Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.33
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.33)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 …., ,
Publié le pod
ID : 005-200067825-20240411-2024 04_11_33-DE
N° : 2024_04_11_33
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS ÉNÉxErEE » 5? Présents à la séance : 45
DATE DE LA CONVOCATION | 04/04/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION || 18/04/2024
OBJET :
Relevé de décisions
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi
COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Benjamin CORTESE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Claude BOUTRON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout où partie de son mandat. Ce même article précise que Le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
24/01/2024
Demande subvention DETR
navette électrique
BLUEBUS
Etat
Département
Etat : 125 600,00 € HT
Département :94 200,00 €
HT
19/01/2024
Demande de subvention
pour la création d'une
installation de panneaux
photovoltaïques sur la
toiture de l'abattoir multi-
espèces de Gap
Etat
Région
Département
Etat : 187 500 €
Région : 100 000 €
Département : 187 500 €
27/12/2023
Demande de subvention
dans le cadre du Schéma
Départemental des
Enseignements Artistiques
pour l'Ecole de Musique de
la Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance - Année
2024
Département 16 000 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Avenant n°1 à l’accord-cadre
n°2022220026 pour la
fourniture conteneurs déchets
enterrés et semi-enterrés lot
n°1 fourniture conteneurs
déchets enterrés
société SULO
France SAS.
(92700
COLOMBES)
social et numéro de siret.
Un nouveau BPU prévoyant
la moins value lorsque Le
l'installation de la borne
n’est pas effectuée, sera
fournitures Prix unitaire en
Changement de siège
déchargement et
appliqué comme suit :
Montant de la moins
value : Désignation des
€HT
Déchargement d’1
conteneur 230,37 € HT
Déchargement de 2
conteneurs 460,74 € HT
Déchargement de 3
conteneurs 691,11 € HT
Déchargement de 4
conteneurs 921,47 € HT
Déchargement de 5
conteneurs 1 151,84 € HT
Déchargement de 6
conteneurs 1 382,21 € HT
(Moins value pour absence
de déchargement des
conteneurs et absence
d'installation des bornes
d'introduction des déchets
sur les plateformes. Ces
deux prestations seront à
la charge de la collectivité)
22 MARS
2024
Accord cadre à bon de
commande pour la fourniture
des repas en liaison FROIDE
(confection et livraison) pour
les enfants de l’Accueil de
Société SAS
GARIG (13100
SAINT ANTONIN
SUR BAYON)
Loisirs de la Communauté
Conclu selon les prix
unitaires suivants :
+ Maternelles : 4,96 € HT
11 MARS
2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION
d'Agglomération de Gap-
Tallard-Durance sur Le Site de
Tallard (Ecole Saint Exupéry),
+ Primaires : 5,97 € HT
. Adultes : 7,16 € HT
Le montant maximum
pouvant être commandé
sur l’ensemble de la
période est de 330 repas
soit 1 984,40 HT.
Les prestations seront
exécutées pendant la
période des vacances
d'hiver 2024.
Marché pour l'acquisition de
poteaux d'arrêt pour Le réseau
l’Agglo en Bus auprès de 3
prestataires
Société
LACROIX CITY
(44801 SAINT
HERBLAIN)
Tranche ferme année : 34
poteaux pour un montant
HT de 7 914,38 €
Tranche conditionnelle 1 :
29 poteaux pour un
montant HT de 6 750,50 €
Tranche conditionnelle 2 :
29 poteaux pour un
montant HT de 6 750,50
€pour une durée maximum
de 24 mois
8 MARS
2024
MAPA pour la location
occasionnelle d'autobus sans
chauffeur en cas de besoin
pour la régie des transports.
SCAL
(05000 GAP)
Prix HT location demi
journée : 110,00 €
Prix HT location journée :
150,00 €
Prix HT location
hebdomadaire : 700,00 €
Prix HT location pour 15
jours : 1 200,00 €
Prix HT location
mensuelle : 1 600,00 €
Seuil sans minimum par an
Seuil maximum :
5 MARS
2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens ccessible à partir du site www telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte L DATE OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DÉCISION
10 000 € HT
durée fixée à un an
reconductible une fois un
an, soit au total vingt
quatre mois.
Renouvellement des marchés
de télécommunications, à Le montant maximum est travers Le marché 2021-045 BOUYGUES fixé à 20 000 € HT pour une . passer par la centrale d’achat TELECOM durée de 3 ans à partir de |26 FEVRIER RESAH (75011 PARIS) (75116 PARIS) la Lou des 2024
Lot 1 : Téléphonie Fixe et
Internet
Renouvellement des marchés
de télécommunications, à Le montant maximum est travers le marché 2021-045 BOUYGUES fixé à 42 000 € HT pour 26 FÉVRIER passer par la centrale d’achat TELECOM duréé de 3 ans à partir de 2024 RESAH (75011 PARIS) (75116 PARIS) | la migration technique des lignes.
