Conseil Municipal - cm 23 03 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 23 03 2018

Conseil Municipal - CM 06 03 2020

Conseil Municipal - cm 18 05 2018

Conseil Municipal - cm 18 05 2018

Conseil Municipal - CM 06 03 2020

Conseil Municipal - cm 30 03 2017

Conseil Municipal - cm 30 03 2017

Conseil Municipal - cm 03 09 2010

Conseil Municipal - cm 01 03 2018

Procès Verbal - PV CM 23 03 2018

Conseil Municipal - cm 23 03 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MARS 2018

Quatorze élus, sur les 15 en exercice, ont pris part à la réunion du conseil municipal qui a eu lieu en mairie le vendredi 23 mars 2018. Il s’agissait de la troisième réunion de l’année et de la séance budgétaire.

Karine JUNG, conseillère, en déplacement professionnel en Chine, était absente et excusée. Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, les élus ont eu une pensée émue pour les victimes innocentes du terrible attentat terroriste qui a frappé notre pays en ce jour.

La séance a été ouverte à 18h40 et close à 20h10. Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 1er MARS 2018

Le compte-rendu, affiché en mairie le jeudi 8 mars 2018 concernant la séance du jeudi 1er mars 2018 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente la synthèse des taxes locales directes pour 2018 qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 9 février 2018, à savoir aucune augmentation des taux. Le tableau ci-dessous précise les taux d’imposition et les produits attendus pour les trois impôts locaux. Les taux 2018 sont adoptés à l’unanimité.

TAXES TAUX 2018 BASES 2018 PRODUITS 2018 HABITATION 11.68 % 1 228 000 € 143 430 € FONCIER BATI 17.11 % 877 000 € 150 055 € FONCIER NON BATI 64.61 % 65 600 € 42 384 € TOTAL 335 869 €

Les élus chargent Monsieur le Maire de la notification des taux votés aux services préfectoraux.

III – EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 : PRINCIPAL ET FORET

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances, réunie le jeudi 8 mars 2018 sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les projets pour les budgets 2018. Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires. Il explicite les sections de fonctionnement et d’investissement, article par article. Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal 2018

Section de fonctionnement € Dépenses 1 247 426.18 Recettes 1 247 426.18 Section d’investissement € Dépenses 574 592.71 Recettes 574 592.71

Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les élus présents.2. Budget forêt 2018

Section de fonctionnement € Dépenses 511 787.49 Recettes 511 787.49 Section d’investissement € Dépenses 9 908.85 Recettes 9 908.85

Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les élus présents.

IV – SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE

La sécurité dans la traversée du village, surtout au niveau des deux routes départementales (RD13bis et RD13bisI) est une préoccupation des élus.

Rodolphe TROMBINI, maire-adjoint, rappelle que le 16 novembre 2017, maire et adjoints ont rencontré Madame Annick LUTENBACHER, conseillère départementale et Monsieur Fabien VIELJUS du service des routes du conseil départemental. Ils leur ont exposé deux préoccupations : - l’inefficacité des plots mis en place (sur proposition de l’Unité routière Thur-Doller-Florival) au niveau de la rue du Ventron,

- les remarques faites par une riveraine de la grand’rue pour l’entrée Nord du village. Le service du département a apporté des précisions concernant les problèmes de vitesse dans les agglomérations :

- les différents dispositifs possibles, en tenant compte des flux routiers mais aussi des spécificités climatiques,

- le recours à un bureau d’étude pour le montage d’un dossier technique,

- l’accord du département obligatoire avant toute réalisation,

- la subvention possible variant de 30 à 40 % du coût des travaux éligibles. Ainsi, trois bureaux d’étude ont été consultés pour une analyse et des propositions, afin de sécuriser la traversée du village.

Les offres suivantes sont parvenues en mairie :

BUREAU D’ETUDE AMS MULHOUSE BEREST COLMAR COCYCLIQUE SOULTZ COUT DE L’ETUDE 10 600 € HT 7 350 € HT 6 287.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise COCYCLIQUE de SOULTZ pour un coût de 6 287.50 € HT, soit 7 545 € TTC.

V – ATTRIBUTION D’UNE CORDE DE BOIS

Cette demande est présentée par Sabine GARDNER, maire-adjointe, et examinée par les élus. Suite à la demande émanant de Madame Martine GONKEL, présidente de la chorale Sainte-Cécile, faite par courrier du 2 mars 2018, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot du loto organisé par la chorale le samedi 5 mai prochain. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.