Arrêté - 31e84f

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Arrêté - 31e84f Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Direction interdépartementale des

Routes Centre-Est

Service Régional d’Exploitation de Moulins

14 rue Aristide Briand

03400 Yzeure

Arrêté n° 2026-M-03-051

Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de traitement de chaussée RN 209 – sens 1et 2 - du PR 31+100 au PR 32+700

Sur la commune de Billy

A R R Ê T É

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2025 du président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l’arrêté du 27 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale, de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier, dans le cadre de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;

VU l'arrêté de délégation n° 2943 du 27 janvier 2025 de la préfète de l’Allier, habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l’État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation)VU l’arrêté du 13 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est en matière de compétence générale, de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier ;

VU la note technique du 28 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 ;

VU le dossier d’exploitation présenté par le CEI de Varennes sur Allier le 8 avril 2026 ;

VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Allier du 22 avril 2026 ;

VU l’avis réputé favorable du maire de Billy consulté le 16 avril 2026 ;

VU l’avis favorable du maire de Marcenat du 16 avril 2026 ;

VU l’avis réputé favorable du maire de Saint-Rémy-en-Rollat consulté le 16 avril 2026 ;

Considérant que pendant les travaux de réfection de chaussée sur la RN 209, du PR 31+100 au PR 32+700, dans les sens 1 et 2, sur la commune de Billy, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au caractère de route à grande circulation (RGC) de la voie concernée, en vertu de la réglementation en vigueur ;

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant l’exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN 209, la circulation de tous les véhicules s’effectue dans les conditions suivantes :

Coupure d’axe

Sens 2 - Varennes-sur-Allier/Vichy

La RN 209 sera interdite à la circulation du PR 33+000 au PR 31+000.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers :

• au giratoire de Montloubet (PR 47+681 de la RN 7, 40+420 de la RN 209), prendre la RN 7 direction Lapalisse,

• au giratoire de Bellevue (PR 64+409), prendre la RD 907 direction Vichy,

• retour sur la RN 209 au giratoire de Creuzier-le-Neuf (PR 26+000).

Fin de déviation.

Page 2 / 5Sens 1 - Vichy/Varennes-sur-Allier

La RN 209 sera interdite à la circulation du PR 31+000 au PR 33+000.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers :

• au giratoire de Creuzier-le-Neuf (PR 26+000), prendre la RD 907 direction Lapalisse,

• au giratoire de Bellevue (PR 64+409 de la RN 7), prendre la RN 7 direction Varennes-sur-Allier,

• retour sur la RN 209 au giratoire de Montloubet (PR 47+681 de la RN 7, 40+420 de la RN 209).

Fin de déviation.

Des déviations locales seront mises en place uniquement pour les véhicules légers :

Sens 2 - Varennes-sur-Allier/Vichy

• à Billy, au PR 33+050, prendre la RD 130 (route de Marcenat) jusqu’à Marcenat,

• prendre la RD 142 direction Saint-Rémy-en-Rollat,

• prendre la RD 142E direction Creuzier-le-Neuf,

• prendre la RD 67 direction Saint-Germain,

• retour sur la RN 209 au giratoire de Creuzier-le-Neuf (PR 26+000).

Fin de déviation.

• à Billy, au PR 33+150, prendre la RD 430 (route de l’Église) direction Saint- Félix/Magnet,

• à La Paroisse (commune de Billy), prendre la rue de la Paroisse, puis la rue de Dayalot, puis le Clos Girard, puis la RD 173 direction Saint-Germain- des-Fossés,

• retour sur la RN 209 au PR 31+450.

Fin de déviation.

Sens 1 - Vichy/Varennes-sur-Allier

• au PR 31+450, prendre la RD 173 puis le Clos Girard, puis la rue de Dayalot, puis la rue de la Paroisse jusqu’à La Paroisse (commune de Billy),

• prendre la RD 430 (route de l’Église) direction Billy,

• retour sur la RN 209 au PR 33+150.

Fin de déviation.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit :

du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.

Page 3 / 5En cas d’aléa technique ou météorologique justifié, les travaux sus-mentionnés pourront être reportés du lundi 25 mai 2026 au vendredi 27 mai 2026.

Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules se conforment, le cas échéant, aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

Article 5 : Le passage des convois exceptionnels est soumis aux mêmes prescriptions.

Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, est fournie, mise en place et maintenue par :

• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Varennes- sur-Allier).

• l’Entreprise Eiffage Perreux sous le contrôle de la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Varennes-sur-Allier).

Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 8 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 9 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :

au tribunal administratif compétent de Clermont-Ferrand

Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

Article 11 :

• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier ;

• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;

• Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;

• Le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ;

Page 4 / 5et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

• Direction Départementale de la Police Nationale de l’Allier,

• Service Départemental Incendie et Secours de l’Allier,

• Service d'Aide Médicale d’Urgence de l’Allier,

• Transports et Déplacements / Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires de la DDT de l’Allier,

• Département de l’Allier,

• Commune de Billy,

• Commune de Marcenat,

• Commune de Saint-Rémy-en-Rollat.

Fait à Lyon, le

Pour le Président du conseil régional

et par délégation,

pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par

subdélégation,

Le Chef du SREX de Moulins

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