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Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du 23 novembre 202
Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 19 fevrier 2026
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Éducation,
SEANCE
DU
19 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril
à vingt
heutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,,
Maire.
Etaient
présents
:
Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints
—
Jérôme
BRUNEAU
—
Nicolas
RAVARY
- Anpgéline
GIRE
- Delphine
HUNAULT-
Marie-Rose
MARTINAIS
-
-—
Roland
DENUAULT.
Fabien
MIELCAREK.
Excusés
: Yoann
BREHIER
- Claude
LOCHIN
Date
de
convocation
: 13
juin
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quotum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
12
Votants
:
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Fabien
MIELCAREK
Ordre
du jour COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
24
avril
2025
COMMANDE
PUBLIQUE
- _
Micro-crèche
- changement
du
revêtement
de
la terrasse
-
Espace
multi-activités
- devis
d'électricité
complémentaires
-
Nouvelle
bibliothèque
- honoraires
architecte
INTERCOMMUNALITE -
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
: nombre
de
délégués
communaux
FINANCES
COMMUNALES
-
Tarifs
restaurant
scolaire
2025/2026
-
Tarifs
garderie
périscolaire
2025/2026
ECOLE -
Restauration
scolaire
- règlement
intérieur
-
Local
à vélos
- réflexion
sur
son
déplacement
INAUGURATION -
Parc
intergénération
- organisation
inauguration
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Le
conseil
municipal
s’est
rendu
sur
le
terrain
du
parc
intergénérationnel
avant
la réunion
du
conseil
municipal.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
24 AVRIL
2025
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
24
avril
dernier.
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la séance
du
24
avril
2025
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
— compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la délibération
du
11
juin
2020
l’autorise
à prendre
des
décisions
par
délégation
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-__
Délivrance
et reprise
des
concessions
de
cimetière
(8°,
art. L2122-22,
CGCT) :
N°
d’enregistrement
|
Nom
du
concessionnaire
Concession
Date
Ca
005
REZE
Yvette
née
MORICEAU |
Nouvelle
30
ans
250619DELIB01
— Micro-crèche
- changement
du
revêtement
de
la terrasse
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
directrice
de
la
micro-crèche
rencontre
un
problème
avec
le revêtement
de
sol
de
la terrasse.
Celui-ci
est
inapproprié
pour
un
usage
avec
de
jeunes
enfants
(gravillons
portés
à la bouche,
écorchures
en
cas
de
chute)
Monsieur
le Maire
a contacté
l’entreprise
« Jourdanière
Nature
» qui
a réalisé
la
terrasse
pour
procéder
à une
modification.
Deux
aménagements
sont
possibles
:
-
Fourniture
et pose
d’un
sol
souple
coulé
EPDM
couleur
vert
armée,
sur
la
terrasse
en
béton
drainant,
épaisseur
1 cm
pour
la
somme
de
4
200
curos
ht
-
Fourniture
et
mise
en
place
d’un
gazon
synthétique,
épaisseur
40
mm,
collage
des
lès
de
gazon
synthétique
sur
la dalle
de
béton
pour
la
somme
de
2
780
euros
HT
Monsieur
le Maire
propose
d’opter
pour
la 2°"
solution
soit le gazon
synthétique.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Opte
pour
le gazon
synthétique
pour
la somme
de
2 780
euros
ht
soit 3
336
euros
TTC.
- _
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
auprès
de
l’entreprise
« Jourdanière
Nature
»
-
Dit
que
des
crédits
devront
être
apportés
à l’article
231.132
du
budget
primitif
2025.
2500619DELIB02
— Espace
multi-activités
- devis
d'électricité
complémentaires Vu
la
délibération
n°
250327DELIB01
du
27
mars
2025
de
modalités
de
l'installation
d’éclairage
du
bâtiment
multi-activités,
Lors
de la dernière
réunion
de
chantier,
après
analyse
sur le terrain,
il est proposé
des
aménagements
électriques
complémentaites
:
- Installation
d’une
armoire
électrique
de
dimension
1800
x
800
x
400
en
galvanisée
avec
serrure
pour
neutraliser
l’accès
à
l'électricité
et
permettre
de
ranger
de
l’outillage
pour
la
somme
de
3
576
euros
TTC.
