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Procès Verbal - pv 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 à 18H00
PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - Isabelle SAGNOL - Johanes MARCON - MICHEL Julie -
PACALON Thibaut - Christian BRUAS - BOUILLOT Sylvain
ABSENTS : Francis NEBOIT - Pascal GRANDVAUX- Mélanie BLANCHON
PRESIDENT : M. Le Maire Jean-Pierre SANTY
ORDRE DU JOUR :
- Désignation de deux membres titulaires et de deux membres suppléants au SEM
- Tarif de l'aire de camping-car 2025
- __ Renouvellement du confrat de travail d'un agent technique
- Réalisation d’un réseau de chaleur bois énergie privé sur le centre bourg de la
commune
- Questions diverses
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2024
Monsieur Le Maire annonce qu'il y aura une délibération non prévue à l'ordre de jour.
DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS AU SEM EL
Vu la délibération du 4 octobre 2024 de la commune de Saint Bonnet le Froid acceptant son
adhésion au Syndicat des Eaux de Montregard pour la production et la distribution de l'eau
Vu les statuts du Syndicat des Eaux de Montregard approuvés en date du 29 novembre 2024 et
portani sur l'adhésion de la commune de Saint Bonnet le Froid
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que compte tenu de l'adhésion évoquée ci-
dessus, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués soit deux membres titulaires et
deux membres suppléants qui siégeront au sein du Syndicat des Eaux de Moniregard.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du
Syndicat des Eaux de Montregard :
en qualité de membre titulaire :
- Jean-Pierre SANTY
-__ Thierry HILAIRE
en qualité de membre suppléant :
- Sylvain BOUILLOT
- Thibaut PACALON
Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.
VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité
TARIF DE L'AIRE DE CAMPING-CARS
Monsieur Le Maire rappelle la gestion de l'aire de camping-car. Cette gestion est confiée
depuis 2017 (DCM 2017/32) à des commerçants volontaires de la commune. Ces derniers
encaissent les recettes puis reversent à la commune en fin d'année, 95% des recettes
encaissées durant l'année écoulée. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs permettant de stationner sur l'aire de camping-
cor.
Les coûts de l'eau et de l'électricité vont augmenter. L'entretien nécessaire pour proposer un
service de qualité est primordial. Ces éléments pris en compte, il propose de passer le prix de
la nuitée à 10€ comprenant Un accès à l'électricité, eau et à la vidange des eaux usées.
Il est également constaté que les clés données par les commerçants permettant l'accès à
l'électricité et à l'eau sont très souvent égarées ou non rendues aux commerçants. Il est
important de les faire refaire régulièrement afin de satisfaire la demande. Une caution pour les clés est proposée à hauteur de 10 €, cette somme sera rendue à restitution des clés à la fin du
séjour.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Accepte le tarif nuitée comprenant l'accès à l'électricité, eau et aux eaux usées pour la somme de 10 €.
— Accepte la caution pour les clés pour la somme de 10 €.
- Charge le Maire de mettre en application ces nouveaux tarifs et d'en informer les
commerçants qui ont la charge de la distribution des clés, et les utilisateurs.
Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.
VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité
[Renouvellement d'un contrat de travail d'un agent technique .
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Décide de renouveler pour une durée de 3 ans le contrat de travail de l'agent technique en place pour l'entretien de tous les bâtiments communaux à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2028, avec un horaire hebdomadaire de 1.5 heures, soit 6.50 heures mensuelles, - Fixe la rémunération de cet agent suivant la grille indiciaire correspondant au grade d'adijoint technique sur la base du 1 échelon - catégorie C
- Autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant.
Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.
VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité
Réalisation d’un réseau de chaleur bois énergie privé sur Le centre bourg de La commune
La commune de Saint-Bonnet-le-froid souhaite s’inscrire concrètement dans la transition
énergétique et la lutte contre Le changement climatique. Le recours aux énergies locales et
renouvelables, en substitution des énergies fossiles, est un des leviers forts de cet objectifs. La
SCIC ERE43, dont le capital est détenu par des structures citoyennes, des collectivités et des
entreprises, souhaite réaliser une extension d’un réseau de chaleur bois énergie dans le bourg de
la commune pour desservir un bâtiment communal. La chaudière gaz propane actuelle sera
déposé.
Pour mener à bien ce projet, en phase avec nos objectifs environnementaux et à haute valeur
ajoutée citoyenne, la commune est sollicitée pour donner son accord sur l’utilisation du domaine
public pour Le passage des canalisations enterrées de l'extension du réseau de chaleur (tranchée DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
de 1 m de profondeur, 80 cm de large, avec canalisations à 80 cm sur lit de sable et réfection du
terrain ou de la chaussée à l'identique), selon le tracé indiqué sur la carte ci-dessous, en rouge,
traversant la voie publique ainsi que Les parcelles 411 et 539.
N/U0103...
0104
Après échanges et au regard de l'intérêt du projet pour la commune en terme environnemental,
le conseil municipal autorise ces mises à dispositions à ERE43 pour l’extension de son réseau
actuel, respectant ce tracé.
Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote celte proposition.
VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité
QUESTION DIVERSES
Le maire informe Le conseil municipal qu’une demande de permis de construire sera sans doute
déposée sur les parcelles B626 et B725 (entre Le chemin du cimetière et La Rue du Vivarais). Ces
parcelles n’entrant pas dans les réflexions visant à définir Les zones AU dans le cadre du PLU, Le
maire propose de s’opposer aux futurs demandes, ce que valide le conseil municipal. Toutefois,
le maire n’émet qu’un avis, ce qui ne préjuge pas de l’autorisation que donnera, ou pas, les
services de la DDT.
Dans le cas d’une victoire de Paul Marcon au concours du Bocuse d’Or, il sera prévu une fête à
coorganiser avec le comité d'animation.
Une réunion a eu lieu avec le Vice-Président en charge des routes au Conseil Départemental de
Haute-Loire, Monsieur Michel Brun et Monsieur François Raffier, responsable du COR de
Monistrol sur Loire. Cette réunion a permis de rappeler l’organisation du déneigement entre les
départements de l'Ardèche et de La Haute-Loire avec une césure du village à hauteur de La D18.
Une prochaine réunion est prévue avec les responsables du Département de l’Ardèche pour
définir Les process en cas de problème sur la partie de La D105 qui leur incombe.
Une réunion a eu lieu sur Le déploiement de la fibre. Les informations qui nous sont données à ce
jour laisse augurer d’un déploiement fin 2025 pour l’ensemble du territoirefde La commune.