Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1683634077 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE SUR UN TR
Déliberation - 1701682437 DCM N 2 DECISION MODIFICATIVE N3
Déliberation - 1701682555 DCM N 4 DECISION MODIFICATIVE N5
Déliberation - 1701682376 DCM N 1 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - 1709284850 DCM 3 Decision modificative n8 vire
Déliberation - 1747747304 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE N1 VIRE
Déliberation - 1765816212 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE N5 VIRE
Déliberation - 1759832383 DCM 4 DECISION MODIFICATIVE N 3 VIR
Déliberation - 1709284769 DCM 2 Decision modificative n7 vire
Déliberation - 3 Budget principal decision modificative n4
Déliberation - 1701682494 DCM N 3 DECISION MODIFICATIVE N4
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1701682494 DCM N 3 DECISION MODIFICATIVE N4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 3
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un septembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie- Pascale CLEMENCEAU, Jean- Pierre SANSON, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Julien WOJCIESZAK, Françoise LOUVEAU, Jean-Marie VERWAERDE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°4 sur un transfert de ligne budgétaire
Les crédits actuellement ouverts au chapitre 011 article 61551 « Matériel roulant » pour faire face à la panne du bus communal et au changement obligatoire du turbo pour sa mise en service sont insuffisants
Le besoin s'élève à 7000€
Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le transfert de crédit dont le détail figure sur le tableau ci- dessous.
Chapitre Article | Désignation Montant des | Décision Montant des crédits crédits Modificative | ouverts après DM
ouverts avant
DM
011- 60632 Fournitures de petit 161582.77€ | -7 000€ 154 582.77€ Charges à équipement
caractère
général
011- 61551 Matériel roulant 9 200€ +7 000€ 16 200€ Charges à
caractère
général
Page 1 sur2 La commission des finances réunie le 11 septembre 2023 a émis un avis favorable
En conséquence, || est demandé aux membres du conseil municipal :
- d'accepter d'apporter au budget les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le maire à signer les actes correspondants
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT
REÇU LE
29 SEP. 2023
Sous-Préfecture
de LENS
AFFICHEE LE 2. Glchyre 023
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens L 23 Zéplembie 2c22
Page 2 sur2