Déliberation - deliberations 30 avril 2026 16h00 1694418

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Déliberation - deliberations 30 avril 2026 16h00 1694418 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 30 avril 2026 16h00 1694418)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 65/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260430-2026_160-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 À 18H00

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 11 Le Consell Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS: 08 dément convoqué, s'est réunl en sesslan ordinaire à la Malrle, VOTANTS : 10 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la POUR: 08 convogation du Conseil Municipal le 29 avril 2026.

CONTRE : !

ABSTENTION: 02

PRÉSENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE, M. Mathieu BERÇON, M. Richard FABRE, Mme Monique BARDAILLE, Mme Marjorie PAPE,

ABSENTS EXCUSES : Mme Soizic PIGNATEL a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO, Mme Léa FOURGEAUD a donné pouvoir à M, Mathieu BUONO MICHEL, M. Lionel JEAN à donné pouvoir à Mme Marjprie PAPE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny FONTAINE

D2026-160 AFPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE BUVETTE DU LAC ET AFFECTATION DE RESULTAT

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

VU le décret n°2026-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que M. Manuel SICELLO est désigné président de séance pour les questions relatives aux comptes financiers uniques ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions st produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme sult par le président de séance :

Page 1/2

La présente délibération pourra falre l'objet d'un recours contentieux pour excès ds pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-Frangals LECA — 13002 MARSEILLE à compter de se publication et de sa notification au Représentant de PEtat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématériallsée vla l'application « Téléracours Clloyens » accessible depuis le site internet www. talerecaurs.fr,Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 004-210491022-20260430-2026_160-DE

Budget annexe de la Buvette du Lac de la Commune du Lauzet-Ubaye

{A} REPORT 2024 49 795,89 € 9 011,27 €

nd oi ici . ï

RECETTES 2025 9 351,00 € 10 100,61 €

DÉPENSES 2025 12 588,40 € 17 406,73 €

(B) RESULTAT 2025 -323740€ - 7 306,12 €

RESULTAT CUMULÉ {A+B} 46 558,49 € 1 705,15 €

Crédits reportés RECETTES (RAR)

Crédits reportés DÉPENSES (RAR)

{C) Résultat des Crédits reportés

(D) RÉSULTAT GLOBAL (A+B+C) nee 1 705,15 € À ARRET

(E) AFFECTATION 2026 AU 1068

AFFECTATION 2026 AU 002 (D-E) 1 705,15 €

AFFECTATION 2026 AU 001 (A+B) A6 558,49 €

Sur proposition du président de séance,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Madame Agnès PIGNATEL. ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote, à la majorité des membres présents et représentés (M. Lionel JEAN et Mme Marjorie PAPE s'abstiennent) :

APPROUVE le Comptes Financier Unique 2028 pour le budget annexe de la buvette du lac,

CONFIRME les crédits reportés en investissement en dépenses et en recettes et

AFFECTE LES RESULTATS de la manière suivante :

> _ Ligne 001 : Excédent de la section d'investissement reporté (ROO1) : 46 558,49 €.

> _ Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté (ROD2) : 1 705,15 €.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dassus.

Pour extrait certifié conforme.

S Agnès PIGNATEL

Maire

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 41, rue Jean-Frangols LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans {6 département. Le Tribunal Adminisirallf de Marseille peut également être salsi de manière démalérialisée via l'epplication « Télérecours Citoyens » accessible depuis le alle Internet www.felerecours.iEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260439-2026_161-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 À 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRÉSENTS: 08 dûment convoqué, s’est réuni en séssion ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 140 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 08 convocation du Gonsell Municlpal le 20 avril 2026.

