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Compte-Rendu - cr 4 novembre 2025
Convocation - convocation 4 novembre 2025
Acte - actes 2025 01 31t141236.420
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Acte - actes 2025 01 31t141236.420)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT HAUTE LOIRE
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 JANVIER 2025
Date de la convocation : 13 janvier 2025 Date d'affichage : 13 janvier 2025 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 8 Conseillers absents : 3 Conseillers votants : 8
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 JANVIER à 18H00
se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain -- PACALON Thibaut - MARCON Johanes - MICHEL Julie —
BRUAS Christian — SANTY Jean-Pierre - SAGNOL Isabelle
ABSENTS : - GRANDVAUX Pascal - NEBOIT Francis - BLANCHON Mélanie
M. Thibaut PACALON a été nommé secrétaire de séance
DCM 2025/04
OBJET : Réalisation d’un réseau de chaleur bois énergie privé sur le centre bourg de la commune
La commune de Saint-Bonnet-le-froid souhaite s’inscrire concrètement dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Le recours aux énergies locales et renouvelables, en substitution des énergies fossiles, est un des leviers forts de cet objectifs. La SCIC ERE43, dont le capital est détenu par des structures citoyennes, des collectivités et des entreprises, souhaite réaliser une extension d’un réseau de chaleur bois énergie dans le bourg de la commune pour desservir un bâtiment communal. La chaudière gaz
propane actuelle sera déposé.
Pour mener à bien ce projet, en phase avec nos objectifs environnementaux et à haute valeur ajoutée citoyenne, la commune est sollicitée pour donner son accord sur l’utilisation du domaine public pour le passage des canalisations enterrées de l’extension du réseau de chaleur (tranchée de 1 m de profondeur, 80 cm de large, avec canalisations à 80 cm sur lit de sable et réfection du terrain ou de la chaussée à l'identique), selon le tracé indiqué sur la carte ci-dessous, en rouge, traversant la voie publique ainsi que les
411 et 539. 40103... Æ
AR Prefecture
043-214301723-20250120-202504-DE
Reçu le 30/01/2025
Publié le 30/01/2025 Après échanges et au regard de l’intérêt du projet pour la communk-enenne environnement conseil municipal autorise ces mises à dispositions à ERE43 pour l’extension de son réseau actuel, respectant ce
tracé.
POUR : 8 CONTRE : O ABSTENTION : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20250120-202504-DE
Reçu le 30/01/2025
Publié le 30/01/2025 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE er
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 JANVIER 2025
Date de la convocation : 13 janvier 2025 Date d'affichage : 13 janvier 2025 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 8 Conseillers absents : 3 Conseillers votants : 8
L'an deux mil vingt-cinq, 20 janvier à 18h00
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SANTY, Maire
PRESENTS : : SANTY Jean-Pierre — HILAIRE Thierry — BOUILLOT Sylvain — SAGNOL Isabelle — BRUAS Christian —
PACALON Thibaut - MICHEL Julie - MARCON Johanes
ABSENTS : BLANCHON Mélanie — NEBOIT Francis- GRANDVAUX Pascal
M Thibaut Pacalon a été nommée secrétaire de séance.
DCM 2025/03
OBJET : Renouvellement d'un contrat de travail d'un agent technique
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Décide de renouveler pour une durée de 3 ans le contrat de travail de l'agent technique en place pour l'entretien de tous les bâtiments communaux à compter du 1e mars 2025 jusqu'au 28 février 2028, avec un horaire hebdomadaire de 1.5 heures, soit 6.50 heures mensuelles,
- Fixe la rémunération de cet agent suivant la grille indiciaire correspondant au grade d'adijoint technique sur la base du 1e" échelon — catégorie C - Autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant.