L’armoire
sera
fournie
pat
la
société
ABIL
- Mise
en
place
de
trois
projecteurs
pout
l'éclairage
extérieur
du
bâtiment
multi-activités.
Fourniture
de
projecteurs
pour
la
somme
de
595,69
TTC
La
pose
et l'installation
électrique
de
ces
éléments
seront
réalisées
par Monsieur
CARTIER
Patrick,
le 3°"
adjoint
et un
bénévole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
suivre
la proposition
de
travaux
électriques
détaillés
ci-dessus.
- AUTORISE
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
les
pièces
nécessaires.
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 250619DELIB
03
— Création
d’une
nouvelle
bibliothèque
Monsieur
TRIDON
Fabrice,
1%
adjoint,
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
21
mai
2025
relative
au
projet
de
bibliothèque.
Présentation
du
projet :
Le
projet
de
nouvelle
bibliothèque
précise
que
le
budget
est
de
200000
€.
Une
délibération
a été
prise
et le projet
est
inscrit
dans
le CRTE.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
au 21/05/2025
(HT)
se découpe
ainsi :
Dépenses
HT
Recettes
Bibliothèque |
200
000
€ | DETR
30
000
€
Pays
de
Craon
62
300
€
Autofinancement |
107
700
€
Total
200
000
€
200
000
€
Planning
envisagé
: automne
2026
Financement
par
la
communauté
de
commune
:
L'aide
de
la
communauté
de
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Elle
est
aujoutd’hui
estimée
à 62
300
€ et sera réévaluéc
en
fonction
du
nombre
d’habitant
en
2026
(au
moment
du
lancement
de
la construction).
À
ce
jour,
le calcul
prévisionnel
de
laide
est le
suivant
: 89
m°?
éligibles
(887
habitants
x
0.10m2/hab)
(89m2x2000€/m?)
* 35%
=
62
300
Euros
Le
versement
de l’aide
de
la communauté
se fait généralement
à hauteur
de
30%
au
démarage
et
le reste
à la fin
des
travaux.
Autres
critères
d'éligibilité
: nombre
de
bénévoles
et les
horaires
(minimum
3h00
par
semaine
demandé). La
polyvalence
du
bâtiment
est vu
comme
un
atout
(ex
: l’école
sur
des
temps
de
lecture
en
dehors
des
heures
d'ouverture
habituelles,
diverses
animations
culturelles)
Echanges
sur
le projet :
Avec
un
budget
de
200
000
€,
le bâtiment
devrait
faire
une
seule
pièce
avec
une
surface
d'environ
90
m2
(dont
10
m2
dédié
aux
sanitaires
et rangement)
B/ESTIMATIF Le
projet
peut
être
estimé
de
la
façon
suivante
sur
la base
d’un
ratio
de
1700
€/m°?
qui
nous
semble
raisonnable
au
vu
des
augmentations
de
ptix
constatées
ces
derniers
mois
et de
la
spécificité
du
projet :
* Cout
construction
90
m2
x
1
700€/m°=
153
000€
arrondi
à
155
000.00
EHT
: Honoraires
architecte
17
000.00
€ HT
* Honoraires
bureau
de
contrôle
(mission
L
+S
+
Hand
+
Consuel)
3 000.00
€ HT
* Honoraires
coordonnateur
sécurité
(mission
de
catégotie
2)
2
000.00
€
HT
* Honoraires
géotechnicien
(mission
G1+G2)
3 000.00
€ HT'
* Honoraires
géomètre
(relevé
topographique)
2 000.00
€ HT
: Honoraires
thermicien
RE
2 000.00
€ HT
. Dépenses
imprévues
16
000.00
€ HT
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 200
000
€ HT
PLANNING Le
souhait
est
de
pouvoir
ouvtir
la
structure
en
avril
2027.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
d’une
nouvelle
bibliothèque.
