Procès Verbal - doc6593

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Procès Verbal - doc6593 Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc6593)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, PV 01 10 janvier 201310 Janvier 2013

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Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 10 Janvier 2013

L'an deux mil treize, le dix du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du trois janvier 2013, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Béatrice JUNG, M. Olivier BROSSARD, M. Fabrice LEPAGE, M. David BARAIZE – Adjoints ; M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Christian LIAU, M. Gilbert PORCHER, Mme Anne VIAUD- JOUAN, M. Ludovic VIOT – Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121.20) :

Mme Sandrine ROUXEL donne pouvoir à M. DEMOIS ;

Absent :

M. Jean-Pierre SACHET.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice JUNG.

1) Approbation du PV conseil précédent :

Tous l’approuvent à l’unanimité

2) Débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) ;

M. LEPAGE présente le D.O.B :

Dépenses fonct Dépenses inv. Fonct retenu Inv retenu

Prévision dépenses 2012 - - Service technique 1 620,00 € 620,00 € - Abribus (x2) 1 3 000,00 € - 3 000,00 € Barrière abribus église 1 300,00 € - 300,00 € Accès bibliothèque 0 2 000,00 € - -

Accès cimetière + parking 0 10 000,00 € - - Ossuaire 1 1 500,00 € - 1 500,00 € Columbarium 0 1 500,00 € - - Point à temps 1 6 000,00 € 6 000,00 € - Diagnostique conformité équipement 1 1 000,00 € 1 000,00 € - PPAI 1 1 000,00 € 1 000,00 € -

Activité Piscine 1 1 600,00 € 1 600,00 € - Animation Ados 1 1 000,00 € 1 000,00 € - Subvention Cirque 1 360,00 € 360,00 € - Sono 0 1 200,00 € - - Appareil photo 1 250,00 € - 250,00 € Remplacement logiciel 0 4 000,00 € - - Financement groupe musique 1 600,00 € 600,00 € - Bibliothèque 1 500,00 € 500,00 € - Resto du cœur 0 357,00 € - - Chèque cadeaux fin année 1 300,00 € 300,00 € - Technicien de secteur 1 5 000,00 € 5 000,00 € - RAM 1 600,00 € 600,00 € - Formation Excel Cécile 1 240,00 € 240,00 € - Formation BAFD Cécile 1 930,00 € 930,00 € -PV 01 10 janvier 201310 Janvier 2013

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TOTAL 20 107,00 € 23 750,00 € 19 750,00 € 5 050,00 €

20h.38, M. BARAIZE arrive.

Si tous les projets du D.O.B sont adoptés, il faudra prendre sur la trésorerie, ce qui ne permet pas d’investir sur nos fonds propres. Il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement et faire des choix dans les projets, dans le fonctionnement et dans l’investissement.

Le fonctionnement coûte trop cher. Normalement il devrait y avoir 20% de dégagement de fonctionnement, hors à peine 10% se dégagent ici. Écuillé est une petite commune avec beaucoup d’enfants, cette dynamique a un effet ciseaux. Il faut ajouter qu’il y a beaucoup de personnes par foyer.

Il va falloir être attentif aux dépenses et trouver des recettes. Avec l’augmentation des temps scolaires, il va y avoir augmentation des dépenses et du besoin en matière de personnel, cependant il faut penser au futur et à une éventuelle fermeture de classe dans quelques années.

Travail d’audit au sein de la mairie pour réduire des postes, avertir l’école aussi pour que tout le monde participe à l’effort.

M. LEPAGE fait remarquer que le budget est très classique.

M. HUET ajoute qu’en terme de personnel, la commune n’est pas en sureffectif.

Les charges de personnel représentent environ 35% des dépenses de fonctionnement. Le service enfance est toujours lourd.

M. BROSSARD : c’est un vrai problème pour la commune, beaucoup de charges, peu de recettes, c’est une vraie problématique.

Evolution des dotations 2008 – 2012 : point culminant à 123 542 € mais seulement 107 800 € en 2012.

Stagnation sur la D.G.F., elle n’atteint pas le niveau de l’inflation. Le reste est en baisse.

Une fusion avec d’autres communes est évoquée (certaines communes ont décidé de s’associer pour n’en former qu’une seule). Mais les dépenses de l’école resteraient les mêmes. De plus, le nombre des élus représentant chaque commune devrait être diminué, ce qui pourrait créer à terme, des problèmes de représentativité et d’implication de la part des administrés. L’objectif est plutôt de faire monter des compétences à l’intercommunalité, mais toujours dans l’optique de ne pas créer de nouvelles dépenses, il faut mutualiser.