CONTRE : f

ABSTENTION: 02

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE, M. Mathieu BERÇON, M. Richard FABRE, Mme Monique BARDAILLE, Mme Marjorie PAPE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Soizic PIGNATEL a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO, Mme Léa FOURGEAUD a donné pouvoir à M. Mathieu BUONO MICHEL, M. Lionel JEAN a donné pouvoir à Mme Marjprie PAPE, |

SECRETAIRE DE SEANGE : Mme Fanny FONTAINE

D2026-161 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET

ANNEXE CAMPING DU BOUAS ET AFFECTATION DE RESULTAT

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2028 relatif à la généralisation du compte

financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités

territoriales ;

CONSIDERANT que M. Manuel SICELLO est désigné président de séance pour les

questions relatives aux comptes financiers uniques ;

CONSIDERANT que le CFU mét en évidence des Informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation dés résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents :

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Page 1/2

La présente délibération pourra falre l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication el de sa noflflcation au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être salsi de manière dématériallsée vla l'application « Télérecours Ciloyens » accessible depuis le site Internet www.telérecours.ft.Budget annexe du Camping du Bouas

{A) REPORT 2024

RECETTES 2025

DEPENSES 2025

(8) RESULTAT 2025

RESULTAT CUMULÉ (A+B)

Crédits reportés RECETTES (RAR)

Crédits reportés DÉPENSES (RAR)

{C) Résultat des Crédits reportés

{D} RÉSULTAT GLOBAL (ArB+C)

{E) AFFECTATION 2026 AU 1068

AFFECTATION 2026 AU 002 (D-E)

AFFECTATION 2026 AU 001 (A+B}

Sur proposition du président de séance,

- 207 314,20 €

36 031,00 €

130 810,71 €

- 94 779,71 €

- 302 093,91 €

- 802 093,91 €

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2025

Publié le

1D : 004-210401022-20260430-2026 164-DE

- 200 095,11 €

627 036,21 €

129 695,55 €

497 340,66 €

297 245,535 €

297 245,55 €

297 245,55 €

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Madame Agnès PIGNATEL ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote, à la majorité des membres présents et représentés (M. Lionel JEAN et Mme Marjorie PAPE s’abstiennent) :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe du camping du Bauas, CONFIRME les crédits reportés en investissement en dépenses et en recettes et AFFECTE LES RESULTATS de la manière suivante :

> Besoin net de la section d'investissement : 302 093,91 €

Ligne 001 : Déficit d'investissement: 802 093,91 € >

> Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 297 245,55 €

> Ligne 002 : Déficit de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : Ü €.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agn

Page 2/2

Le présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvolr clans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication at de sa notfflcation au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tiibunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématériallsée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Intornot www. felere rs.Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 004-210401022-20260430-2028 _162-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 À 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 08

VOTANTS : 10.

POUR : 08

CONTRE : Î

ABSTENTION : 02

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

dûment convoqué, s'est réuni en sssslon ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la

convocation du Conseil Municipal le 20 avril 2026.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE,

M. Mathieu BERÇON, M. Richard FABRE, Mme Monique BARDAILLE, Mme Marjorie PAPE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Solzic PIGNATEL a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO, Mme Léa FOURGEAUD a donné pouvoir à M. Mathleu BUONO MICHEL, M. Lionel JEAN a donné pouvoir à Mme Marjprie PAPE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny FONTAINE

D2026-162 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE SEA ET AFFECTATION DE RESULTATS

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que M. Manuel SICELLO est désigné président de séance pour les questions relatives aux comptes financiers uniques :

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Page 1/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour exoés de pouvoir dans un délal de deux mois devant le tribunal administratif de Marsellle 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa nofffication au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manlère dématérlallsée vla l'application « Téléracours Citoyens » accessible depuls le sta Internet www telerscours, fr,Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu ef préfecture le 05/05/2026

Publié le

19 : 604-210401022-20280430-2026_162-DE

Budget annexe SEA

€

(A) REPORT 2024 76 572,60 € 0,00 €

RECETTES 2025 51 665,65 € 73 105,05 €

DÉPENSES 2025 27 846,00 € 54 585,22 €

(B} RESULTAT 2025 23 819,65 € 18 517,83 €

RESULTAT CUMULÉ (A+B) 100 392,25 € 18 517,83 €

Crédits reportés RECETTES (RAR) 0,00 €

Crédits reportés DÉPENSES (RAR) 146 010,00 €

{C} Résultat des Crédits reportés -146 010,00 €

(D) RÉSULTAT GLOBAL (A+B+C) -45 617,75 € 18 517,83 €

(E) AFFECTATION 2026 AU 1068

AFFECTATION 2026 AU 002 (D-E}

AFFECTATION 2026 AU 001 (A+)

Sur proposition du président de séance,

lé Conseil Municipal, après avoir délibéré, Madame Agnès PIGNATEL ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote, à la majorité des membres présents et représentés (M.

