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Déliberation - deliberations 24 mars 2025 1165501
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 24 mars 2025 1165501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé er préfecture te 28/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié te
1D : 004-210401022-20260324-2025 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 À 18H00
DT ERERGEE EILLERS Le Consell Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 06 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la VOTANTS : 07 Mairie, sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date POUR : 07 de la convocation du Conseil Municipal le 18 mars 2025. CONTRE : /
ABSTENTION: 7
PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS donne pouvoir à Mme Françoise BRUN.
ABSENTS ; M, Fabrice ARDISSON, M, William CHABERT, M. Baptiste PARISIO
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Richard FABRE
_ 2025-32
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les différentes caractéristiques du Compte Financier Unique.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la commission Finances du 24 mars 2025
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget SEA établi conjointement par le Maire et le comptable ;
Considérant que ls CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Elle précise également que le CFU donne une information financière une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de 2. La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leur prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Considérant les éléments susvisés :
Page 1/4
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excês de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 81, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Recu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20260324-2025 032-DE
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget SEA conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire quitte la salle lors de la présentation et ne participe pas au vote.
Monsieur Manuel SICELLO, 1568 Adjoint, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2024 du budget SEA.
Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :
Budget SEA de la Commune du Lauzet-Ubaye
DRE à
57 308, _ 70 € (A} REPORT 2023
RECETTES 2024 44 944,90 € 46 668,47 €
DEPENSES 2024 25 681,00 € 36 653,91 €
(B) RESULTAT 2024 19 263,90 € 10 014,56 €
RESULTAT CUMULÉ {A+B) 76 572,60 € 10 014,56 €
Crédits reportés RECETTÉS (RAR) 17 706,40 €
Crédits reportés DÉPENSES (RAR) 429 619,00 €
(C) Résultat des Crédits reportés - 111 912,60 €
- 35 340,00 € 10 014,56 € (D) RÉSULTAT GLOBAL (A+B+C)
a
(E) AFFECTATION 2025 AU 1068 10 014,56 €
AFFECTATION 2025 AU 002 {D-E)
AFFECTATION 2025 AU 001 {A+B) 76 572,60 €
Après en avoir délibéré, et considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal à l'unanimité des mernbres présents et représentés :
Page 2/4
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le trbunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via Fapplication « Télérecours Citoyens » accéssible depuis le site Internet www.telerscours.fr. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 604-210401022-20250324-2025 032-DE
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget SEA, CONFIRME los crédits reportés en investissement en dépenses et en recettes et AFFECTE LES RESULTATS de la manière suivante :
Besoin net de la section d'investissement ; 35 340,00 €
VO" Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 10 014,56 €
Y Ligne 001 : Excédent de la section d'investissement reporté (R001) : 76 572,60 €.
> Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00 €.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
Maire
Page 3/4
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant je tribunal administratif de Mersellle 1, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20250324-2025 _0932-DE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal adrninistrallf de Marsellle 31, rue Jean-François LEGA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié te
ID : 004-210401022-20250324-2025 33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, SEÉANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 A 18H00
RE DES 0 NERILEERS Le Consel Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 06 dûment convaqué, s'est réuni en sesslon ordinalré à la VOTANTS : 07 Mairie, sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date CONTE | v de la convocation du Consell Municipal le 18 mars 2025,
ABSTENTION: {
PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, 4. Manuel SIGELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise SRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA,
ABSENTS EXCUSES : Mme Martins DOU-CHABAS donne pouvoir à Mme Françoise BRUN.
ABSENTS : M, Fabrice ARDISSON, M. William CHABERT, M, Baptiste PARISIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M, Richard FABRE
Madarne le Maire rappelle à l'assemblée les différentes caractéristiques du Compte Financier Unique.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la commission Finances du 24 mars 2025
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du camping du Bouas établi conjointement par le Maire et le comptable ;
Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la sltuatlon financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est uné procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie lsurs travaux en amont de la production du CFU ;
Elle précisé également que le CFUÜ donne une Information financière une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de 2. La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la colléctivité et ceux du comptable public (dans le respect de leur prérogatives respectives) qui pourra servir, 8 nécessaire, de levier à la fiabllisation de la qualité des comptes.
