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Procès Verbal - 02 Proces Verbal du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal du 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
ORDRE DU JOUR
Présentation par le CMJ du projet « Ciné Parc »
* Désignation d’un secrétaire de séance et du bureau électoral,
* Elections Sénatoriales : élection des délégués titulaires et suppléants,
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2023,
Vie communale et intercommunale :
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales,
Finances :
Définition du prix de vente et vente de la parcelle AI588,
Demande de remboursement à Billom Communauté
Passage en M57 au 1er janvier 2024,
Cimetière :
Poursuite de la démarche de rétrocession des concessions dans le cimetière,
Ressource Humaine :
Tableau des effectifs : jobs « été 2023 »
Questions diverses :
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amélie FOUET, Jean Claude CHANY, Marie Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Brigitte AUZEAU, Maria PEIXOTO, Marie-Josèphe CHARRIER, Magali URDICIAN, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO.
PROCES-
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023 2
Présents par procuration : Arnaud SERRANO (procuration à Jean Jacques CAVALIERE), Jean Louis RAMOS (procuration à Maria PEIXOTO), Nathalie DOS SANTOS (procuration à Boris COISSARD), Alexandre PUYBOURDIN (procuration à Magali URDICIAN), Pierre SAVOCA (procuration à Cyril GONZALEZ), Frédéric VITORIA (procuration à Amélie FOUET), Denis GRUDET (procuration à Sébastien DELGADO), Jean Yves BECHLER (procuration à Amalia QUINTON)
Secrétaire de séance : Patrick PERRIN.
Début de séance : 18h30
ELECTIONS SENATORIALES :
Monsieur le Maire, Jean Jacques CAVALIERE, a ouvert la séance à 18h30 en vue des désignations des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Monsieur Patrick PERRIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur Jean Jacques CAVALIERE a procédé à l’appel nominal des vingt-trois conseillers municipaux.
- 15 conseillers municipaux étaient présents,
- 8 étaient absents et représentés,
- Aucun conseiller n’était absent et non représenté.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le mairie et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Il s’agit donc de :
Madame Marie Claire DUCOL et Monsieur Robert BODEVIN pour les plus âgés, Madame Amélie FOUET, Monsieur Cyril GONZALEZ, pour les plus jeunes.
Le scrutin a eu lieu à bulletin secret avec le détail nominatif de la liste unique. Une seule liste a été présentée jusqu’à l’ouverture du conseil municipal : Liste commune composée de :
Liste commune :
Titulaires :
Jean Jacques CAVALIERE
Catherine SOU-AH-Y
Jean-Claude CHANY
Maria PEIXOTO
Pierre SAVOCA
Amalia QUINTON
Sébastien DELGADO
Suppléants :
Cyril GONZALEZ
Marie-Claire DUCOL
Jean-Yves BECHLER
Amélie FOUET 3
Déroulement du scrutin :
Résultat de l’élection :
Nombre de conseillers présents et représentés : 23
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 Nombre de votants (enveloppe ou bulletins déposés dans l’urne) : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Liste Commune :
Suffrages obtenues : 23
Nombre de délégués : 7
Nombre de suppléants : 4
Proclamation des élus :
Titulaires :
Jean Jacques CAVALIERE
Catherine SOU-AH-Y
Jean-Claude CHANY
Maria PEIXOTO
Pierre SAVOCA
Amalia QUINTON
Sébastien DELGADO
Suppléants :
Cyril GONZALEZ
Marie-Claire DUCOL
Jean-Yves BECHLER
Amélie FOUET
Refus des délégués :
Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Patrick PERRIN
B. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2023 :
Vote : 3 abstentions : Catherine SOU-AH-Y, Marie-Josèphe CHARRIER, Maria PEIXOTO 4
THEME N°2 : VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE :
A. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales :
Il vous appartient de désigner les nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Le contexte :
La commission de contrôle des listes électorales, prévues à l’article L. 19 du code électoral, est chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions prises par le maire et de s’assurer de la régularité des listes électorales. L’article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Les actuelles commissions ont été arrêtées en 2020, il convient donc de les renouveler en 2023.
Les membres actuels sont : Jean Claude CHANY, Magali URDICIAN, Amélie FOUET, Boris COISSARD et Amalia QUINTON.
Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux :
- 3 appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- 2 appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
De manière à assurer la continuité des futures commissions de contrôle, il est demandé d’identifier des suppléants, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est le maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Titulaires : Amalia QUINTON, Magalie URDICIAN, Jean-Claude CHANY, Boris COISSARD, Patrick PERRIN
Suppléants : Marie-Claire DUCOL, Maria PEIXOTO, Brigitte AUZEAU, Jean-Yves BECHLER, Sébastien DELGADO
Il est rappelé par Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE qu’il n’y a pas de vote concernant la liste des membres de commission de contrôle. 5
THEME N°3 : FINANCES :
A. Vente d’un bien communal :
Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur la définition d’un prix de vente et la vente de la parcelle AI588 (l’ancienne aire de jeux avenue Louis AUREL).
Le contexte :
Monsieur Pierre SAVOCA envisage d’acquérir la parcelle AI 588 pour lancer un projet d’aménagement d’un espace bâti pour accueillir plusieurs professionnels de santé et les nouveaux locaux de la pharmacie située en centre-ville.
Il est mentionné par Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE que le terrain a été évalué, que le prix de vente a été fixé à 50 euros/m², et qu’il n’y a aucun « cadeau » fait à Monsieur Pierre SAVOCA.
Vote pour le prix de vente : 4 abstention
1 contre
Vote pour la vente de la parcelle : 4 abstention
1 contre
Il est aussi expliqué par Monsieur Le Maire que Pierre SAVOCA n’ayant pas un rôle exécutif, il n’y a pas de conflit d’intérêt entre l’achat du terrain et le fait qu’il soit conseiller !!!
