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Déliberation - DEL 25 122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le : 14/10/2025
L'an deux-mille vingt-cinq ete neuf du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers muni aux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - M, PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL —
Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO — M.MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M. SAHRAOUT —
MLICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN - M. LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs :
Mme DESCLOUX à M. MONDOLONI
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents :
M, ALLIOTTE - M. SANCHEZ- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CESSION A TITRE GRATUIT A L'ASSOCIATION "SOCIETE DE CHASSE ET DE PROTECTION DU
MILIEU NATUREL DE VITROLLES LOU ROUCAS"
N° acte : 3.2
Délibération n°25- 122
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable MS7
Vu la demande écrite de l'association de chasse LOU ROUCAS en date du 13 novembre 2024
La commune a constitué au fil des années un patrimoine mobilier lui permettant d'exercer les
missions qui lui sont dévolues.
Aussi, en vue du renouvellement de ce parc, la commune procède régulièrement au remplacement
de ces matériels en raison de leur âge ou de leurétat de vétusté ou lorsqu'ils sont devenus obsoltes.
Considérant l'état du véhicule MITSUBISHI L200 acquis en 1998 ;
LR La Désignation [Immatriculation | Valeur VNC
inventaire |_Parc d'acquisition
VO0250 | 379 | MITSUBISHI L200 964 VS 13 23 156,85 € QU
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - svviroles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que l'association “Société de chasse et de protection du milieu naturel de Vitrolles Lou
Roucas” qui participe à la protection du milieu naturel contre les incendies, souhaite récupérer ce
véhicule afin de surveiller et de protéger le Plateau de Vitrolles.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession à titre gratuit du véhicule MITSUBISHI
L200 au profit de l'association de chasse "Société de chasse et de protection du milieu naturel de
Vitrolles Lou Roucas”.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 1 Abstention
(SAHUN Véronique)
AUTORISE la cession à titre gratuit du véhicule MITSUBISHI L200 Immatriculé 964 VS 13 au profit
de l'association de chasse "Société de chasse et de protection du milieu naturel de Vitrolles Lou
Roucas”.
PRECISE la sortie d'inventaire de ce bie
une VNC à 0 €.
entiflé VO0250, acquis en 1998 pour 23 156,85 € etayant
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette cession.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 14/10/2025
P. le Maire #tpar délégation
Lé DGA RESSOURCES
/ POSRSSS,
de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 uw itrolles 13. Page 2/2