Considérant les élérnents susvisés :
Page df
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour axcès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tlbunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LÉCA » 19002 MARSEILLE à compfer de sa publication et de sa nolffication au Représentant de l'Etat dans le département. Le THbunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérlalsée Via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelaracaurs.fr, Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2028
Publié le
{D : 004-210401022-20250324-2025_33-DE
L'assemblés est invitée à désigner un Président de séance pour le voie du GFU 2024 du budget annexe du camping du Bouas conformément à l'artide L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire quitté la salle lors de la présentation et ne participe pas au vote.
Monsieur Manuel SICELLO, 18 Adjoint, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2024 du budgel annexe camping du Bouas,
Ce CFU falt ressortir les résultats suivants :
Budget annexe du Camping du Bouas
{A] REPORT 2023 -171 711,17 € - 110 858,60 €
RECETTES 2024 36 031,00 € 9 224,20 € DEPENSES 2024 . 71 634,03 € 98 460,716 (B) RESULTAT 2024 - 35 603,03 € - 89 236,51 RESULTAT CUMULÉ {AB} TT 2207 914,20€ | -200095,11€ Crédits reportés RECETTES {RAR)
crédits reportés DÉPENSES (RAR)
(C) Résultat des Crédits reportés
(D) RÉSULTAT GLOBAL {AB4C) | - 207 314,20 € - 200 095,11 € -
{E) AFFECTATION 2025 AU 1068 0,00 €
AFFECTATION 2025 AU 002 {D-E) 200 095,11 € AFFECTATION 2025 AU 001 {A+B) 207 314,20 €
Après en avoir délibéré, et considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal à Funanimité des membres présents et représentés :
Fago A
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mais davant le #rlbunal administratif de Marseille 81, tue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa nolflcañon au Représentant de l'Etat dans fe département, Le Tribunal Administratif de Marsellle peut également être saisi de manière dématérialisée vis l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuls le site Internet wanntelerecours.fr. Envoyé en préfecture te 26/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
1D : 004-210401022-20250324-2025 33-DE
* APPROUVE ls Compte Financier Unique 2024 pour le budget du Camping du Bouas,
CONFIRME les crédits raportés en investissement en dépenses et en recettes et AFFÈCTE
LES RÉSULTATS de la manière suivante :
> Besoin net de la section d'investissement ; 207 314,20 €
> Ligne 001 : Déficit d'investissement : 207 314,20 €
> Comple 1068 : excédent de fonctionnement capitallsé (R1068) : 0,00 €
> Ligne 002 : Déficit de résultat de fonctionnement reports (RO02) : 200 085,11 €.
DONNE pouvoir à Madame le Malre pour prendre toutes mesures nécessalres à l'exécution
de la présente délibération,
Ainsi fait ét délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Page 3/4
La présente c'éllbération pourra falre l'objet d'un recours contentieux Pour excès de pouvair dans un délel cle deux mois devant le tribunal adminielratf de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à combler de sa pub lcafon et de sa hotfivation au Représentant de l'Etat dans le département Le Tribunal Administratif de Marseille peul également être saisi de manière dématérialisée vla l'application « Télérecours Glloyens » accessible depuis le site internet Wu. (életecours.fr. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
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ID : 004-210401022-20260324-2025 33-DE
ANNEXE SIGNATURES
Manuel SICELLO Gérard HERMELIN Françüi
Au. _…
Marti Sp Jean-Michel RONDON Richaffl
Ca sd TT
William CHABERT Baptiste PARISIO Fabrice ARDISSON
Michèle FINAUD-PICCA
Page 4/4 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture te 31/03/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20260326-2025_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 À 18H00
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 11 Le Conseil Municipal de la Commune
du Lauzet-Ubays,
PRÉSENTS : 08 dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinalre à la
VOTANTS : 07 Mairle, sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date
CONTRE | F7 de la convocation du Consell Munlelpal le 18 mars 2025.