M. BROSSARD : Il va falloir faire des choix pour retrouver un autofinancement.

Mme VIAUD : effectivement il faut faire des choix, mais une dynamique a été créée au niveau de la commune, faire des choix c’est peut-être espacer les activités (exemple, une fête communale tous les 2 ans). Peut-être qu’aujourd’hui un besoin a été créé, mais c’est à double tranchant : une attente est créée mais les finances ne suivent pas…

20h58, arrivée de M. VIOT.

Dans le budget précédent il y a eu beaucoup d’investissements, une montée en puissance, et là une situation qui arrive peut-être à terme.

Dépenses en augmentation de 10 %/an, il faut respecter les lignes budgétaires.

Arrivée de M. ABELARD.

Pas de dépenses inconsidérées mais un contexte difficile.

M. BROSSARD : Le rendu du service à la population n’est pas inconsidéré.

Mme JUNG : Les agents sont consciencieux, il n’y a pas d’abus.

M. HUET : Il faut avoir une réflexion sur l’avenir, sur une plus grande perspective.

3) Décision modificative (délib 2012-57):

Pour absorber le travail en régie effectué par l’agent technique de la commune, il est nécessaire d’adopter une décision modificative.PV 01 10 janvier 201310 Janvier 2013

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Elle consiste à augmenter la dépense au compte 2188/040 et par une opération d’ordre, l’équilibrer en recettes au compte 722/042.

De plus, des frais d’études ont été engagés par la commune en 2011 et ont été suivis de travaux. Pour bénéficier du F.C.T.V.A. il faut que les crédits budgétaires soient imputés au compte 2031. Une opération d’ordre est obligatoire.

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant 040 2188 4 500,00 021 4 500 ,00 041 2151 134,00 041 2031 134,00 INVESTISSEMENT

Total 4 634,00 € 4 634,00 € 023 4 500,00 042 722 4 500,00

FONCTIONNEMENT

Total 4 500,00 € 4 500,00 €

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la décision modificative.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.

4) Rythmes scolaires :

M. le Maire et Mme Jung, suite au Conseil d’école qui s’est tenu le 8 janvier 2013, souhaitent vous faire

part des derniers éléments concernant le changement de rythmes scolaires.

La réforme est prévue pour 2013 ou 2014. Un conseil d’école extraordinaire s’est réuni le 8 janvier pour

présenter aux parents ce que l’on sait sur la réforme imposant un rythme de 9 demi-journées (si par

exemple la demi-journée complémentaire compte 3 heures de cours, il faudra récupérer ces 3 heures sur

l’ensemble des 4 jours entiers, soit en moyenne 4 fois 3/4h, et les « meubler » avec des activités

culturelles ou sportives proposées par la commune, en plus du soutien dispensé par les enseignants).

Activités envisagées : travail avec la bibliothèque, utiliser les personnes ressource de la commune, le

terrain de sport.

On ne connaît pas encore le taux d’encadrement (actuellement à l’Accueil Péri-Scolaire : 1 encadrant

pour 12 enfants). Il y a 2 ATSEM à l’école mais 94 enfants à encadrer…

Faut-il démarrer cette année ou en 2014 ? Le faire en 2014 entraînera plus de difficultés car la nouvelle

équipe municipale n’aura participé qu’au seul Conseil d’école du mois de juin.

Si le texte de loi paraît suffisamment tôt, il faut commencer en 2013 et faire un travail de préparation

avec les élus, le Conseil d’école, le personnel encadrant, les parents d’élèves.

Il y a une vraie attente du texte de loi. Plus de subventions sont prévues pour les communes qui

commencent en 2013 mais pas de visibilité après 2014. Il faut monter un vrai projet dès maintenant. Une

communication globale sera nécessaire pour aider le Conseil d’école. La C.A.F ne s’est pas encore

exprimée.

5) Demande de Marie-Christine de passer en mi-temps

Pas de demande officielle.

6) Questions diverses

Vœux du Maire le 12 janvier 2013 à 11h.00.PV 01 10 janvier 201310 Janvier 2013

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6) Tour de table

M. HUET : où en est le bulletin communal ?

Le discours de Monsieur le Maire sera dans le bulletin. Sortie prévue en janvier. M. HUET souhaite que lorsqu’il y a un décès sur la commune, l’information soit rapidement transmise aux membres du Conseil municipal.

Date prochain conseil : Jeudi 21 février 2013 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h54.

3 2013-01 Décision modificative n°1

M. DEMOIS M. VIOT

Mme JUNG Mme VIAUD- JOUAN

M. BROSSARD M. PORCHER

M. LEPAGE M. SACHET Absent

M. BARAIZE Mme ROUXEL Pouvoir à M. DEMOIS.

M. HUET M. LIAU

M. ABELARD