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Déliberation - 2021 33 Programme AMI Sequoïa Transition énergétique
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 33 Programme AMI Sequoïa Transition énergétique)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Énergies,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 18
votants : 29
OBJET :
PROGRAMME AMI
SEQUOÏA -
TRANSITION
ENERGETIQUE
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : =6 AVR. £üc;
Publié
le: 6 AVR. 2021
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-33
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 29 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Marie-José MARTIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à M. Mickaël MESNIL, M. Stéphane CLOUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Fleur GOSSELIN et M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE.
Monsieur Gérard LATINIER a été nommé Secrétaire de Séance.
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L'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOÏA a été lancé à
l'été 2020 dans le cadre du programme ACTEE 2 (Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) et
reprend les objectifs d'amélioration des performances
énergétiques des bâtiments publics, notamment ceux du décret
tertiaire qui impose aux bâtiments publics de plus de 1000 m2
de réduire leur consommation d'énergie finale de 60 % d'ici à
2050 (40 % en 2030 et 50 % en 2040). Le fonds SEQUOÏA est
alimenté par les CEE (Certificats d'Economie d’Energie).
Le PETR du Pays d'Argentan d’Auge et d’Ouche (P2A0) a
proposé de répondre à cet AMI en se positionnant en tant que «
coordinateur du groupement ».
Ce groupement est constitué de 7 entités : le PETR, la CDC
Argentan Intercom, la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault,
la CDC des Pays de L’Aigle, la Ville d'Argentan, la Ville de L’Aigle
et le syndicat Territoire d'Energie Orne (Te61).
I Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20210329-2021-33-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 Le groupement a été retenu le 24 février 2021 par le jury de
l’'AMI SEQUOÏA. Les partenaires signeront donc prochainement
une convention avec la FNCCR (Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies) en charge du programme.
Les financements obtenus à travers cet AMI s'élèvent à 203 400
€ pour 406 800 € de dépenses à justifier (taux d'aide : 50 %)
durant les 2 années à venir :
. Sur l'axe 1 - Etudes énergétiques : 90 000 € d’aide pour la
réalisation d’audits énergétiques. Maître d'ouvrage : P2A0. Ces
audits seront réalisés pour le compte des 3 EPCI et des Villes
pôles partenaires ;
. Sur l’axe 2 - Ressources humaines : 42 000 € d’aide pour le
poste d'économe de flux du Te61 qui travaillera sur Argentan
Intercom (80 % en année 1, et 60 % en année 2) et sur la CdC
VAM (20 % en année 2), et 1750 € pour une mission de Conseil
en Energie Partagé (CEP) sur L’Aigle dès l’année 1;
. sur l'axe 3 - Outils de suivi et de consommation énergétique :
22 150 € pour le Territoire d'Energie Orne (sondes, caméra
thermique, management énergétique), 30 000 € pour la Ville
d'Argentan et 17 500 € pour la CDC Argentan Intercom
(logiciels de gestion des énergies dans les bâtiments).
La Ville de L’Aigle est donc concernée directement par l'axe
1 et l’axe 2 comme suit :
. axe 1 : La Ville de L’Aigle peut bénéficier du groupement pour
réaliser des audits énergétiques sur ses bâtiments publics. Ces
audits permettront d'établir des scénarios de rénovation en
fonction des gains énergétiques à réaliser et d’estimer les
travaux. SEQUOÏA financera 50 % des audits. Le PETR sollicitera
une aide complémentaire de 30 % auprès de la Région
Normandie dans le cadre du dispositif Idée Conseil « Audits
énergétiques groupés de bâtiments publics ». 7 audits sont pour
le moment envisagés (Le Bois de la Pierre, l’école de musique, le
gymnase Napoléon, le Gymnase Pichot, l'Hôtel de ville, la MJC
des Tanneurs et les salles d'exposition, le Centre culturel des
Tanneurs et la médiathèque). Les audits sont estimés à 3000
€/audit mais le coût réel sera connu à l'issue de la mise en
concurrence des bureaux d’études par le PETR ;
. axe 2 : La Ville de L’Aiïgle peut bénéficier d’une prestation de
Conseil en Energie Partagée (CEP) du Te61 (Territoire
d’Energie Orne) pour mettre en place une analyse et des outils
de suivi des consommations énergétiques sur les bâtiments,
démarche complémentaire aux audits.
Le Te61 facture la prestation du conseiller à hauteur de
500 €/bâtiment. Pour le moment, 7 bâtiments sont ciblés. Le
budget s'élèverait à 3 500 € sur 2 ans, financé à 50 % par l’AMI
SEQUOÏA.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210329-2021-33-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> CONFIRME l'engagement de la Ville de L'Aigle dans le
programme de ACTEE 2 - SEQUOÏA au sein du groupement
porté par le PETR;
> CONFIE la réalisation d'audits énergétiques au P2A0 et de
financer le reste à charge ;
> DÉCIDE d’ENGAGER les démarches avec le Te61 pour la
mise en place d'une mission de conseil en Energie
Partagée (CEP) financée dans le cadre du programme
ACTEE 2 - SEQUOÏA ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat avec la FNCCR et les acteurs du groupement,
ainsi que tous documents relatifs à cette convention de
partenariat ACTEE 2 - SEQUOÏA.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210329-2021-33-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021