Procès Verbal - PV seance 22.06

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Procès Verbal - PV seance 22.06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 22.06)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi 22 juin 2026, le Conseil municipal s’est réuni Salle du conseil sous la présidence de Claude COUX, suivant convocation transmise le 17 juin 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : BAFFERT Nelly, BLOTTIAUX Cédric, CONCORD Jean-Pierre, COUX Claude, DAVID Eric, DE CONTES D'ESGRANGES Mathieu, DESPORTES Anne, DREUILLE Fabienne, GONTIER Cécile, L'HERITIER Eric, ORENGO Cécile Excusé ayant donné procuration : BERRUYER Sébastien à CONCORD Jean- Pierre, DAL LIN Géraldine à GONTIER Cécile, ROBERT Anne-Sophie à BAFFERT Nelly

Absents : BERTHIAUME Christian

Secrétaire de séance : GONTIER Cécile

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

La séance du conseil municipal débute à 20:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Cécile GONTIER.

Le président de la séance, Claude COUX, rappelle l'ordre du jour :

1. Admission en non-valeur des sommes de moins de 200 euros

2. Admission en non-valeur budget commune

3. Tarifs régie périscolaire

4. ONF facturation électronique

5. Embauche d'un agent des services techniques

6. Mise en place d'une mutuelle communale et régionale

7. Dispositif Sésame de la Fondation du Patrimoine

En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.2026-053 - Admission en non-valeur des sommes de moins de 200 euros

CONSIDÉRANT le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation ;

CONSIDÉRANT l’article 1 de ce décret qui est applicable aux collectivités territoriales (commune et intercommunalité) et notamment l’Art. D. 2122-7-2. Le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du présent code ne peut être supérieur à 100 euros ;

CONSIDÉRANT le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 modifiant le seuil de 100 à 200 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à admettre les créances en non-valeur pour un montant égal ou inférieur à 200 euros.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-054 - Admission en non-valeur budget communeMonsieur le Maire, sur proposition du SGC de PONT DE BEAUVOISIN, expose qu’ils n’ont pas pu recouvrer certaines factures du produit des droits de place des années 2016, 2018, 2019 et 2020 pour une somme totale de 1091,33 € TTC.

Ces sommes étant irrécouvrables, il y a lieu donc d'émettre un mandat de paiement d’admission en non-valeur au compte 6542.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter l’admission en non valeur, sur le budget de la commune, de la somme de 1091,33 € TTC pour les exercices 2016, 2018, 2019 et 2020. Cette somme est prévue à l’article 6542 du budget commune 2026.

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 1 Non votant : 0

Ayant voté contre : L'HERITIER Eric.

S'étant abstenu : ORENGO Cécile.

2026-055 - Tarifs régie périscolaire

L’adjointe aux affaires scolaires rappelle au conseil municipal la délibération n° 2024-033 fixant les tarifs de la cantine et de garderie.

A compter du 1er septembre 2026, les tarifs du prestataire vont augmenter de 0,08 € par repas et 0,10 € pour les gouters. Il est donc convenu d’appliquer une hausse de 0,10 € par tranche.

Dans ce cadre, il est donc nécessaire de réactualiser les prix selon la grille tarifaire suivante à compter du 4 juillet 2026 :Quotient familial

Tarif repas

à l’unité par enfant

Tarif garderie matin

à l’unité par enfant

Tarif garderie soir

à l’unité par enfant

< 549 4.20 € 1.70 € 2.30 €

550 à 849 4.30 € 1.80 € 2.50 €

850 à 1149 4.40 € 1.90 € 2.70 €

1150 à 1449 4.50 € 2.00 € 2.90 €

Plus de 1450 4.60 € 2.10 € 3.10 €

Enfant non inscrit ou non

récupéré dans les délais Majoré de 2,00 € - Majoré de 1,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les tarifs de la régie périscolaire tels qu’indiqués dans la grille tarifaire ci-dessus. Ils seront appliqués à compter du 4 juillet 2026.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-056 - ONF facturation électronique

