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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 020
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq le premier du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 mars 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Jacky JOZEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique
BARREAU
4 pouvoirs :
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Lucette ROCHER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT,
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Absents/Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL, Mathias DIXNEUF.
Gérard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Taux de fiscalité 2025
• Vu le CGCT
• Vu le budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet validé
pour l’année 2024
• Vu le montant de la fiscalité directe inscrit au budget primitif 2025
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil
Communautaire DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2025, soit : IMPOSITION TAUX 2025
TAXE D’HABITATION 5,40 %
TAXE FONCIERE (TF) 2,94 %
TAXE FONCIERE NON BATIE (TFNB) 13,58 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 25,05 %
Fait et délibéré, à Airvault, le 2 avril 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20250404-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-04-2025
Publication le : 04-04-2025