- _
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
continuer
l’étude
250619DELIB
04
—
Construction
d’une
nouvelle
bibliothèque
- Désignation
de
larchitecte
Vu
la proposition
tarifaire
du
maitre
d’œuvre
de
Monsieur
MALBOIS
Patrick,
architecte
à Rennes,
pour
un
montant
HT
de
17
000
€uros,
correspondant
approximativement
à 11
%
de
l'estimation
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
Monsieur
MALBOIS
Patrick,
comme
architecte,
pour
élaborer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
et
suivre
les
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
autorise
Monsieur
le maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
avec
Monsieur
MALBOIS
Patrick,
architecte,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
forfait
d'honoraires
de
17
000
€uros
HT
pour
la construction
d’une
bibliothèque
2050619DELIB
05
—
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
PAYS
DE
CRAON
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Objet
:
V4
le Code général
des
collectivités territoriales,
et notamment
son
article L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date
du
9
octobre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
du
PAYS
DE
CRAON
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
PAYS
DE
CRAON
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
e
selon
un
accord
local permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en application
de la règle
de la proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
Particle
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 -
chaque
commune
devta
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la paït
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du I
de
Particle L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
pat
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au plus
tard
le 31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
à
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
à 58
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dis-
positions
des
II,
III,
IV
et V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
à
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
59
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Nom
des
communes
Popations
mnieipales
Nombre
de
conseillers
membres
(ordre
déer
oise
de
communautaires
titulaires
population)
Craon
4415
7
Cossé-le-Vivien
3
208
5
Renazé
2
506
4
Quelaines-Saint-Gault
2141
3
Ballots
1 298
2
Méral
1075
2
Saint-Aignan-sur-Roë
934
À
Congrier
919
2
La
Selle-Craonnaise
901
2
Astillé
887
2
Cuillé
853
2
Livré-la-Touche
728
1
Pommerieux
659
1
Courbeveille
633
1
Bouchamps-lès-Craon
611
1
Saint-Saturnin-du-Limet
518
1
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 # Bougeons ensemble
!
Saint-Quentin-les-Anges
475
1
Athée
453
1
Saint-Martin-du-Limet
425
1
Fontaine-Couverte
423
1
Saint-Poix
391
Î
Simplé
386
1
Senonnes
376
1
Niafles
347
1
Laubrières
322
1
La
Chapelle-Craonnaise
315
1
La
Rouaudiète
311
1
Cosmes
298
1
Brains-sut-les-Marches
276
1
Saint-Michel-de-la-Roë
255
1
La
Roë
250
1
Mée
230
1
Denazé
184
1
Gastines
166
1
Saint-Erblon
155
1
Chérancé
154
1
La
Boissière
116
1
Total
des
sièges
répartis
: 59
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
PAYS
DE
CRAON.
À
l'unanimité
des
membres
présents Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer,
à
59
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
PAYS
DE
CRAON,
réparti
comme
suit :
Na
dés
céninuhes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
?
rs n
vess
(ordre
décroissant
de
communautaires
-
population)
titulaires
Craon
4
415
À
Cossé-le-Vivien
3
208
5
Renazé
2
506
4
Quelaines-Saint-Gault
2141
3
Ballots
1 298
2
Méral
1
075
2
Saint-Aignan-sut-Roë
934
à
Congrier
919
2
La
Selle-Craonnaise
901
2
Astillé
887
2
Cuillé
853
2
Livré-la-Touche
728
1
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 Pommerieux
659
1
Coutbeveille
633
1
Bouchamps-lès-Craon
611
1
Saint-Saturnin-du-Limet
518
1
Saint-Quentin-les-Anges
475
1
Athée
453
1
Saint-Martin-du-Limet
425
1
Fontaine-Couverte
423
1
Saint-Poix
391
1
Simplé
386
1
Senonnes
376
1
Niafles
347
Î
Laubrières
322
1
La
Chapelle-Craonnaise
315
1
La
Rouaudière
311
1
Cosmes
298
Î
Brains-sur-les-Marches
276
1
Saint-Michel-de-la-Roë
255
1
La
Roë
250
1
Mée
230
1
Denazé
184
1
Gastines
166
1
Saint-Erblon
155
1
Chérancé
154
1
La
Boissière
116
1
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
250619DELIB
06
—
Tarifs
restaurant
scolaire
2025/2026
À
compter
du
1er
septembre
2025
M.
