unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240530 DEL40 et DEL42 Environnement et Mobilite V2

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240530 DEL40 et DEL42 Environnement et Mobilite V2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240530 DEL40 et DEL42 Environnement et Mobilite V2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, # es GOLFE OÙ “+? o

MORBIHA VANNES AGGLOMERAT

,

Le Conseil Communaut

dans les locaux de Gol

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Mise en ligne le 06/06/2024 tete ©

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0

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024

aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,

fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

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LARMOR-BADEN

LE HEZO

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: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES

: Catherine LECLERC

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Denis BERTHOLOM

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG

:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTREOnt été excusés :

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Absents :

THEIX-NOYALO

:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA

: Jean LOISEAU

: Paulette MAILLOT

Le Président,

David ROBO

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le Mise en ligne le 06/06/2024

ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL40-DEEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

GOLFE nu LS, Les Mise en ligne le 06/06/2024 | Publié le

ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL40-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, 4

-40-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024

ENVIRONNEMENT

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer Le développement des projets sur Les territoires de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en énergie. Ainsi les communes sont invitées à définir des zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

L'objectif de cette planification est de veiller à l’atteinte des objectifs fixés par la Programmation

Pluriannuelle de l'Energie Française 2019-2028, à l'échelle régionale et à l’échelle des territoires de PCAET. Cette cohérence sera vérifiée au niveau régional au regard des propositions des communes lors du Comité Régional de l’Energie de Bretagne prévu mi 2024.

Le Plan Climat Air Energie Territorial de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération prévoit de porter à 32 % des consommations énergétiques la part des EnR à l'horizon 2030, se plaçant ainsi sur une trajectoire de territoire à énergie positive en 2050.

Cet objectif repose fortement sur le photovoltaïque et les travaux de prospection réalisés depuis 2020 ont permis aux communes de travailler prioritairement sur cette source d’énergie. A l'horizon 2050, le potentiel brut territorial photovoltaïque est estimé à 489 GWh/an, avec un objectif de 160 GWh en 2030.

285 zones photovoltaïques ont été retenues dans Les 26 communes du territoire ayant délibéré à date. L'analyse du potentiel de ces zones permet d’estimer à + 255 GWh/an la production d’énergie photovoltaïque supplémentaire. En complément, une zone éolienne (9MW en projet) et une zone méthanisation sont proposées.

L’agglomération propose une synthèse des zones proposées par les communes, jointe à la présente délibération. Cette synthèse sera remontée au référent préfectoral.

En parallèle, un avis a été sollicité auprès du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan sur les propositions de zones soumises aux communes par GMVA en décembre 2023, rendu en mars 2024.

Ce travail sur les zones d’accélération des énergies renouvelables sera complété mi-2024 par

l'identification des zones d’accélération des énergies renouvelables thermiques et éoliennes.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 mai 2024 et l’avis de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement » du 23 mai 2024, il vous est proposé :

de prendre acte de la synthèse cartographique des zones d'accélération des énergies renouvelables photovoltaïques proposées par les communes, jointe en annexe ;

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| ADOPTEE A L’UNANIMITE |

MonsieuriLe Président, Le secrétaire de séance,

Guillaume GRANNECMise en ligne le 06/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024

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2 : 056-200067932-20240530-240530 DEL40-DE

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IGN, Esri, HERE, Garmin, INCREMENT P, USGS, METI/NASA

Zones d'Accélération Energies Renouvelables

GMVA

±

0 5 2,5

Km

Typologie EnR

Photovoltaïque Toiture

Eolien

Méthanisation

Solaire Photovoltaïque Mixte

Solaire Photovoltaïque Ombrières

Solaire Photovoltaïque Sol

Solaire Photovoltaïque Toiture

Source : G:\4-RESCOM\4.4-DSI\4.4.4-SIG\4_Projets\2024_19_gmva_ZAEnR\01_aprx\ZAEnR\

