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Déliberation - Délibération 2024 077 Décision modificative virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 012 225
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 077 Décision modificative virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 012 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024 1 5
Publié le S L
ID : 062-216205237-20241018-DEL2024_077-DE DEPARTEMENT =
DU PAS-DE-CALAIS Le 94 | Oo
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE D K DE LENS a
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 9 octobre 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent.
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative - virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 012
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil
Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative en vue d’un
virement de crédits à réaliser entre le chapitre 011 « Charges à caractère général » et le
chapitre 012 « Dépenses de personnel ».
Cette décision modificative se justifie par les raisons suivantes :
- Passage en « grave maladie » pour un agent et régularisation d’une année de plein
traitement,
-_ Régularisation de l'IFSE d’un agent avec rappel sur 4 années,
- Augmentation de l'IFSE pour 12 agents (en partie justifiée par une restructuration de
service et par la valorisation du travail accompli)
- Stagiairisation de 3 agents
- Avancement de grade de 2 agents
- Nomination en catégorie À de 2 agents
- Renforcement des effectifs de la cantine de restauration municipale suite à des arrêts
maladie consécutifs
- Attribution de la NBI à 3 agents, remplissant les conditions poury prétendre
- Octroi du supplément familial pour 3 agents en raison d’une naissance dans l’année
-_ Paiement d’IHTS pour les animateurs/directeurs du mini-camps.
Auxquels il convient d’ajouter les arrêts maladie plus ou moins longs qui ont engendré
diverses rémunérations aux agents remplaçants. Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le SIT
: … ID : 062-216205237-20241018-DEL2024 077-D
Le montant du virement permettant de boucler sereinemeérreréprenmrene ReNTIeREL24 077 DE
salariale jusqu’en décembre est de 170 000,00 €.
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
Vote à l’unanimité
- De procéder au virement de crédits du chapitre 011 « Charges à caractère général » au
chapitre 012 « Dépenses de personnel » d’un montant de 170 000,00 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024
Le Maire, vd
9 LT Daniel KRUSZKA