Lionel JEAN et Mme Marjorie PAPE s'abstiennent) :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe SEA, CONFIRME les crédits reportés en investissement en dépenses et en recettes et AFFECTE LES RESULTATS de la manière suivante :

> Besoin net de la section d'investissement : 45 617,75 €

> Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 18 517,83 €

> Ligne 001 : Excédent d'investissement reporté (R001) : 100 392,25 €

> Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0 €.

Ainsl fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agn

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa noffication au Représentant de l'État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseülo peut également être saisi de manière démalériallsée via l'application « Télérecours Clioyens » accessible depuis le site internet www. telerecours.frEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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ID : 004-210401022-20280430-2026 _163-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS - un EN EXERCICE: 41 Le Conseil Municipal de la Communé du Lauzet-Ubaye,

PRÉSENTS : 08 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

VOTANTS : 40 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de Ia

POUR : 08 convocation du Consell Municlpal le 20 avril 2026.

CONTRE : !

ABSTENTION : 02

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, Mme Fanny FONTAINE,

M. Mathieu BERÇON, M. Richard FABRE, Mme Monique BARDAILLE, Mme Marjorie PAPE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Soizle PIGNATEL a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO, Mme Léa FOURGEAUD a donné pouvoir à M, Mathieu BUONO MICHEL, M. Lisnel JEAN a donné pouvoir à Mme Marjprle PAPE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny FONTAINE

D2026-163 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET

PRINCIPAL COMMUNE ET AFFECTATION DE RESULTATS ‘

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte

financler unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que M. Manuel SICELLO est désigné président de séance pour les

questions relatives aux comptes financiers uniques ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

{

Page 1/2

La présente délibération pourra falre l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de doux mois devant le lbunal administratif de Marsallle 31, rue Jean-François LECA - 18002 MARSEILLE à compiler de sa publication ef de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marsellls peut également être sais! de manière démalérlalisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internet www.telarecours.fr.Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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ID : 004-210401022-20280430-2026_163-DE

Budget Principal de la commune du Lauzet-Ubaye

TRE

> 5 M

- 41 482,16 € 350 813,91 €

:

RECETTES 2025 862 468,02 € 1 041 706,72 €

DÉPENSES 2025 475 807,81 € 1 238 508,58 €

(B) RESULTAT 2025 386 650,21 € - 196 891,86 €

RESULTAT CUMULÉ {A+B} 345 168,05 € 153 922,06 €

Crédits reportés RECETTES (RAR) 557 789,00 €

Crédits reportés DÉPENSES (RAR) 1 164 446,00 €

{GC} Résultat des Crédits reporiés - 606 657,00 €

(D) RÉSULTAT GLOBAL (A+B+C} - 261 488,95 € 153 922,05 RE

À En ae ds AVE ee SP

{E) AFFECTATION 2026 AU 1068 153 922,05 €

AFFECTATION 2026 AU 002 (D-E}

AFFECTATION 2026 AU 001 345 168,05 €

Sur proposition du président de séance,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Madame Agnès PIGNATEL ayant quitté la salle

et n'ayant pas pris part au vote, à la majorité des membres présents et représentés (M. Lionel JEAN et Mme Marjorie PAPE s’abstiennent) :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal, CONFIRME les crédits reportés en investissement en dépenses et en recettes et AFFECTE LES RESULTATS de la manière suivante :

> Besoin net de la section d'investissement : 261 488,95 €

> Compte 1068 : excédent de fonctlonnement capitalisé (R1068) : 153 922,06 €

> Ligne 001 : Excédent d'investissement (R001) : 845 168,05 €

> Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0 €.

Ainsl fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNAT

Maire

Page 2/2

La présente délibération paurra falrs l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le frlbunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa pubiiaatfon et de sa nüfifoation au Représentant de l'Etaf dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'applicatlon « Télérecours Choyens » accessible depuls le site nternel www. talerecours fr