Le
Maire
fait
part
que
la commune
de
Cossé
Le
Vivien
a
décidé
d'augmenter
l’ensemble
des
tatifs
de
3%
pour
faire
face
à l'augmentation
des
charges
à caractère
général
dans
un
contexte
d'inflation
(électricité,
carburant...)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
compte
tenu
de
la hausse
des
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la commune
de
Cossé-Le
Vivien
décide
d’appliquer
la même
majoration
aux
tarifs
communaux
soit
3
%
:
-
448€
le repas
enfant
-
1€
de
pénalité
en
sus
pour
un
repas
pris
et non
réservé
-
3.31
€
le repas
enfant
en
crèche
-
_.0.94€
le goûter
enfant
en
crèche
À
titre
indicatif,
l’augmentation
des
repas
pour
un
enfant
correspond
à
19.24
euros
par
an.
250619DELIB
07
— Tarifs
garderie
périscolaire
2025/2026
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
de
3%
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
compte-tenu
de
l’augmentation
des
charges
à caractère
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
suivre
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et d'appliquer
une
augmentation
de
3
%.
À
compter
du
Îer
septembre
2025,
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
passent
à :
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 -
Garderie
le
matin
: 1,44
€
et garderie
le
soir
: 1,76
€
À
titre
indicatif,
l'augmentation
des
tarifs
pour
un
enfant
avec
garde
matin
et
soir
correspondant
à
13.32
euros
par
an.
2050619DELIB
08
— restaurant
scolaire
— règlement
intérieur
applicable
aux
utilisateurs Madame
GEUSSELIN
Stéphanie,
2°"
adjointe
fait part
qu’il
convient
d'élaborer
un
règlement
intérieur
pour
les
enfants
utilisateurs
du
restaurant
scolaire
avec
un
charte
de
savoit-vivre
et
du
respect
mutuel
à signer
par
les
patents
et les
enfants.
Après
lecture
du
règlement
et
de
la
charte,
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et :
-__
Donne
son
aval
à ces
documents
tel
que
joint
à la
délibération.
-
Demande
à M.
le Maire
ou
lun
de
ses
adjoints
de
communiquer
ces
documents
aux
familles
et enfants
par
l'intermédiaire
de
l’école
et demander
de
faire retour
de
la charte
signée
des
parents
et des
enfants.
Les
familles
recevront
ces
documents
en
même
temps
que
les
formulaires
de
l’école
ainsi
qu’un
tuto
d'utilisation
du
logiciel
« Portail
familles
».
2050619DELIB
09
Projets
: déplacement
du
local
vélos
et
agrandissement
du
parking
impasse
du
lavoir
Monsieur
le Maire
informe
que
les
effectifs
de
l’école
sont
en
augmentation.
De
ce
fait, le parking
situé
« impasse
du
lavoir
» est
de
plus
en
plus
usité
et les
places
de
stationnement
font insuffisantes.
De
même,
le nombre
d’enfants
utilisant un
moyen
de locomotion
comme
vélo,
trottinette
est en
augmentation
et le parking
de
stationnements
des
véhicules
est trop
étroit.
Les
agents
du
restaurant
scolaire
sont
obligés
d’enjamber
les vélos
pour
accéder
aux
poubelles
stockées
sur
le même
emplacement.
Monsieur
le Maire
propose
de :
-
Augmenter
le nombre
de
stationnement
voitures
en
réalisant
des
enrobés
en
prolongement
du
parking
actuel
(à l’ouest
des
logements
locatifs
et au
sud
des
containers
de
tris, qui
seraient
ainsi
décalés
au
ras
de
la salle
des
fêtes.)
-
Déplacer
le local vélos
au
notd
du
bâtiment
périscolaire
(dans
la couloir
jusqu’à
la limite
de
la propriété
de
l’école.)
avec
réalisation
d’un
enrobé
pour
ce
faire.
-
Faire
chiffrer
le coût
de
ces
travaux
de
voirie
auprès
de
l’entreprise
LMTP,
présente
actuellement
sur
la commune.
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et donne
un
avis
favorable
à ces
études.
PARC
INTERGENERATIONNEL
Monsieur
le maire
propose
de
fixer l'inauguration
du
patc
au
15
novembre
2025.
La
date
pourra
être
revue
en
fonction
de l'avancée
des
travaux
2050619DELIB
10
- Installation
électrique
et numérique
des
défibrillateurs
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 ET Bougeuns ensemble
!
Vu
lacquisition
de
deux
défibtillateurs
connectés
à installer
sur le bâtiment
de
la salle
des
sports
et de
la mairie,
il convient
de
prévoit
le branchement
électrique
et accès
à la
fibre.