ABSTENTION : /
PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M, Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA.
ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS donne pouvoir à Mme Françoise BRUN,
ABSENTE : M. Fabrice ARDISSON, M, William CHABERT, M, Baptiste PARISIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Richard FABRE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les différentes caractéristiques du Compte
Financier Unique.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la commission Finances du 24 mars 2025
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la buvetté du lac établi
confolnteient par Is Maire et le comptable :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, eh particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résuliat synthétiques et des taux des contributions et prodults afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entlèrement dématérialisée, permeltant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonneteur et celies du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Elle précise également que le CFU donne une informatlon financière une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de
gestion : un seul document au Ileu dé 2. La confection de ce document commun s'appuie
sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable
publle (dans le respect de leur prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire,
de levier à la fiabilisation de la qualité des comptés.
Considérant les éléments susvisés : Page 14
Le présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour exoës de pouvoir dans un délai de deux mols devant le tibunel administratif de Marseille 31, rue Jean-Frantols LECA — 13002 MARSEILLE à comptér de sa publication et de sa nolffication au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être salsi de manière dématériallsée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Ihlernet ww.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu sn préfecture le 31/03/2028
Publié le
1D : 004-210401022-20250326-2025_34-DE
L'assemblés est Invités à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget annexe de la buvette du lac conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Terrltorlaies.
Madame le Maire quitte la salle lors de la présentation et ne participe pas au voie,
Monsieur Manuel SICELLO, 1Ë* Adjoint, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2024 du budget annexe de la buvette du lac,
Ce CEU falt ressortir les résultats suivants :
Budget annexe de la Buvette du Lac de la Commune du Lauzet-Ubaye
{A} REPORT 2023 43 849,12 € 6433,22€
RECETTES 2024 10 125,00 € 16 362,64 €
DEPENSES 2024 1 178,28 € 13 784,50 €
(B) RESULTAT 2024 5 946,77 € 2 578,05 €
RESULTAT CUMULÉ (A+B} 49 795,89 € 9 011,27 €
Crédits reportés RECETTES (RAR) |
Crédits repartés DÉPENSES (RAR) - 20 000,00 €
{C) Résultat des Crédits reportés + 20 000,00 €
(D) RÉSULTAT GLOBAL (A+B+C) 29 795.89 € 9 011,27 €
(E) AFFECTATION 2025 AU 1068
AFFECTATION 2025 AU 002 {D-E) 9 011,27 €
AFFECTATION 2025 AU 001 (A+B) 49 795,89 €
Après en avoir délibéré, et considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal à Punanirnité des membres présents et représentés :
Page 2/4 we
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour sxéès de pouvoir dans un délai de deux mols devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à vornpter de sa publiontion et de sa nofffication au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administrailf de Marseille bout également étre sals! de manière dématéralisée via l'application « Télérocours Citoyens » accessible depuis le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié te
ID : 004-210401022-20250226-2025 34.DE
“_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe buvette
du laë, CONFIRME les crédits reportés en investissernent en
dépenses et en recsites et AFFECTE LES RESULTATS
de la manière suivante :
> Ligne 001 : Excédent de la section d'investissement reporté (RO01) : 49 795,80 €.
> Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté (RO02) : 9 011,27 €.
- DONNE pouvoir à Mademé le Mäire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance, les Jour, mois ét an que ci-dessus.
Pour extrait certiflé conforme.
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La présents délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux Pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-Françols LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Elat dans ls département, Le Tbunal Administratif de Marseille peut également
être nelsi de manlère dématéralsée vla l'application « Télérecours Clloyens » accessible depuis le site internet ww. telerecours.fr. ANNEXE SIGNATURES
- L7
Manuel SICELLO
Br Martine DOU-CHABAS
William CHABERT
Gérard HERMELIN
h fus
Jean-Michel RONDON
Baptiste PARISIO
Michèle FINAUD-PICCA
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Regu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 004-210401022-20250326-2025 34-DE
Françoise BRUN
Richard.FABRE
Fabrice ARDISSON
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