B. Demande de remboursement à Billom Communauté :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le fait d’adresser un titre de 504.00 € à la Communauté de commune Billom Co, suite à la réalisation du diagnostic « amiante » de l’ensemble du bâtiment accueillant Les Pitchouns du Jauron et les deux logements de la commune.
Vote : OK à l’unanimité
C. Passage en M57 au 1er janvier 2024 :
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le fait de passer à la comptabilité M57 au 1er janvier 2024.
L’objectif est de généraliser la M57 au plus tard au 1er janvier 2024.
Cette nouvelle comptabilité permet :
- Une simplification des plans de comptes applicables dans les collectivités territoriales (six comptabilités différentes aujourd’hui),
- Un cadre budgétaire assoupli, une possibilité de gestion pluriannuelle des crédits, - Un environnement comptable qui permet de disposer d’une vision patrimoniale améliorée et de faciliter les travaux d’amélioration de la qualité des comptes ;
- Une mise en place du compte financier unique en remplacement du compte de gestion et du compte administratif.
Vote : OK à l’unanimité 6
THEME N°4 : CIMETIERE :
A. Poursuite de la démarche de rétrocession des concessions dans le cimetière :
Le contexte :
Par délibérations en date du 13 décembre 2018 et du 17 novembre 2022, la commune de Vertaizon a engagé la procédure de reprise des concessions en état d'abandon.
Eviter une extension du cimetière fort onéreuse pour le budget communal, préserver la décence de ces lieux de recueillement et de mémoire, bien gérer les deniers publics, répondre aux demandes des habitants qui sollicitent des concessions, représentent les principales justifications de cette procédure longue et complexe qui aura nécessité cinq années pour être conduite à terme.
Cette procédure encadrée juridiquement par le Code Général des Collectivités Territoriales, s'est déroulée dans le strict respect de la réglementation conformément au calendrier suivant :
- 4 octobre 2019 : première convocation des familles concernées par l'état d'abandon de leur concession. La commission municipale a sélectionné 218 concessions signalées par une plaque d'information fixée sur chaque emplacement.
- 8 novembre 2019 : première réception des familles dans le cimetière et constatation par procès-verbal n°1 de l'état d'abandon de chaque concession.
- 15 novembre 2019 au 16 mars 2020 : affichage réglementaire pendant quatre mois. - 16 mars 2020 au 16 mars 2023 : période légale d'interruption pour permettre aux familles de se faire connaître.
- 16 mars 2023 : deuxième convocation des familles. Sur 218 concessions sélectionnées à l'origine, subsistent encore 177 concessions abandonnées.
- 17 avril 2023 : deuxième réception des familles dans le cimetière et constatation par procès- verbal n°2 de l'état d'abandon de chaque concession.
- 21 avril 2023 au 22 mai 2023 : deuxième affichage réglementaire.
L'information des familles effectuée sur chaque concession, aux portes de la mairie et du cimetière, a permis à une quarantaine de familles de se faire connaître, d'exprimer leur volonté de conserver leur concession et de s'engager à l'entretenir régulièrement.
Certaines familles ont déclaré abandonner leur concession.
A ce stade de la procédure, et conformément aux articles L2223-17 et R2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des 177 concessions en état d'abandon dont la liste peut être consultée au secrétariat de mairie, liste qui sera annexée à la présente délibération soumise au contrôle de légalité.
Par ailleurs, il appartient aussi au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la publication de l'arrêté municipal qui fixe la liste définitive des concessions à reprendre et qui précise les modalités pratiques de la reprise matérielle des concessions en état d'abandon situées dans le cimetière de la commune.
Vote : OK à l’unanimité 7
THEME N°5 : RESSOURCES HUMAINES :
A. Tableau des effectifs « jobs été 2023 » :
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le fait de créer un poste d’adjoint technique territorial pendant l’été 2023.
Le contexte :
Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial du 1er juillet au 31 août 2023 pour recruter des jeunes de la commune au service technique.
Deux personnes sont envisagées pour un contrat d’un mois chacune. Le coût est de 4 281.14 € brut et les cotisations patronales de 1 770.68 €, soit un coût global de 6 051.82 €.
Vote : OK à l’unanimité
Questions diverses :
Présentation par le CMJ du projet « Ciné Parc » :
Pour la fête du village, le 25 juillet au soir, il est proposé une séance de cinéma en plein air, sur le
site de l’ancienne église.
Le film sera : « TOP GUN MAVERICK »
Question d’Amalia QUINTON : Quels sont la nature des travaux sur l’avenue F.Mitterrand et
avenue L.Blum ?
Réponse de Robert BODEVIN : les deux cotés sont défoncés, et ces travaux sont réalisés pour la
sécurité de tous, ceux-ci ayant été budgétisés.
Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE précise que ceux-ci sont provisoires, en attendant de
pouvoir réaliser des travaux plus conséquents, savoir la réfection totale de la chaussée.
Question public : quelque chose est-il prévu pour le bureau de presse, fermé depuis un moment
cause maladie ? Et le bar ?
Réponse de Jean-Jacques CAVALIERE : Il était prévu un remplacement pour le bureau de presse,
mais le propriétaire a changé d’avis et a décidé de vendre.
Pour le bar, la propriétaire n’a pas voulu négocier le prix de vente, et a même indiqué « quelle préférait le laisser pourrir » que le vendre en dessous du prix qu’elle en veut. Pour la licence 4,
Monsieur Le Maire va voir avec le tribunal de commerce pour savoir ce qu’il en est (et où elle est)
Fin de séance : 19h55.