POUR : 4 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, |
4
eu at”
eT
AR Prefecture
043-214301723-20250120-202503-DE
Reçu le 30/01/2025
Publié le 30/01/2025 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE L ULA
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 Janvier 2025
Date de la convocation : 13 janvier 2025 Date d'affichage : 13 Janvier 2025 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 8 Conseillers absents : 3 Conseillers votants : 8
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 Janvier à 18h00
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SANTY, Maire
PRESENTS : SANTY Jean-Pierre — HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - SAGNOL Isabelle — BRUAS Christian — PACALON Thibaut - MICHEL Julie - MARCON Johanes
ABSENTS : BLANCHON Mélanie — NEBOIT Francis- GRANDVAUX Pascal
Monsieur Thibaut PACALON a été nommé secrétaire de séance.
DCM 2025/02
OBJET : TARIF DE L'AIRE DE CAMPING-CARS
Monsieur Le Maire rappelle la gestion de l'aire de camping-car. Cette gestion est confiée depuis 2017 (DCM 2017/32) à des commerçants volontaires de la commune. Ces derniers encaissent les recettes puis reversent à la commune en fin d'année, 95% des recettes encaissées durant l'année écoulée.
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs permettant de stationner sur l'aire de camping-car.
Les coûts de l'eau et de l'électricité vont augmenter. L'entretien nécessaire pour proposer un service de qualité est primordial. Ces éléments pris en compte, il propose de passer le prix de la nuitée à 10€ comprenant un accès à l'électricité, eau et à la vidange des eaux usées. est également constaté que les clés données par les commerçants permettant l'accès à l'électricité et à l'eau sont très souvent égarées ou non rendues aux commerçants. ll est important de les faire refaire régulièrement afin de satisfaire la demande. Une caution pour les clés est proposée à hauteur de 10 €, cette somme sera rendue à restitution des clés à la fin du séjour.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
— Accepte le tarif nuitée comprenant l'accès à l'électricité, eau et aux eaux usées pour la somme de 10 €.
— Accepte la caution pour les clés pour la somme de 10 €.
— Charge le Maire de mettre en application ces nouveaux tarifs et d'en informer les commerçants
qui ont la charge de la distribution des ciés, et les utilisateurs.
POUR : 8 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire \\ le
Jean-Pierre SANTY | à
AR Prefecture
043-214301723-20250120-202502-DE
Reçu le 30/01/2025
Publié le 30/01/2025 DEPARTEMENT HAUTE LOIRE A
COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Séance du 20 JANVIER 2025
Date de la convocation : 13 janvier 2025 Date d'affichage : 13 janvier 2025 Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 8 Conseillers absents : 3 Conseillers votants : 8
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 JANVIER à 18H00
se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de M. SANTY Jean-Pierre, maire.
PRESENTS : HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain -- PACALON Thibaut - MARCON Johanes - MICHEL Julie —
BRUAS Christian — SANTY Jean-Pierre - SAGNOL Isabelle
ABSENTS : - GRANDVAUX Pascal - NEBOIT Francis - BLANCHON Mélanie
M. Thibaut PACALON a été nommé secrétaire de séance
DCM 2025/01
OBJET :DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS AU SEM
Vu la délibération du 4 octobre 2024 de la commune de Saint Bonnet le Froid acceptant son adhésion au Syndicat des Eaux de Montregard pour la production et la distribution de l'eau
VU les statuts du Syndicat des Eaux de Montregard approuvés en date du 29 novembre 2024 et portant sur l'adhésion de la commune de Saint Bonnet le Froid
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que compte tenu de l'adhésion évoquée ci-dessus, il est
nécessaire de procéder à la désignation des délégués soit deux membres titulaires et deux membres suppléants qui siégeront au sein du Syndicat des Eaux de Montregard.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Syndicat des Eaux de Monitregard :
- en qualité de membre titulaire :
- Jean-Pierre SANTY
-__ Thierry HILAIRE
en qualité de membre suppléant :
- Sylvain BOUILLOT
- Thibaut PACALON
POUR : 8 CONTRE : O ABSTENTION : O
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre
AR Prefecture
043-214301723-20250120-202501-DE
Reçu le 30/01/2025
Publié le 30/01/2025