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Saint Christophe sur Guiers est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l’ONF.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-057 - Embauche d'un agent des services techniques

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’embaucher 1 personne en tant qu’agent des services techniques du 15 juin 2026 au 15 septembre 2026 ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires à cette embauche.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 02026-058 - Mise en place d'une mutuelle communale et régionale

Depuis quelques années, des communes de toutes tailles proposent à leurs habitants un accès facilité à une couverture santé complémentaire via ce qu’il est convenu d’appeler une « mutuelle communale ». Des régions ont aussi engagé des démarches autour d’une mutuelle « régionale ». L’idée consiste à proposer aux habitants d’une commune ou d’une région, une mutuelle complémentaire santé à des prix compétitifs. Dans le principe, les mutuelles communales sont ouvertes à tous mais dans les faits on constate qu’elles présentent surtout un avantage pour une partie de la population qui ne bénéficie pas d’offre compétitive via son activité professionnelle, notamment les demandeurs d’emploi, les étudiants, certaines personnes retraitées ou encore certains travailleurs indépendants.

De son côté, la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé le principe de mise en œuvre d’une couverture santé régionale. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des mutuelles, assureurs et intermédiaires d’assurance. Radiance Mutuelle, Miltis, Précocia, Entrenous et le groupe Uitsem-Smerra ont été retenus par la Région AURA. Entrenous est la mutuelle désignée sur le périmètre de l’Isère. La mutuelle Entrenous dont le siège social ainsi que le plateau téléphonique sont basés à Chambéry et qui concentre son activité sur les départements de l’Isère et de la Savoie.

Dans l’objectif de compléter l’offre disponible pour ses habitants, la commune a aussi étudié la possibilité de faire bénéficier ses habitants et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune d’une mutuelle communale proposant des offres adaptées à des tarifs compétitifs via la mutuelle Entrenous également et qui vient compléter l’offre proposée par la mutuelle « Régionale ».

C’est pourquoi il est proposé d’établir un partenariat avec la mutuelle Entrenous pour la « mutuelle régionale » et pour une « mutuelle communale ».

La convention de partenariat jointe en annexe définit les engagements de la commune et de la mutuelle Entrenous. Il est précisé que ce partenariat n’implique aucune dépense directe mais seulement un soutien matériel par la mise à disposition d’un local de permanence, d’une salle de réunion de façon occasionnelle et d’actions de communication pour faire connaitre la mutuelle Entrenous et promouvoir le partenariat.

Il est proposé d’approuver :

la mise en œuvre du dispositif de « mutuelle régionale » au bénéfice des habitants de Saint Christophe sur Guiers et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous et autoriser le

Maire à signer la convention annexée pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 renouvelable 1 fois de manière expresse ;la mise en œuvre d’une « mutuelle communale » au bénéfice des habitants de Saint Christophe sur Guiers et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous et autoriser le Maire à

signer la convention annexée pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 renouvelable 1 fois de manière expresse.

Il est précisé qu’aucun démarchage ne sera fait par la mutuelle, la communication se fera uniquement par des permanences, des réunions d’informations et de la communication sur différents supports.

Il est précisé que la signature de ces conventions avec la mutuelle Entrenous n’exclut pas la signature de conventions avec d’autres mutuelles qui pourraient proposer des offres intéressantes pour notre population et travailleurs du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en œuvre du dispositif de « mutuelle régionale » au bénéfice des habitants de Saint Christophe sur Guiers et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous ;

APROUVE la mise en œuvre d’une « mutuelle communale » au bénéfice des habitants de Saint Christophe sur Guiers et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat avec la mutuelle Entrenous ;

AUTORISE le Maire à signer les conventions concernées et annexées (régionale et

communale) pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 renouvelable 1 fois de manière expresse ;

AUTORISE la tenue de réunions d’information et de permanences organisées par la mutuelle Entrenous dans les locaux communaux afin de faciliter l’accès des habitants de la commune aux informations relatives à ce dispositif ;