Lot 3 : Téléphonie Mobile
Marché sans publicité ni mise
en concurrence préalable, une
commande globale de 456 en pour un montant global de composteurs de 340 L, 30 société AGEC 26 917, 90 € HT. L : 23 FEVRIER composteurs collectifs de 560 : (64990 —. ga 2024 L, 26 composteurs collectifs LAHONCE) Les délais de livraison sont
de 800 L et 456 bioseaux de 10 estimés à 10 semaines. L nécessaires au projet de tri à
la source des biodéchets
Marché sans publicité ni mise
en concurrence préalable, une , commande globale de 200 TPE ÉANÉUNEQNE ER ORSRE 23 FEVRIER global de 9 300 € HT pour composteurs de 360 L 1 & à 2024 ; ! : .: | (05005 GAP) une période de 6 mois. nécessaires au projet de tri à
la source des biodéchets
: ERRERNSE Conclu pour un montant de Marché sans publicité ni mise ALPES SUD 6 093.22 € HT |
en concurrence pour la MATERIEL . ° 22 FEVRIER réparation du tracto pelle JCB durée des travaux est de 1 2024 2CX (05000 GAP) Hidts
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. DATE
réparation de la benne à Distribution et
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DÉCISION
Marché sans publicité ni mise | ALPES CARS ET célon ur rrontant dlobal.ét | en concurrence pour la BUS (05230 forfaitaire de 5 do 22 € 22 FEVRIER réparation du bus n°53 MAN CHORGES). HT. ? 2024 A47 immatriculé FQ-262-TB °
ANNULE ET REMPLACE LA
DÉCISION DU 13/02/2024 N° Les seuils de commande D2024-02-16 (erreur pour toute la durée de matérielle dans Les montants) l'accord-cadre sont définis SARL EYNAUD comme suit : .
Accord-cadre pour les Travaux | JEAN MARIE 15 FEVRIER de terrassement et VRD pour | (05000 GAP) Minimum 200 000 € HT 2024 la mise en place de containers
à déchets enterrés ou semi- Maximum 1 000 000 € HT enterrés pour la Communauté
d'Agglomération GAP- durée de 48 mois.
TALLARD-DURANCE
Accord-cadre pour les Travaux de terr ment et VRD pour Conclu pour un montant
La mise en Lace de TAN SARL EYNAUD | global et forfaitaire de ,
à déchets enterrés ou semi- JEAN MARIE 15 FEVRIER : . | (05000 GAP) 150 499,60 € HT 2024 enterrés pour la Communauté
d'Agglomération GAP- / . TALLARD-DURANCE durée de 48 mois.
Conclu pour un montant
global et forfaitaire de
28 650 € HT sur la base
d'exécution des 2 phases
Marché à phases pour la de Féfude à
réalisation d’une assistance à . ARTE ue ; Société e Phase 1 : Faisabilité de la
RAS ROUES pee BIOTEC (69005| réhabilitation en génie |13 FÉVRIER Le RE 8 LYON) végétal pour un montant 2024 végétal de l’ancienne de 15 400 € HT
décharge de Tresbaudon sur la
cormuneele Tallaré e Phase 2 : Programmation
de la suite de l'opération
pour un montant de 13 250
€ HT.
Durée de 5 mois.
Marché sans publicité ni mise |Entreprise Azur| Conclu pour un montant |25 JANVIER en concurrence pour la Trucks total de 3 489,94 € H.T. 2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION
ordures ménagères EVOLUPAC | Réparation
8497LC05 selon devis proposés durée de livraison de 1 suite à un problème de (05000 GAP) mois.
suspension du train avant
Appel d’offre ouvert lancé pour Le transport et Le traitement des déchets de la déchetterie des piles - lot n°9 traitement des déchets verts non broyés est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. 22 JANVIER
L'offre reçue fait état d’une augmentation du coût de 147,62 %. La matière détournée par ce nouveau site de traitement risque de manquer au process de la station de co-compostage de la collectivité
2024
Appel d’offre ouvert lancé pour Le transport et Le traitement des déchets de la déchetterie des piles - Lot n°3 traitement du bois en mélange est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
L'offre reçue fait état d’une augmentation du coût de 43,21 %.
Le bois en mélange peut être évacué via Le marché de prestation sur Le quai de transfert de Saint Jean.
22 JANVIER
2024
La consultation relative au lot 4 Réseau bus urbain Gap - Lignes 7/9 est déclarée sans suite. IL a été décidé de reprendre cette prestation en régie. 18 JANVIER
2024
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour le Entreprise Gap | Conclu pour un montant de remplacement des axes de | Sud Mécanique 6 929,60 € HT. pelle et des bielles de la
benne OM de marque RENAULT | (05000 GAP) | Durée de réparation de 1 immatriculé FE566TR selon mois.
devis N° 14935
9 JANVIER
2024
Affaires Juridiques :
Décision du 11/01/2024: Signature d’un protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération et les sociétés SOROMEC et AZUR TRUCKS DISTRIBUTION pour régler le litige existant relatif aux dysfonctionnements du moteur d’un bus :
+ La société AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATION prendra en charge les
frais de convoyage du bus jusqu'aux ateliers de La société SOROMEC à
Verneuil sur
Vienne (87);
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. + La société SOROMEC procèdera à la réparation du moteur du bus et à son contrôle
technique;
+ Les services de la Communauté d’Agglomération iront chercher le bus pour le
ramener à Gap dès qu’il sera réparé.
Décision du 08/01/2024 : Convention d'exploitation des espaces publicitaires des autobus de La CAGTD par la Régie d'Information Urbaine (RIU) :
+ durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite des 5 ans ;
+ redevance annuelle de 10 000 € versée par La RIU à La CAGTD.
Le Conseil prend acte.
Le Président Le Secrétaire de Séance
( =
Roger DIDIER Pierre PHILIP
Transmis en Préfecture le: ? ? AVR 20
Affiché ou publié le:
? 9 AVR 207,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.