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Arrêté - 31e84f
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h13 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
E
3
Cabinet
du
préfet
PREFET
Bureau
de
la sécurité
intérieure
DE
L'ALLIER
Liberté Egalité Fraternité
N/2 2212026
Arrêté
préfectoral
portant
diverses
mesures
d'interdiction
et
de
restriction
dans
le
département
de
l'Allier
à
l'occasion
de
la
Coupe
du
Monde
de
football
2026
Le
préfet
de
l'Allier
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
R.
122-52 :
VU
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
R.
322-11-1
et
R.
610-5 ;
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
557
et
suivants :
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
VU
le
décret
2010-4565
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le
décret
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le
décret
2015-799
du
1er juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
VU
le
décret
du
8
janvier
2025
nommant
M.
Christophe
NOËL
du
PAYRAT,
préfet
de
l'Allier
;
Vu
l'arrêté
n°
355/2026
du
23
février
2026
du
préfet
de
l'Allier
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Cyrielle
FRANCHI,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Allier
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié,
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Considérant
que
la
Coupe
du
Monde
de
football
2026
se
déroulera
du
12
juin
au
19
juillet
2026
et
qu'elle
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
rassemblements
spontanés
ou
organisés
de
supporters
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
départemental
;
Considérant
que
les
services
du
ministère
de
l'Intérieur
constatent
une
augmentation
significative
des
violences
à
l'occasion
des
rencontres
de
football,
64
rencontres
professionnelles
ayant
été
émaillées
d'incidents
graves
au
cours
de
la
saison
2024-2025
et
627
interpellations
ayant
été
réalisées
en
marge
de
ces
rencontres ; x
Considérant
que
les
célébrations
consécutives
à
des
rencontres
de
football
à
forte
audience,
notamment
lors
des
compétitions
de
Ligue
des
champions
en
2025
et
2026,
ainsi
que
celles
faisant
suite
à
la
victoire
du
Paris
Saint-Germain
en
finale
de
la
Ligue
des
champions
le
31
mai
2026,
ont
donné
lieu
sur
le territoire
national
à
de
nombreux
troubles
à
l'ordre
public
caractérisés
par
des
violences
urbaines,
des
incendies,
des
dégradations
de
biens
publics
et
privés,
des
tirs
d'engins
pyrotechniques
ainsi
que
des
affrontements
avec
les
forces
de
sécurité
intérieure
;
Considérant
qu'à
Clermont-Ferrand,
ville
située
à
proximité
immédiate
du
département
de
l'Allier,
plusieurs
centaines
de
personnes
se
sont
rassemblées
dans
le
centre-ville
à
l'issue
de
la
rencontre,
que
des
tirs
de
mortiers
et
de
feux
d'artifice
ont
été
constatés,
que
des
projectiles
ont
été
lancés
en
direction
des
forces
de
l'ordre,
qu'un
véhicule
a
été
incendié
puis
retourné
et
que
sept
personnes
ont
été
interpellées ;
Considérant
que
des
débordements
et
troubles
à
l'ordre
public
ont
été
constatés
dans
le
département
de
l'Allier
à
l'occasion
de
précédentes
manifestations
liées
à
des
événements
sportifs,
notamment
dans
la
commune
de
Montluçon,
caractérisés
par
des
rassemblements
importants
sur
la
voie
publique,
des
usages
d'engins
pyrotechniques,
ainsi
que
des
dégradations
de
mobilier
urbain
et
des
tensions
avec
les
forces
de
sécurité
intérieure
;
Considérant
que
ces
événements
récents
traduisent
la
capacité
de
tels
rassemblements
festifs
liés
à
des
compétitions
sportives
à
dégénérer
rapidement
en
violences
urbaines,
dégradations
de
biens
publics
ou
privés,
incendies
volontaires
et
atteintes
aux
personnes
;
Considérant
le
risque
d'utilisation
d'artifices
de
divertissement
à
des
fins
malveillantes,
notamment
contre
les
forces
de
sécurité
intérieure,
ainsi
que
le
risque
d'incendie
provoqué
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
équipements
publics ;
Considérant
que
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques
sur
l'espace
public
sans
autorisation
est
susceptible
d'occasionner
de
graves
blessures
ainsi
qu'un
risque
de
panique
dans
un
contexte
de
menace
terroriste
persistante ;
Considérant
que
l'un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
volontaires
consiste
à
utiliser,
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
des
carburants
et
autres
produits
inflammables
;
qu'il
convient,
en
conséquence,
d'en
restreindre
les
conditions
de
transport
et
de
détention
;
Considérant
que
les
acides,
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs
peuvent
être
à
l'origine
de
blessures
graves ;
Considérant
que
des
armes
ou
objets
détournés
de
leur
usage
peuvent
devenir
des
armes
par
destination
dirigées
contre
les
forces
de
l'ordre
ou
la
population ;
Considérant
les
risques
de
troubles
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques
susceptibles
d'intervenir
à
l'occasion
de
cet
évènement ;
Considérant
qu'il
appartient
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques ; Sur
proposition
de
Mme
la
directrice
de
cabinet, ARRETE
Article
1%:
Du
16
juin
2026
à
08h00
au
20
juillet
2026
à
06h00,
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Allier,
sont
interdits
:
+
la
vente,
la
détention,
le
transport
et
l'usage
de
pétards,
feux
d'artifice
et
articles
pyrotechniques
sur
la
voie
publique,
à
l'exception
des
personnes
titulaires
d'une
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
compétente ;
*
la
distribution,
la
vente
et
l'achat
de
carburant
en
récipient
transportable
sans
motif
légitime
;
+
la
détention
et
le
transport,
sur
l'espace
public,
de
produits
inflammables,
notamment
l'essence,
l'alcool
à
brûler
et
autres
produits
facilement
inflammables.
+
la
détention
et
le
transport
d'acide,
de
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs,
sauf
démarches
à
usage
professionnel
ou
privé
dûment
justifiées
par
le
client
et
vérifiées,
en
tant
que
besoin,
avec
le
concours
des
forces
de
sécurité
intérieure
;
+
sauf
pour
les
personnes
habilitées
dans
l'exercice
de
leur
mission,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal;
*
le
port
et
le
transport
par
des
particuliers,
sans
motif
légitime,
d'équipements
de
protection
destinés
à
mettre
en
échec
toute
ou
partie
des
moyens
utilisés
par
les
représentants
de
la
force
publique
pour
le
maintien
de
l'ordre.
Article
2
: Les
détaillants,
gérants
et
exploitants
de
stations
services,
notamment
celles
qui
disposent
d'appareils
automatisés
permettant
la
distribution
de
carburants,
doivent
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction.
Article
3: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
présente
autorisation
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
« télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier,
les
sous-préfets
de
Vichy
et
de
Montluçon,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Allier,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Allier
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
, lequel
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Allier.
Moulins,
le
{6
JUIN
2076
Le
Préfet
\
Christophe
NOËL
du
PAYRAT
3 AU
a
DL
mn "
"mf