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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal Seance du Jeudi 19 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Le
C
Mérévillois TERRES
SUD-ESSONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
US
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
Fe
Place de l'Hôtel de Ville - Méréville - 91660 LE MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
19
Juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
- Méréville
—
Le
Mérévillois,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Olivier BARBEROT.
Pouvoirs
: Mme
Bénédicte
VAUSSARD
à
Mme
Sylvie
VASSET.
Étaient
absents
:
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Anne
TACONNE,
M.
Baptiste
BOUDET.
M.
Gaël
CREVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h00.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°
1
: Décision
modificative
n°1
BP
COMMUNE
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2025-014
du
10
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant
qu'une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
afin
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité : e
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
principal
de
la
commune,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Comptes
designation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
| Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
18
500,00
€
615231
Mise
aux
normes
arrêt
de
bus
6232
Spectacle
pyrotechnique
7 000,00
€
62268
EXPERT
MENUISERIE
REPUBLIQUE
+
°0000e
65888
EQUILIBRE
7°.609:00€
TOTAL
29
800,00
€
29
800,00
€
-
€
-
€
-
€
202/00017
PLU
14
700,00
€
21311/00014-2023 |
Réhabilitation
mairie
876
539,92
€
21312/00102
Divers
école
primaire
(toilettesn
tirants,
toiture)
12
482,40
€
21318/00082-2023
|
Gymnase
peinture
1 360,80
€
21318/00070-1
Maison
de
gardien
400
049,60
€
21318/00082
MO
gymnase
43
852,95
€
21318/00016
Séparation
CL/STADE
4 764,00
€
2188/00016
Chauffe-eau
gendarmerie
1 020,00
€
21321/00124-3
Menuiserie
boucher-restaurant
6
480,00
€
21351/00048
Loges
SDF
16
120,80
€
2152/00078-2
Voiries
(R,Poincaré)
423
000,00
€
2188/00082-1
Equipement
mur
escalade
+
fermeture
6
996,00
€
2188/00014
Coffre-fort
410,83
€
202
PLU
22
079,23
€
21311
Réhabilitation
mairie
+
revisions
+
tables
896
539,92
€
21312
Divers
école
primaire
(toilettesn
tirants,
toiture)
12
482,40
€
21318
Gymnase
peinture
1 360,80
€
21318
Maison
de
gardien
400
049,60
€
21318
MO
gymnase
43
852,95
€
21318
Séparation
CL/STADE
4
764,00
€
2188
Chauffe-eau
gendarmerie
1 020,00
€ Totaux 21321
Menuiserie
boucher-restaurant
6 480,00
€
21351
Loges
SDF
16
120,80
€
2152
Voiries
(R,Poincaré)
423
000,00
€
2188
Equipement
mur
escalade
+
fermeture
6
996,00
€
2188
Coffre-fort
410,83
€
2152
Arrêts
de
bus
( rue
de
la Gare
et
Estouches)
22
000,00
€
1068
ERREUR
DOUBLON
|
250
748,31
€
1 807
777,30€ |
1857
156,53€|
250
748,31
€
-
€
49
379,23
€ | -
250
748,31
€
Point
n° 2 : Subvention
exceptionnelle
à l'UNC
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'association
UNC
a
sollicité
la
commune
pour
l'attribution
d’une
subvention,
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
la
réunion
du
congrès
le
11
octobre
2028
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnelle,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'association
UNC.
Point
n°
3
:Approbation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Mme
Sylvie
VASSET,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
valider
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
2025-2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-040
du
27
juin
2024
relative
à
la
modification
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
2024-2028,
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL-2024-040
du
27
juin
2024,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
de
la
cantine
comme
suit
: Nombre
d'enfants
inscrits
chaque
re
Les
jour
par
foyer
BRRISUR
ERP
enfant
À
enfant
4,10
€
2
enfants
|
3,90
€
3 enfants
et plus
3,80
€
En
cas
de
non
inscription
préalable
4,85
€
et
sur
autorisation
Hors
commune
5,90
€
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025-
2026, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
la
grille
de
tarification
de
la
cantine
ainsi
définie
pour
l'année
scolaire
2025-
2026.
