Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 030
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq le premier du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 mars 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Jacky JOZEAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU
4 pouvoirs :
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT,
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Absents/Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL, Mathias DIXNEUF.
Gérard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
Demande d’aide financière Assistants Maternels
Vu la convention territoriale globale du territoire (CTG) sur la période 2023-2027 approuvée par
délibération D2023-071 en date du 26 septembre 2023 ;
Vu le dispositif d’aide aux assistants maternels du territoire, approuvé par délibération D2024-057
en date du 2 juillet 2024 ;
Considérant que Madame DUFOUR Alexandra dépose une demande avec dossier complet pour
pouvoir prétendre à une aide de 400€ pour un renouvellement d’agrément ; que Madame DUFOUR sollicite cette aide pour investir dans une cabane en bois et des livres éducatifs et culturels ; que dès
lors elle remplit toutes les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
De valider l’aide financière de 400 € attribuée à Mme DUFOUR, assistante maternelle du territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet.
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération
et à signer tout document afférent.
Fait et délibéré, le 2 avril 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20250404-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-04-2025
Publication le : 04-04-2025