mars 2023. CONTRE : Î
ABSTENTION : I
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HÉRMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-28
APPROBATION DU. COMPTE ADMINISTRATIF: ET. DU COMPTE DE SESTION ‘2022 BUDGET PRINCIPAL.DE LA COMMUNE :
Madame le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Sur proposition du 1° Adjoint de la commune, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2022 de Monsieur le receveur pour le budget principal de la commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 951 586,99 €
RECETTES : 821 880,15 €
Soit un déficit de fonctionnement de -129 706,84 € Un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice 2021 751 985.72 € Une affectation à l'investissement ex 2022 de -329 128.11€ Soit un résultat cumulé excédentaire pour l'exercice 2022 de 293 150,77 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 279 010,10 €
RECETTES : 758 101,39 €
Soit un excédent d'investissement 479 091,29 € Un résultat déficitaire à la clôture de l'exercice 2021 - 247 463,11 € Soit un résultat cumulé excédentaire de 231 628,18 €
K Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230323-2023_28-DE
> APPROUVE également les restes à réaliser de la section d'investissement 2022 qui s'établissent comme suit :
DÉPENSES : 118 910,00 €
> DIT que le résultat excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 231 628,18 € sera reporté en recette d'investissement au compte 001.
> DIT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 293 150,77 € sera reporté en recette de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
Maire
Page 2/2 | ‘ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : 2023
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230321-2023_29-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 À 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la ! POUR : convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2023. CONTRE : !
ABSTENTION : 1
PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA {donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-29
Madame le Maire,
PROPOSE au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2023 aux associations et organismes. :
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :
> DECIDE de verser les subventions aux associations suivantes :
ADMR 1 800,00 € vote à l'unanimité Amicale des sapeurs-pompiers 800,00 € vote à l'unanimité AMAC 50,00 € vote à l'unanimité Anciens résistants 60,00 € vote à l'unanimité FNACA 75,00 € vote à l'unanimité Les Fondus de l’'Ubaye 50.00 € vote à l'unanimité Les Restos du cœur 150.00 € vote à la majorité (M. Manuel SICELLO et M. Gérard HERMELIN s’abstiennent)
Secours Catholique 150.00 € vote à l'unanimité Croix Rouge 100.00 € vote à la majorité (M. Manuel SICELLO s'abstient)
ADSB Ubaye 50.00 € vote à l'unanimité Solidaritat Ubaye 100,00 € vote à l'unanimité Les petits Ubayens 500,00 € vote à l'unanimité
3 885,00 €
Page1/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230321-2023_29-DE
Le Conseil Municipal :
> DIT que les crédits sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif de 2023
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230321-2023_30-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 À 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS TT
EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la in de Mme Agnès ORALE Date de la
POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 15 mars é
CONTRE : /
ABSTENTION : !
PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA {donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-30
OBJET e FONDS ‘VERT. -: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE: L’ AXE::2. :ISECURISATION DE LA FALAISE RUE D'EN HAUT- LE LAUZET-UBAYE Ë
Madame le Maire,
INFORME qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation de la falaise — Rue d'en haut — 04 340 LE LAUZET-UBAYE ;
INFORME qu'une étude a été réalisée par le cabinet GEOLITHE pour présenter les différentes possibilités, et que la commune s'oriente sur le choix : variante 2 option 1 ;
INFORME que le montant de l'opération est estimé à 207 000.00 € HT : - études et purges, consultation : 17 000.00 €
- travaux : 190 000.00 €
INFORME que l'opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'état au titre du Fonds vert 2023 ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : \
Page1/2 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous, qui, escomptées, pourrait s'établir comme suit :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 004-210401022-20230321-2023_30-DE
compte tenu des subventions
Taux de Participation Montant
(%) (euros) H.T
DÉPENSES 207 000.00 €
RECETTES 165 600,00 €
FONDS VERT 2023 40% 82 800.00 € FONDS BARNIER 40% 82 800.00 € Autofinancement 20% 41 400.00 € Total 100% 207 000.00 €
> SOLLICITE le financement de 40 % au titre du Fonds vert 2023 ;
> APPROUVE le dépôt d'une demande de subvention ;
> CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires et à suivre le dossier ;
> DIT que les crédits seront prévus au Budget Général de la Commune 2023.
Ainsi fait et délibéré, en séance, lesjour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 004-210401022-20230321-2023_31-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023 À 11H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment PRESENTS : 07 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la VOTANTS : 08 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation POUR : 08 du Conseil Municipal le 15 mars 2023.
CONTRE : l
ABSTENTION : Î
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mr Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA {donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN),
M. Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2023-31
OBJET : TRAVAUX: DE SECURISATION ET: -CONFORTEMENT-DE LA FALAISE RUE: D'EN HAUT = DEMANDE DE = SUBVENTION AUPRES. DE L'ETAT AU «TITRE DU FPRAM mod ile: ÉTECT. 0. ï à : 2 :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation pour des raisons de sécurité publique de
réaliser des travaux de confortement et de sécurisation de la falaise Rue d'en haut:
Elle précise que la Commune a fait réaliser une étude qui a été présentée en séance du Conseil
Municipal du 21 mars 2023.
La Commune peut bénéficier d'une subvention au titre des aides de l'Etat dans le cadre du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs, FPRNM module ETECT (Etude et Travaux ou Equipements
de Prévention Contre les Risques Naturels), pour les travaux de sécurisation et de confortement de la falaise Rue d'en haut dont le montant total de l'opération s'élève à 207 000.00 € HT
# Page 1/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
1D : 004-210401022-20230321-2023_31-DE
Le montant de la subvention de l'Etat au titre du FPRNM s'élève à 82 800 € selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
MONTANT % MONTANT
HT SUBVENTION SUBVENTION
Etudes consultation 17 000.00 € 40 % 6 800.00 € purges
Travaux de 107 000.00 € 40 % 42 800.00 € confortement
Travaux de 83 000.00 € 40 % 33 200.00 € Sécurisation
Frais de relogement néant 100 %
MONTANT TOTAL 207 000.00 € ht 82 800.00 €
SUBVENTION ETAT (fonds vert 40 %) 82 800.00 €
PARTICIPATION COMMUNE 20 % 41 400.00 €
Il y a lieu de solliciter cette subvention auprès de l'Etat,
Et d'autoriser Madame le Maire où Monsieur le 1° Adjoint à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Conseil Municipal :
SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, FPRNM
module ETECT une subvention d'un montant de 82 800.00 £ pour les travaux de sécurisation et confortement de la falaise Rue d'en Haut ;
APPROUVE le dépôt de demande de subvention
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1°" Adjoint à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention ;
DIT que les crédits seront prévus au budget Général de la commune 2023.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
PIGNATEL MAIRE | gnè
: MARI
Page 2/2