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Déliberation - 2026 29 Recours contrats apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 Recours contrats apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
XEKFKEHX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2026-29
d'apprentissage.
Recours aux contrats
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 CS L
Publié le 10/04/2026 G
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 7 avril à 18 heures, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA M. FREDI
Mme DESNOUES Mme BAROINI
M. THIBAUDAT Mme LOQUET
Mme LE BIHAN Mme PAROU
M. HUBERT M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. MONGAS
M. GBEDAHOU M. REGNIER
Mme HAMEAU Mme BALLA
M. PAOLI M. MABOUSSOU
M. PIVAIN M. ASSAM
Mme PARAŸRE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme GAMBONI M. POULET
Mme BOIS Mme VIEIRA
M. LENORMAND Mme DAHOU
Mme GAUTHIER
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme BUREAU a
donné pouvoir à M. HUBERT, Mme BERANGER a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a
donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PERNIN
Mathias THIBAUDAT
Secrétaire de séance
a donné pouvoir à M. THIBAUDAT.
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M. THIBAUDAT [ p Envoyé en préfecture le 10/04/2026
| : se ’ Reçu en préfecture le 10/04/2026 , Conseil Municipal du 7 avril 2026 624
Jess p Publié le 10/04/2026 S L
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 29-DE
2025-29 Recours aux contrats d'apprentissage. |
Depuis 2020, la municipalité confirme son soutien aux dispositifs de l'apprentissage.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
En vue de continuer à contribuer au développement de l’apprentissage, et parallèlement, de former
des jeunes sur des métiers en tension, il est proposé de recourir à trois apprenti.e.s pour la rentrée
scolaire 2026/2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6275-5,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date 4 mars 2026,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 2 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027, trois
contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
POLE Nombre Durée de la formation Niveau du diplôme préparé
de poste
ESPACES VERTS 1 2/3ans CAP ou BAC PRO — Niveau 3 ou 4
| BPJEPS spécialité Activités pour tous -
SPORTS 1 10 à 18 mois . A E En Niveau 4
COMMUNICATION ET 1 2 ans
PARTICIPATION CITOYENNE Niveau 5
PRECISE que, conformément aux modalités de prise en charge du CNFPT connues à ce jour, un seul
contrat d'apprentissage sur les trois recensés pourra bénéficier d’un financement des coûts
pédagogiques.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement, à signer tous les actes nécessaires et à percevoir l’aide financière de
l'Etat le cas échéant,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux frais pédagogiques sont inscrits au budget,
respectivement au chapitre 012 et au chapitre 011.
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Chartes Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Conseil Municipal du 7 avril 2026 Fecu en préfecture le PRES IL 7 Publié le 10/04/2026
ID : 045-214502858-20260407-DELIB2026 29-DE
À SILVA { | Mathias THIBAUDAT
Maire de Sajñt Jezri de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr