Arrêté - ARR 2026 0672 Comcons Retagr Accfam

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ARRÊTÉ N° ARR_2026_0672_COMCONS_RETAGR_ACCFAM

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE RETRAIT AGRÉMENT EN ACCUEIL FAMILIAL

Service : PDS - AUTONOMIE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51, modifiée par la loi du 28 décembre 2015, article 56, et son décret d’application du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux qui accueillent à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes ;

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.441-2, L.441-4 et R.441-11 à R.441-15 concernant les modalités d’agrément et la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes ;

VU le décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la Commission consultative de retrait d’agrément ;

VU la délibération n° CD_2024_012 du 13 mai 2024 portant élection du Président du Conseil départemental ;

VU les désignations du Président ;

VU l’arrêté n° ARR_2023_0813_COMCONS_RETAGR_ACCFAM du 23 juin 2023 relatif à la composition de la Commission consultative de retrait d’agrément ;

VU l’arrêté n° ARR_2021_0876_REPRESENTATION PRESIDENT_CRETIN MAITENAZ portant désignation de Madame Cretin-Maitenaz en tant que représentante du Président au sein de la Commission consultative de retrait d’agrément, en tant que titulaire ;

VU l’arrêté n° ARR_2021_0901_REPRESENTATION PRESIDENT_MAUPOIL portant désignation de Madame Maupoil en tant que représentante du Président au sein de la Commission consultative de retrait d’agrément, en tant que titulaire ;

VU l’arrêté n° ARR_2021_1014_REPRESENTATION PRESIDENT_CALINON portant désignation de Madame Calinon en tant que représentante du Président au sein de la Commission consultative de retrait d’agrément, en tant que suppléante de Madame Cretin-Maitenaz ;

VU l’arrêté n° ARR_2021_0890_REPRESENTATION PRESIDENT_VESPA portant désignation de Madame Vespa en tant que représentante du Président au sein de la Commission consultative de retrait d’agrément, en tant que suppléante de Madame Maupoil ;

VU les changements intervenus au sein des associations et organisations représentant les personnes âgées et les

02/06/2026personnes handicapées et leurs familles ;

VU l’avis de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;

SUR proposition de Monsieur de Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités.

ARRÊTE

ARTICLE 1 L’arrêté n° ARR_2023_0813_COMCONS_RETAGR_ACCFAM du 23 juin 2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 Sont membres de la Commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes les personnes désignées comme suit :

• Représentant du Président du Conseil départemental : Madame Florence MAUPOIL

• Représentant le Département :

Titulaires Suppléantes

Madame Florence MAUPOIL Madame Françoise VESPA

Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ Madame Séverine CALINON

• Représentant des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles :

Titulaires Suppléants

Madame Jeannette GRONDIN

Présidente de l’association Valentin Haüys,

Membre du bureau personnes handicapées du

CDCA

Madame Angélique GUILLON

Représentante de la FEHAP

Membre du bureau personnes handicapées du

CDCA

Monsieur Jean-François DUMONT

Représentant de l’UDAF du Jura,

Membre du bureau personnes handicapées du

CDCA

Monsieur Christian GERARD

Représentant de la FDSEA,

Membre de la formation personnes âgées du

CDCA

• Personnes qualifiées dans le domaine de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées et des personnes handicapées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Sylvain VALLET

Membre de la FNADEPA Franche-Comté

Monsieur Alexis MARTINEZ

Membre de la FNADEPA Franche-Comté

Madame LEFEBVRE Laurence

Directrice de Pôle Territoires et activités en

développement de l’ABRAPA

Monsieur Thomas SCRIVE

Directeur général de l’ADMR du Jura

ARTICLE 3 Le mandat des membres de la Commission consultative de retrait d’agrément est fixé à trois ans, renouvelables, à compter de la date du présent arrêté.

02/06/2026ARTICLE 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la juridiction territorialement compétente dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lons-le-Saunier

Signature de l’arrêté

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02/06/2026