Procès Verbal - PV Conseil 06 05 26

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Procès Verbal - PV Conseil 06 05 26 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 06 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, 1

6 Mai 2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 Mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le six Mai, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en- Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil municipal : 30 Avril 2026

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Lydie BOUCHAUD, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU, Loïc BAUBRY, Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée POUPLIN, Nicolas JAHAN, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.

ABSENTS EXCUSES : Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc BAUBRY

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 1er Avril 2026, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. RESTAURANT SCOLAIRE : FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR L’ANNÉE 2026/2027

Monsieur le Maire rappelle les prix pratiqués pour l’année 2025/2026. Il rappelle également que la commune a décidé de fournir les serviettes pour les repas des enfants en section maternelle contre une participation annuelle des parents.

Monsieur le Maire présente la révision annuelle du marché de la Restauration Scolaire.

Il convient de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2026/2027 comme suit :

Repas enfant Maternel : 4.65 €,

Repas enfant Elémentaire : 4.80 €,

Repas adulte : 6.70 €,

Participation serviette de table : 7.50 € (participation annuelle).2

6 Mai 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE FIXER les tarifs comme détaillés ci-dessus pour l’année scolaire 2026/2027,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents liés à ce dossier.

2. CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT TERRITORIAL D’ANIMATION

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’ouverture d’un Espace Jeunesse.

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CRÉER un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement

temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 1er Juin au 31 Novembre 2026,

Temps de travail : temps non complet à raison de 13 heures

hebdomadaires,

Nature des fonctions : Mise en place et gestion de l’espace jeunesse,

Niveau de recrutement : Adjoint Territorial d’Animation, Catégorie C,

Niveau de rémunération : Indice de rémunération : 374.

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

• D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Juin 2026,

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés au budget, chapitre 012.

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER OUEST – TRANCHE N°3

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’Aménagement du Quartier Ouest a été lancé.

Suite à la réception d’un courrier du Conseil Départemental, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre des Amendes de Police peut être allouée à la Commune pour l’Aménagement du Quartier Ouest.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.3

6 Mai 2026

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant

TRAVAUX SUBVENTION

Aménagement Quartier Ouest 221 984.55 € Amendes de police 15 000.00 €

Auto-Financement 206 984.55 €

TOTAL 221 984.55 € TOTAL 221 984.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le projet d’aménagement du Quartier Ouest,

• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès du Conseil Départemental.

4. DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSOCIATION REEL

Il est exposé au Conseil Municipal que la Commune adhère à l’Association REEL. A la suite des élections municipales, le Conseil Municipal doit élire les élus qui représenteront la commune à l’Association REEL.

Vu les statuts de l’Association :

« L’Association est composée de 3 collèges de membres :

1 – Membres de droit :

Personnes Elues désignées par les conseils municipaux des communes des cantons de Montaigu, Rocheservière et Saint-Fulgent. (Un titulaire et un suppléant)

Les Maires (ou son représentant) de chaque commune des cantons de Montaigu, Rocheservière et Saint-Fulgent.

L’élection a lieu conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La candidature de Madeline BONNEAU est soumise au vote, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 19), est proclamée élue représentante titulaire de la commune.

La candidature de Marie-Andrée POUPLIN est soumise au vote, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 19), est proclamé élue représentante suppléante de la commune.4

6 Mai 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DÉCIDER à l’unanimité de recourir au vote à main levée,

• DE DÉSIGNER comme déléguée titulaire représentant la Commune au sein de l’association Réel : Madame Madeline BONNEAU,

• DE DÉSIGNER comme déléguée suppléante représentant la Commune au sein de l’association Réel : Madame Marie-Andrée POUPLIN

5. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECT (CCID)

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs.

La CCID comprend 7 membres :

Le Maire ou l’Adjoint Délégué,

Six commissaires.

Les commissaires doivent :

Être Français,

Avoir au moins 25 ans,

Jouir de leurs droits civils,

Être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la

commune,

Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la

commission,

L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les 6 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des

locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la

valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (article

1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs

d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) et participe à

l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI),

Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non

bâties (article 1510),

Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de

fait relatives aux taxes locales.5

6 Mai 2026

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de sieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 12 noms pour les commissions titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, parmi lesquels seront désignés 6 membres titulaires et 6 membres suppléants de la CCID.

TITULAIRES SUPPLEANTS

BONNEAU Guy BAUBRY Martine

BERTHOME Eliane GABORIEAU Christian

GABORIEAU Blandine BEDIN Cyril

PASQUIET Jean-Michel BROUSSEAU Jean-Claude

BAUDON Marie-Thérèse PETIOT Alain

GABORIEAU Gérard MECHINEAU Anne-Marie

BONNEAU Jean-François GIRARDEAU Jean-Luc

BAUDON Alain BUTROT Christian

GUIBERT Daniel BILLANT Paul

BLANCHARD Noëlle GAUTRON Karine

BERTHOME Gilles BONNET Daniel

BOUMARD Emile GUILLET Chantal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DRESSER la liste des présentations comme détaillée ci-dessus.

6. ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :

Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique6

6 Mai 2026

et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits).

Le montant des dépenses de formation sera de 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER les orientations en matière de formation des élus comme cité ci-dessous,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la formation des élus.

• Prochain Conseil Municipal le Vendredi 5 Juin 2026 à 19 heures.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire,

Jean-François YOU

Le secrétaire de séance,

Loïc BAUBRY