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, le 21/05/2024Envoyé en préfecture le 05/06/2024

o Reçu en préfecture le 05/06/2024

GOLFE ou # Sas Mise en ligne le 06/06/2024 Publié le

MORBIHAN '#* ID : 056-200067932-20240530-240530 DELA42-DE VANNES AGGLOMERAT

,

Le Conseil Communaut

dans les locaux de Gol

0

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024

aire, convoqué par courriel en date du 23 mai 2024, s’est réuni le 30 mai 2024, à VANNES,

fe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

LARMOR-BADEN

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP :

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Ont donné pouvoir :

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LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

MEUCON

MONTERBLANC

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SARZEAU

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VANNES

: Pascal BARRET (arrivée à 18h15) - Jean-Philippe PERIES

: Catherine LECLERC

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Denis BERTHOLOM

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT

: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Yves DREVES a donné pouvoir à Gilbert LORHO

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT

: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG

:Virginie TALMON a donné pouvoir à Chrystel DELATTREOnt été excusés :

ILE D’ARZ

Absents :

THEIX-NOYALO

:Sandrine BERTHIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA

: Jean LOISEAU

: Paulette MAILLOT

Le Président,

David ROBO

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le Mise en ligne le 06/06/2024

ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL42-DEEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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VANNES AGGLOMÉRATION, 4

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024

MOBILITE

POURSUITE DE L’EXPERIMENTATION DU COVOITURAGE COURTE DISTANCE

Monsieur Denis BERTHOLOM présente Le rapport suivant :

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a voté en date du 29 juin 2023 une mesure en faveur du développement du covoiturage courte distance avec BlaBlaCar Daily.

Compte tenu du succès de cette opération, Les montants initialement engagés ont été très rapidement dépassés. Afin de couvrir la fin de cette première année d’expérimentation, il vous est proposé d’allouer une somme complémentaire de 120 000 €, sur la base des conditions initiales votées.

Par ailleurs, au vu de ce succès, il vous est proposé de prolonger l’expérimentation au-delà du terme prévu, en modifiant Les conditions de rétributions des covoitureurs comme suit : 1 € entre 2 et 10 km (1,5 € auparavant) ;

dans la limite de 2 € (3 € auparavant).

Le montant envisagé pour ce prolongement jusqu’en décembre 2025 est estimé à 500 000 €, dont 180 000 € pour la fin 2024 et 320 000 € pour 2025.

À l'instar de l’année 2023, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération sollicitera Le fonds vert Plan National Covoiturage de l’Etat, destiné à aider les collectivités à développer cette pratique sur Les déplacements de courte distance/du quotidien, sur la base de 1 € de l'État pour 1 € de la collectivité.

Dans ce contexte, il est proposé de contractualiser, via l'UGAP, et de conventionner avec l’opérateur Blablacar Daily, selon les modalités financières ci-dessous :

ENT CR CRN SC Reste à ch GMVA Montant total (TTC) LEE UEE ESRFIQURES,

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Licence / Accompagnement 45 000 € 22 500 € | 22 500 €

Financement des trajets en covoiturage | 135 000 € 67 500€ 67 500 €

Licence / Accompagnement 70 000 € INCONNU 70 000 €

Financement des trajets en covoiturage 250 000 € INCONNU 250 000 €

max 410 000 € à la charge de GMVa TOTAL FIN 2024 + ANNEE 2025 500 000 € minimum 90 000 € dont 385 000 € rer RENE TA

Vu Les avis favorables du Bureau du 17 mai 2024 et de la Commission Mobilité, Patrimoine et Grands projets du 21 mai 2024,

il vous est proposé :

d'inscrire au budget les crédits nécessaires à sa mise en œuvre ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs au conventionnement précité ;

d'autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes subventions, le cas échéant ;Mise en ligne le 06/06/2024

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le

ID : 056-200067932-20240530-240530 DEL42-DE

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 85 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX

Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,

David ROBO Guillaume GRANNEC

A —