Un
devis
a été
sollicité
dans
ce
sens
auprès
d’Eaurelec.
Les
interventions
sur
les
bâtiments
s’élèvent
à la somme
de
1 371.91
eruos
T'IC
;
Le
conseil
municipal
en
délibète
et
:
-
Donne
un
avis
favorable
à ces
travaux
qui
seront
réalisés
par
Eaurelec
pout
un
montant
de
13971.91
euros
TTC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
d’investissement
au
compte
2158.
250619DELIB
10
- budget
communal
délibération
modificative
n°
01
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
primitif
2025
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
-
Travaux
de
remplacement
de
la
terrasse
de
la
micro-crèche
pour
3
336.00
euros
TTC
-
Travaux
d'électricité
pour
connexion
de
deux
défibrillateurs
pout
la
somme
de
1371.91
€uros
TTC
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
TT,
|
…
|
désignation
Diminution
de
|
Augmentation
de|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
Total
Décisions
0.00
0.00
modificatives Budget
primitif
833
874.74
994
214.59
Section
d'investissement .
.
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
—
-
——
_
désignation
Diminution
de}
Augmentation |
Diminution
de|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
231
travaux
bâtiments
-
5000.00
2158
installation
+
1 400.00
défibrillateurs 231.132
micro-crèche
3
600.00
Total
Décisions
0
modificatives Budget
primitif
1 030
854.55]
1 030
854.55
2050619DELIB
12
— Cession
gratuite
du
tracteur
Décision
reportée
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 it Bougeons ensemble # e Lotissement
du
Brulon
: Monsieur
le Maire
informe
que
le géomètre
à réalisé
le plan
topo-
graphique
du
lotissement
du
Brulon.
L'étude
fait appataitre
la nécessité
d’implanter
une
pompe
de
relèvements
des
eaux
usées.
+
Locatif
Mayenne
Habitat
du
1, impasse
des
sports
Le
locataire
actuel
a donné
son
préavis
pour
le
10
juillet 2025.
Il s’agit d’un
type
4.
e
_Kermesse
de
l’école :
la kermesse
dc
l’école
aura
lieu le dimanche
29
juin
e
Asti-fêtes
du
05 juillet : vente
de
cartes
à disposition
e
Parc
intergénérationnel
: il convient
de réfléchir
à la protection
des
terrains
de pétanque
et
ainsi
éviter le passage
des
vélos
sur
les
terrains
de
pétanque.
Prochaines
réunions
:
Réunion
d’adjoints
le : mardi
15
juillet 2025
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
24
juillet
2025
à 20
heures
Réunion
d’adjoints
le
: mardi
12
août
2025
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal :
jeudi
21
août
2025
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 21
heures
45
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
7
Fabien
MIELCAREI
<
F
A
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 “x Baugeons ensemble !
NOM
Fonction
Présence
|
Excusé |
Absent
DEROUET
Loïc
Maire
#
TRIDON
Fabrice
1e
Adjoint
GEUSSELIN
Stéphanie |
2"
Adjointe
X
CARTIER
Patrick
3ème
Adjoint
X
HAUTBOIS
Maryvonne
4ème
Adjointe
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
X
BREHIER
Yoann
Conseiller
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
X
GIRE
Angéline
Conseillère
X
LOCHIN
Claude
Conseiller
*
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
X
DENUAULT
Roland
Conseiller
X
MIELCAREXK
Fabien
Conseiller
X
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025 Em æ & N © 1
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la séance
du
19
juin
2025
Micro-crèche
— changement
du
revêtement
de
sol
Espace
multi-activités
— devis
d'électricité
complémentaires
Création
d’une
nouvelle
bibliothèque
Construction
d’une
nouvelle
bibliothèque
— désignation
de
l’architecte
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de la communauté
de
Communes
du pays
de
Craon
dans
le cadre
d’un
accord
local Tarifs
restaurant
scolaire
2025/2026
Tarifs
garderie
périscolaire
2025/2026
Restaurant
scolaire
: règlement
intérieur
applicable
aux
usagers
Projets
: déplacement
du
local vélos
et agrandissement
du
parking
impasse
du
lavoir
10. Budget
communal
délibération
modificative
n°
1
Commune
d’Astillé
Séance
du
19
juin
2025