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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 033
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 033)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq le premier du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 mars 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Jacky JOZEAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU
4 pouvoirs :
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT,
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Absents/Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL, Mathias DIXNEUF.
Gérard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion au service mobilités/évolutions professionnelles du CDG
Le Centre de Gestion propose l’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle (MEP). Ce service a été créé depuis le 1er octobre 2020 pour permettre aux employeurs publics de répondre à une obligation réglementaire d’accompagner les agents dans leurs projets d’évolution professionnelle.
Il vous est proposé de signer la convention pour une durée de deux ans et pour un coût total de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés : D’adhérer au service mobilités et évolution professionnelle du centre de gestion.
D’approuver les conditions financières et les tarifs proposés.
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer la convention dont un exemplaire
est joint à la présente délibération et tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré, le 2 avril 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250404-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-04-2025
Publication le : 04-04-2025