Procès Verbal - PV Conseil 24 06 26

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Procès Verbal - PV Conseil 24 06 26 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 24 06 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

24 Juin 2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil municipal : 18 Juin 2026

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Lydie BOUCHAUD, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU, Loïc BAUBRY, Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée POUPLIN, Nicolas JAHAN, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU, Caroline LOIZEAU.

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BONNEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 5 juin 2026, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. APPROBATION DU CONTRAT DE PRÊT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS

M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des budgets et des investissements de la commune, la contraction d’un prêt est nécessaire.

Le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et La Banque Postale ont formulé des propositions financières. Après examen de ces propositions, les élus souhaitent valider la proposition du Crédit Mutuel selon les conditions suivantes :

Prêt

Montant 450 000 €

Durée 240 mois

Frais de dossier 450 €

Taux 2.55 %2

24 Juin 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER la proposition du Crédit Mutuel,

 DE CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget Principal,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.

2. ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le centre de gestion propose une adhésion au dispositif de signalement mutualisé à l’échelle régionale.

Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Ce dispositif comprend trois étapes successives :

 Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins,

 L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

 L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion.

Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l’accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.

Dans le cadre d’un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire- Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.3

24 Juin 2026

L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.

Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la convention présentée en annexe.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6, L.452-43, R.135-1 et suivants ;

VU l’arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’adhésion de la Mairie de Bazoges en Paillers au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire-

Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée,

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement, telle qu’annexée à la présente délibération, avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Vendée.

3. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES

Vu la délibération n° 090-24 du 11 avril 2024 relative à la mise à jour du règlement intérieur et de la charte informatique du réseau des médiathèques. Considérant que le réseau des médiathèques a acquis des lecteurs DVD et qu’il convient de modifier par voie d’avenant les articles 4 et 5 du règlement intérieur du réseau des médiathèques afin d’inscrire ce matériel qui doit figurer à la fois dans la liste du matériel informatique et numérique empruntables et dans la grille des remboursements en cas de perte ou détérioration et de mettre à jour la charte. Pour mémoire, en cas de perte, de détérioration ou de non-restitution du matériel informatique et numérique, les remboursements demandés à l’usager sont les suivants :

Matériel Montant

Casque audio 30 €

Chargeur secteur 30 €

Câble USB 30 €

Souris 30 €

Clavier 30€4

24 Juin 2026

Housse / sac de rangement 30 €

Tablette 450 €

Liseuse 300 €

Conteuse 100 €

Lecteur Victor 450 €

Console de jeux vidéo 450€

Manette de jeux vidéo 30€

Lecteur DVD (compatible ordinateur) 20€

Lecteur DVD (compatible télévision) 40€

4. AMÉNAGEMENT DU QUARTIER OUEST : DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’Aménagement du Quartier Ouest a été lancé.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du Fonds Vert, fonds de ruralité et fonds de concours, peut être allouée à la Commune pour la tranche N°3 du Quartier Ouest.

Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant

TRAVAUX SUBVENTIONS

Aménagement Quartier Ouest 221 984.55 € Amendes de police 15 000.00 €

Fonds de ruralité 20 000.00 €

Fonds Vert 30.90 % 68 568.55 €

Fonds de concours 73 416 .00 €

Auto-Financement 20% 45 000.00 €

TOTAL 221 984.55 € TOTAL 221 984.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’AUTORISER l’intégration par voie d’avenant au règlement intérieur et à la charte du réseau des médiathèques la location de lecteur DVD

compatible ordinateur ou télévision,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application du règlement et de la charte d’utilisation des ressources

informatiques et numériques.5

24 Juin 2026

5. SUBVENTION A L’ASSOCIATION PALET CLUB BAZOGEAIS POUR LE PORTAGE DU BULLETIN DE JUILLET 2026

Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales pour la distribution du bulletin municipal. L’association Palet Club Bazogeais s’est portée volontaire pour réaliser cette activité.

Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à 90 euros.

6. FIXATION DES TARIFS DE L’ÉCOLE DE SPORT POUR L’ANNÉE 2026/2027. ANNULATION ET REMPLACEMENT DELIBERATION N°05.06.2026.041 DU 05 Juin 2026.

Monsieur le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération relative aux tarifs de l’école de sport pour l’année 2026/2027, afin de prendre en compte une tarification différenciée aux familles hors commune.

L’inscription de l’école de sport pour l’année scolaire 2026/2027 est fixée comme suit :

- Enfant domicilié dans la commune : 75.00 €

- Enfant domicilié hors commune : 90.00 €

7. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DU QUARTIER OUEST

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet d’aménagement du Quartier Ouest tranche N°3,

 D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

 D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER l’attribution d’une subvention de 90 euros à l’association du Palet Club Bazogeais,

 DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 65748 Subventions versées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’ACCEPTER les tarifs de l’école de sport pour l’année scolaire 2026/2027 tels que détaillés ci-dessus.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération.6

24 Juin 2026

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°18.09.2024.045 du 18 Septembre 2024 relative à l’attribution du marché de travaux d’aménagement de voirie du Quartier Ouest.

Ce marché doit être modifié par un second avenant. Ce dernier prend en compte des prestations supplémentaires. Le DQE modificatif est joint à l’avenant.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché selon le tableau ci-dessous :

Montant HT TVA à 20 % Montant TTC Pourcentage Augmentation

Marché 911 032,68 € 182 206,53 € 1 093 239,21 €

Avenant n°1 10 885,00 € 2 171,00 € 13 026,00 € + 1.2 %

Sout-Total 921 917,68 € 184 377,53 € 1 106 265,21 €

Avenant n°2 11 750,00 € 2 350,00€ 14 100,00 € + 2.48 %

Total 933 637,68 € 186 727,53 € 1 120 365,21 €

Vu le Code des Marchés Publics, Ouï l’exposé de M. le Maire.

 Prochain Conseil Municipal le Vendredi 28 Août 2026 à 19 heures.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Jean-François YOU

Le secrétaire de séance,

Thomas BONNEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement de voirie du Quartier Ouest, comme détaillé ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.