DIT que les services relaieront le dispositif auprès des administrés et toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune de Saint Christophe sur Guiers via les supports habituels de communication de la commune.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-059 - Dispositif Sésame de la Fondation du PatrimoineMonsieur le Maire présente le dispositif Sésame Patrimoine lancé par la Fondation du Patrimoine pour proposer un accès sécurisé aux églises des communes. Une expérimentation a déjà été testée en région Bourgogne Franche-Comté. Ce dispositif numérique vise à améliorer significativement la sécurité des lieux de patrimoine, ainsi qu’à faciliter l’accès aux utilisateurs, voire à un public élargi.

La Fondation du Patrimoine propose cette expérimentation dans la Région Auvergne Rhône- Alpes sur 15 sites et il propose ce dispositif à l’église du Bourg compte tenu que celle-ci a reçu à plusieurs reprises des aides de leur part pour des travaux de restauration et de valorisation, et plus particulièrement pour les vitraux. Celle-ci accueille également régulièrement des expositions.

L’association Christophoros s’associe à l’opération en prenant en charge le coût de fonctionnement. Concernant l’investissement, si nous sommes retenus dans les 15 sites, la Fondation du Patrimoine prend à sa charge 50 % de l’investissement, soit environ un reste à charge pour la commune d’environ 1500 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à engager les démarches pour le dispositif Sésame.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2 Non votant : 0

S'étant abstenu : DESPORTES Anne, ORENGO Cécile.

QUESTIONS DIVERSES :

Section de la Ruchère : Il est rappelé qu’après chaque renouvellement des conseils municipaux, le Préfet convoque les électeurs de la section, dans les trois mois suivant la réception de la demande de constitution d’une commission syndicale émanant du conseil municipal ou de la moitié des électeurs de la section. Cette demande doit être présentée dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal. Compte tenu des relancesces deux dernières années pour demander à la commission syndicale de se réunir afin de préparer et voter le budget, il est décidé de laisser au moins la moitié des électeurs demander l’élection pour constituer une commission syndicale et de présenter les signataires au Maire.

Réunion publique : le Maire propose dans les mois qui viennent des réunions publiques par hameau pour être l’écoute et dans le dialogue avec la population et présenter aussi les projets. Il est proposé que la première réunion ait lieu à la Ruchère qui n’a pas de représentant au conseil municipal. Celle-ci pourrait avoir lieu dès cet automne.

Transport scolaire : le Maire fait part de la réponse des services des transports de la Région concernant la desserte de la Ruchère pour le collège. Même si le besoin est légitime compte tenu du nombre de collégiens, le transporteur dont le marché se termine en 2028 ne peut actuellement pas rajouter un service de plus dans sa tournée. En effet, le car desservant les enfants de la Ruchère scolarisés à l’école du Frou a un service se terminant à 7 h 40 au collège du Grand Som à Saint Laurent du Pont et il ne peut donc pas passer plus tôt pour récupérer également les collégiens.

Gestion de la salle le Peille : il est demandé aux conseillers municipaux de suivre les locations de la salle du Peille pour faire l’état des lieux entrée/sortie et la remise des clés. Il est désigné :

1. Cécile GONTIER

2. Jean-Pierre CONCORD

3. Cédric BLOTTIAUX

4. Anne DESPORTES

5. Claude COUX

Le règlement de la salle sera revu ultérieurement.

Point canicule : il est demandé aux conseillers de faire attention aux personnes vulnérables. Un registre nominatif est établi en mairie.

Vigilance eau potable : les températures élevées entraînant une hausse importante de la consommation d'eau et pouvant commencer à mettre sous tension le réseau d’eau potable, il est rappelé d’adopter les bons gestes pour préserver cette ressource.

Il est également rappelé qu’il est interdit de faire des feux.

Claude COUX indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 00:00.Le président de séance,

Claude COUX

Le secrétaire de séance,

Cécile GONTIER