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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 3 11 RegieCommunaleTarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
En exercice. .….…...........…10 Le treize avril à vingt heures trente,
Présents...............,... 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants... 49 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés...................9 à la salle Renaissance,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 07/04/2023
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, SENTY Michel, SAUVEPLANE Pierre,
ABSENTS EXCUSES : VERLAGUET Mathieu.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
DELIBERATION N°2023-3-11
FINANCES PUBLIQUES -— Tarifs 2023- Régie communale
Vu l’article L 2121-29 du CGCT ;
Vu la délibération n°2021-1-7 du 1° avril 2021 décidant la reprise en régie directe de la gestion des lieux touristiques de la commune ;
Vu la délibération n°2022-2-3 du 24 mars 2022 relative à l’acte constitutif de la régie de recettes « gestion des lieux touristiques de la commune » auprès du budget principal de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul ;
Vu la délibération n°2023-2-10 du 80 mars 2028 relatif aux tarifs de la régie 2023
Considérant que le conseil municipal doit mettre à jour les tarifs des produits et services touristiques vendus par la régie communale de recette « gestion des lieux touristiques de la commune »;
Considérant l'ensemble des produits et services gérés par la régie communale de recettes « gestion des lieux touristiques de la commune »;
Considérant qu'il convient de mettre à jour les tarifs 2023 ;
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à neuf voix pour,
- De Fixer les tarifs des produits de la régie communale de recettes « gestion des lieux touristiques de la commune » selon la liste annexée à la présente délibération.
- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération de même intitulé du 30 mars 2028.
Page 1 sur 2 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le £0 avril 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 20 avril 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier
d =
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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