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Déliberation - DEL 25 22
Déliberation - DEL 25 129
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le : 14/10/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de là
Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur là convocation quilui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN — M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - M.MATHON - M. JESNE — M. SAURA - M, MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - MLLICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN - M, LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents :
M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
PLAN D'AMENAGEMENT FORESTIER DU PLATEAU DE VITROLLES
N° Acte : 8.8
Délibération n°25-129
Il est proposé un Plan d'Aménagement du Plateau de Vitrolles pour la période 2025-2044, que
l'Office National des Forêts (ONF) a élaboré en concertation avec les différents propriétaires.
Vu, les articles L122-7 et L122-8 et D.212-6 et D.212-1 2° du Code forestier,
Considérant que le Plan s'articule autour de trois axes d'intervention
+ Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement ;
+ La définition des objectifs assignés à cette forêt ;
+ Le programme des actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Considérant que l'ONF proposera, chaque année, aux représentants de la commune, un programme
de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement. Les élus décideront alors
de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction, notamment, des
possibilités budgétaires de la commune,
Considérant qu'il décide également de donner mandat à l'office national des forêts pour demander,
au nom de la commune, l'application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du code
forestier pour cet aménagement, au titre des législations mentionnées à l'article L122-8, dont
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un virolles fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
notamment celles traitant de Natura 2000 et des sites classés, afin de dispenser les opérations
d'exploitation et les travaux qu'il comporte des formalités prévues par ces législations.
Il charge l'ONF d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, confomément
aux dispositions des articles D.212-6 et D.212-1 2° du Code forestier et de le transmettre aux
services de l'État, en vue de sa mise à disposition sur le site internet dédié.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE, le Plan d'Aménagement du Plateau de Vitrolles
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes techniques afférents.
DIT QUE les crédits sont prévus au Budget Prévisionnel, chapitre 065.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 14/10/2025
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va wirolles12.f Page 2/2