Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 25
Déliberation - DEL 25 122
Déliberation - DEL 25 133
Déliberation - DEL 25 125
Déliberation - DEL 25 129
Déliberation - DEL 25 06
Déliberation - DEL 25 184
Déliberation - DEL 25 22
Déliberation - DEL 25 23
Déliberation - DEL 25 119
Déliberation - DEL 25 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles ivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 30
Mis en ligne le : 11/02/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le six du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été
adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
: M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN = M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - - Mme MICHEL — Mme
RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- - M. MATHON — M. JESNE = M. SAURA - M, MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI —- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M.
LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs
Mme HAMOU-THERREY à Mme RAFIA
Mme ROVARINO à Mme CUILLIERE
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Absents :
M. LICCIA - M, BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
CESSION A TITRE GRATUIT A L'ASSOCIATION L'OLIVERAIE SOLIDAIRE
N° acte : 3.2
Délibération n°25-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Vu la demande écrite de l'association l'Oliveraie Solidaire en date du 14 octobre 2024
Considérant que la commune dispose d'éléments d'un ancien moulin à huile datant de 1800,
entreposés actuellement au Centre technique municipal et qui ne sont pas velorisés :
Considérant que l'associationl'Oliveraie Solidaire s'engage à récupérerles pièces (meules, axes et auge)de l'ancien moulin à huile pourles remonter, conserver, et exposer au conservatoire de l'olivier sur le Plateau de Vitrolles en vue d'une valorisation du patrimoine vitrollais ;
Considérant que ces biens ne sont pas répertoriés dans l'inventaire du patrimoine communal
il estproposéau conseil municipald'approuverla cession titre gratuit des plèces de l'ancien moulin à huile au profit de l'association l'Oliveraie Solidaire.
" 4
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 7790 00 Sum vitrolles 13. Page 1/2
3 3 ENTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote :4 (GACHON Loic / RENAUDIN Michel / PIQUET Michel / SANCHEZ
Philippe)
AUTORISE la cession à titre gratuit des pièces d'un moulin à huile datant de 1800, à l'association
l'Oiveraie Solidaire, représentée par son président Monsieur Maurice Jacquot.
PRECISE que l'association l'Oliveraie Solidaire s'engage à remonter le moulin à huile, le conserver,
et l'exposer au conservatoire de l'olivier sur le Plateau de Vitrolles en vue d'une valorisation du
patrimoine vitrollais.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10/02/2025
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 9000 - un roles 13e Page 2/2