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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 020
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/12/2025
L’an deux mille vingt-cinq le onze du mois de décembre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 décembre 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 13
- Votants : 13
13 présents : Maryse BARIGAULT, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Maryse
CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU,
Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Nadine VIVIER.
Excusés/Absent(e)s: Nadia CADET, Pierrette MILLIASSEAU.
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM)
Délibération n° D 2025-020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3214-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-11, L. 313-11-1,
L. 313-1-2, L.313-1-3, L. 313-8 à L. 313-9, L314-2-1 à L314-2-3 ; L. 347-1, D. 312-6 à D. 312-6-3,
R.314-39 à R.314-43-1, R. 314-105, R.314-130 à R. 314-136 ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu le schéma départemental de l'autonomie 2022-2026 adopté par le Conseil départemental le 27 juin
2022 ;
Vu l’évaluation positive des actions mises en place dans le cadre de la dotation complémentaire sur la
période 2023-2025 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, en date du 15 juin
2023, autorisant la signature du présent CPOM ;
Considérant la nécessité pour CIAS Airvaudais Val du Thouet d’adhérer au projet de renouvellement du
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, dans un souci d’équilibre financier et d’amélioration
permanente de la qualité des prestations rendues,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
► DECIDE :
1°) d’adhérer au renouvellement du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ;
2°) d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférent.
Pour extrait certifié conforme, le 12 décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20251212-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 12-12-2025
Publication le : 12-12-2025