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Arrêté - 18.25 Ouverture au public etablissement collcge Gastopn Bonheur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 18.25 Ouverture au public etablissement collcge Gastopn Bonheur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
FOLIO 32
N° 18/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| PORTANT OUVERTURE D'UN
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
COLLÈGE GASTON BONHEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation
;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour
la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public dans l'arrondissement de
Carcassonne émis le 15 janvier 2025, lors de la visite périodique
de l'établissement COLLÈGE
GASTON BONHEUR, sis boulevard du Minervois — 11800
TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le Maire de TRÈBES déclare l'établissement
COLLÈGE GASTON
BONHEUR, sis boulevard du Minervois — 11800 TRÈBES,
ouvert au public en qualité
d'établissement de type R, classé en 3ème catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes,
Monsieur le Directeur général
des services, Monsieur le Commandant de la communauté
de brigades de la gendarmerie
de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de
l'Aude.
Trèbes, le 24 janvier 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com E 3
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Procès-Verbal de la Commission pour la sécurité contre
les risques d'Incendie et de
Panique dans les établissements recevant du public Arrondissement
Carcassonne
La Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie
et de Panique dans les établissements recevant du
public Arrondissement Carcassonne s’est déplacée le 15/01/2025
à 08:30, sous la présidence de Monsieur
Christophe ARISTIDE, représentant Madame la Directrice de
Cabinet de la Préfecture de l’Aude, afin d’effectuer
a visite Visite périodique de l'établissement COLLEGE GASTON
BONHEUR àTREBES.
Etaient présents avec voix délibératives :
MM. PIEDRA, représentant Monsieur le Maire de TREBES,
Lin VIALARET, représentant Monsieur le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et Secours.
Etaient également présents :
M. CEREZA, représentant le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer,
Mme SANCHEZ, secrétaire générale du Collège,
M. GELIS, principal du Collège,
M. GAUZIEUX, technicien principal, mairie de Trèbes,
M. CABROL, technicien du Conseil Départemental,
Mme ESCARGUEL, cheffe du service travaux collège, Conseil Départemental,
Lin. SIGNOLES, chef du centre de secours de Trèbes. PRÉFET
DE L'AUDE Liberté
Égalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie
et de Panique dans les établissements
recevant du publie Arrondissement Carcassonne
[ Procès-verbal
d’avis |
Code : 1559 E
|
[Etablissement ; COLLEGE GASTON BONHEUR
|
Classement : Type : R - Catégorie : 3
Effectif autorisé : Public : 509 - Personnel : 70 - Total :
579 |
Adresse : BOULEVARD DU MINERVOIS
|
Commune : 11800 TREBES
Dossier : Visite périodique
Date avis : 15012028 E
|
1 - REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant
du Public (ERP).
- Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions
modifiant et complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public du type R (Etablissements
d'enseignement et centres de loisirs).
II - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
Etablissement composé de 3 bâtiments + 1 bâtiment de 3 niveaux
contenant des logements.
Bâtiment principal : entrée principale avec loge d'accueil et un
logement pour le concierge, bureaux administratifs,
salles de classe sur 2 niveaux, cuisine, réfectoire, CDI, préau, chaufferie.
Bâtiment 2 : classes de 3 niveaux, foyer au rez de chaussée.
Bâtiment atelier : ateliers non accessibles au public, 2 salles
de classe.
TT - AMÉNAGEMENTS/MODIFICATIONS CONSTATÉES
Aucun.
IV - DOCUMENTS PRÉSENTÉS
Organisme agréé ou
technicien compétent pe te de Observations : vérification
ou entreprise
Electricité, éclairage
(Code du travail)
Electricité, éclairage
ERT : 3 observations levées
(ERP) SOCOTEC 10/07/2024
ERP : 0
Eclairage de sécurité
Installation de chauffage VEOLIA 23/10/2024
- Organisme agréé ou Date de
technicien compétent vérification
Observations
ou entreprise
+ ramonage conduit
fumées
Installation de gaz Bureau VERITAS 27/11/2024
2 observations levées.
combustible
Appareils de cuisson ACP . 04/07/2024
=
Ascenseur
(Contrôle périodique) or 1312202
peser se SOCOTEC 20/04/2022 3 observations
levées.
(Contrôle quinquennal)
Extincteurs SNSI 11/09/2024
-
Système de sécurité
incendie - alarme GPSI 10/07/2024
-
(Contrôle annuel)
Système de sécurité
incendie - alarme
1 observation (devis fait, en attente
(Contrôle triennal si SSI SOCOTEC 15/05/2024 financement
CD 11).
cat. À ou B)
Désenfumage naturel GPSI 10/07/2024
-
Formation (SSL - Alarme) GPSI 13/01/2023 -
Exercices d’évacuation Interne 24/09/2024
-
Nettoyage hottes cuisine SAPIAN 25/06/2024
-
Rapport de sanitation SAPIAN 18/12/2024
-
IV — ESSAIS REALISES LORS DE LA VISITE
Au cours de la visite, les essais suivants ont été réalisés :
Installation testée Mayen EE pour
Observations Résultats
SSL alarme incendie, Déclencheur manuel
- Bon fonctionnement
portes CF asservies
Issues de secours Ouverture manuelle
- Bon fonctionnement
Téléphone d’alerte Appel 18
- Bon fonctionnement
VI - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
1. Réparer la porte CF de la cuisine (GC 9).
2. Maintenir déverrouillée la porte d’accès à la salle de
classe donnant l'accès à l'escalier extérieur du bâtiment
extension (CO 45).
3. Rajouter un extincteur CO? dans la salle informatique
(bâtiment extension) et un extincteur dans la réserve /labo
des salles de physique-chimie (MS 39).
4. Identifier l’arrêt d'urgence dans l’escalier donnant
accès au réfectoire, à défaut, le supprimer (EL 18).
Supprimer le stockage devant le tableau électrique dans le
local de stockage du CDI (CO 28).
us
6. Mettre à disposition les plans de l'établissement avec
le zonage du SSI à proximité du SSI dans la loge (MS
41). VII - PRESCRIPTIONS PERMANENTES
1 Maintenir déverrouillées les issues de secours en présence
du public (CO 35-45).
2.Former des personnes désignées pour assurer ja
sécurité contre l’incendie (MS 48-69).
3 Prévoir, organiser et consigner Sur le registre de
sécurité des exercices pratiques d'évacuation ayant
pour objet d’en-
traîner les élèves et Le personnel à la conduire à tenir
en cas d'incendie. Ces exercices doivent avoir lieu
trimestrielle-
ment et le premier obligatoirement au COUTS du mois
qui suit la rentrée (R 33).
4 Maintenir en position fermée l’ensemble des locaux
équipés d’un ferme-porte (CO 28).
VIN - OBSERVATIONS
La direction du collège souhaite mettre en œuvre
une temporisation sur le déclenchement de l’alarme
incendie après
appui sur un déclencheur manuel, pour permettre une
levée de doute par un personnel de l'établissement
permettant, si
nécessaire, d'éviter le déclenchement de l'alarme
pendant les cours si celui-ci est d’origine intempestive.
La
commission de sécurité y est favorable, et rappelle
que Pexploitant doit mettre en Œuvre cette consigne
et désigner le
personnel pour le faire. La temporisation ne dépassera
pas 5 minutes.
rentes
Avis de la Commission
| La commission de sécurité émet un Avis favorable
à la poursuite du fonctionnement de l'établissement.