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Déliberation - DEL 25 22
Déliberation - DEL 25 23
Déliberation - DEL 25 184
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vit trolles CA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mile vingt-cing etle dix-huit du mols de décembre à dixchuit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituelde ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles.1L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillèrs municipaux à l'exception de :
: M. GACHON - M. MONDOLONI — Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN -
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme
ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme
MERAKCHI - M.SAHRAOUT - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE M.LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
DEMANDE DE RECLASSEMENT DE LA RD20B DANS LA VOIRIE COMMUNALE
N° Acte : 2.2
Délibération n°25-184
Vu, l'article L 131-4, du Code de la voirie routière,
Vu, la demande du conseil départemental pourra alors engager les travaux de remise en état de la
chaussée,
Considérant qu'à réception de cette délibération, le Conseil départemental pourra alors engagerles
travaux de remise en état de la chaussée, qui seraient réalisables au printemps 2026.
Considérant qu'à l'issue des travaux, le Département présentera un rapport à la commission
permanente pour valider le transfert définitif de la RD20b dans voirie communale de Vitrolles.
Considérant que le reclassement s'effectuera sous réserve de réalisation des travaux de reprise
des enrobés par le Conseil Département.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 10102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00» un vitro 1 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
- APPROUVE le reclassement du domaine public départemental dans le domaine public communal de
la RD20b, soit du PR 04000 au PR 0+920, conformément au plan ci-joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
VF
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou viole 13. Page 2/2 Plan de situation Vitrolles proposition de reclassement
RD 20b avenue H Loubet
Du PR 0+000 au PR 0+920 RACE OT
SERRE 1e
0 i DEC. 2025
MAIRIE DE VITPAI LES Aix-en-Provence,
le À 6. M 2025 Direction des Routes et des Ports Arrondissement d'Aix - SPG
20 av de Tubingen CS 20431
| 13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02
| Dossiersuivipar: Sylvie MARTIN
| ere Monsieur Loïc GACHON
MB: sie matieynand@parementà Maire de Vitrolles | nn ‘ ES TEES Hôtel de ville
T 2075 001806 BP 30102 | 13 753 VITROLLES
|
Réf. _: RD20b - Procédure de reclassement
Monsieur le Maire,
Suite à nos divers échanges concernant la RD20b, nous avons eu l’occasion d’acter de son
reclassement total dans la voirie communale, soit du PR 0+000 au PR 0+920, conformément
au plan ci-joint.
Le Département reste à ce jour en attente d’une délibération du conseil municipal de Vitrolles
formalisant la demande de ce reclassement de la RD20b dans la voirie communale.
A réception de cette délibération, le Conseil départemental pourra alors engager les travaux de
remise en état de la chaussée, qui seraient réalisables au printemps 2026 si cette procédure est
bien poursuivie.
A l'issue des travaux, le Département présentera un rapport à la commission permanente pour
valider le transfert définitif de la RD20b dans voirie communale de Vitrolles.
Dans l'attente de cet acte, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération
| distinguée.
Le Chef d’Arrondissement
| André HEMERY
—— |
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