Nombre
d'enfants
inscrits
chaque
ue
ARS RE
jour
par
foyer
PArIRUTEUPAT
enfant
À
enfant
4,20
€
2
enfants
4,00
€
3 enfants
et plus
3,90
€
En
cas
de
non
inscription
préalable
5,00
€
et
sur
autorisation
Hors
commune
6,00
€
e
_PRECISE
que
pour
les
élèves
avec
PAI
apportant
un
panier
repas,
un
tarif de
0.50
€
sera
appliqué. Point
n°
4
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Mme
Sylvie
VASSET,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
\V/u
la
délibération
n°
2010-0102
du
25
novembre
2010
relative
à
la
modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire,
Considérant
que
par
délibération
n°
2010-0102
du
25
novembre
2010,
le
Conseil
municipal
a
validé
les
modifications
du
règlement
du
restaurant
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
tel que
présenté
en
annexe. Point
n°
5
:Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
avec
la
société
ECE
EVASION
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
E.C.E.
EVASION
nous
avait
sollicités
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
d'Estouches
afin
qu'elle
puisse
y
organiser
des
stages
de
récupération
de
points
pour
le
permis
de
conduire.
Une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
cette
salle,
prévoyant
les
modalités
et
le
tarif,
avait
été
approuvée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025.
Or,
des
délais
administratifs
ne
permettent
plus
à
E.C.E
EVASION
de
prendre
la
salle
aux
dates
initialement
prévues.
Finalement,
la
durée
de
la
mise
à
disposition
est
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
2025,
soit
jusqu'au
31
août
2026.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
en
contrepartie
d'une
redevance
d'occupation
de
1000,00
euros.
La
convention
prévoit
les
dates
où
la
société
occupera
la
salle
(2 jours
par
mois).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
au
profit
de
la
société
E.C.E.
EVASION,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ABROGE
la
délibération
n°DEL-2025-025
du
10
avril
2025.
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
au
profit
de
la
société
E.C.E.
EVASION,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
si
besoin
est,
de
tout
avenant
nécessaire
en
cas
de
modification
dans
les
dates,
sans
que
la
durée
de
la
mise
à
disposition
ne
puisse
excéder
la
date
du
31
août
2026.
|
Point
n°
6
:Approbation
de
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
intercommunales
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud
Essonne
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Note
de
présentation :
Afin
de
permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud
Essonne
(CAESE)
d'assurer
sa
compétence
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
sur
le
territoire,
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2023-2026,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
15
décembre
2022,
a
instauré
un
dispositif
de
reversement
d'une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçues
sur
les
zones
d'activités
communautaires. Une
convention
actant
des
modalités
de
ce
reversement
doit
être
signée.
Elle
est
l'objet
de
la
présente
délibération. Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CAESE
n°CA-DEL-2022-136
du
15
décembre
2022
adoptant
le
pacte
financier
et
fiscal
pour
la
période
2023-2026,
Vu
l'article
3.5
du
pacte
financier
et
fiscal
pour
la
période
2023-2026
concernant
le
reversement
d'une
partie
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques,
Vu
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
intercommunales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix :
e
_APPROUVE
la convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
intercommunales.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
POUR
: 14
CONTRE
: 3
ABS
: 0
Point
n°
7
: Dénomination
du
centre
de
secours
Rapporteur
: Guy
DESMURS
POINT
REPORTÉ.
Point
n°
8
: Autorisation
de
passage
d’une
canalisation
d'eaux
usées
sous
voirie
communale,
Chemin
de
la
Bretonnière
Rapporteur
: Guy
DESMURS
POINT
REPORTÉ.
|
QUESTIONS
DIVERSES
“|
Néant
./.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h15.
Le
Secrétaire
Gaël
CREVEAU