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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 080 du 07 mai 2026 mi format)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-080
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-05-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-079 du 6 mai 2026 autorisant la
demande de prêt de la FONDATION LÉONIE CHAPTAL reconnue
d'utilité publique, sise 19 rue Jean Lurçat - Le Haut du Roy à
Sarcelles (95200) (2 pages)
95-2026-05-05-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-081 du 5 mai 2026 portant
dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société
SCAPNOR située ZAE Chemin du Jacloret à Bruyères-sur-Oise (95 820)
pour le compte du transporteur Prisméo Paris Nord situé au 17A rue de
Creil à Bernes-sur-Oise (95 340). (3 pages)
95-2026-05-04-00004 - ARRÊTÉ n° 2026-82 du 4 mai 2026 portant
dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société
TRANSPORT LOCATION SERVICES située à la ZAC de la Pépinière
- 3 avenue de la Pépinière à Saint-Witz (95 470) (3 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-04-27-00015 - récépissé numéro D.2026-222 du 27 avril
2026 délivré à madame VAN ROMPAY DELPHINE CECILE FLORENCE,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
994721967 à ENGHIEN-LES-BAINS (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-04-27-00024 - récépissé modificatif numéro D.2026-232
du 04 mai 2026 délivré à monsieur TAHOUR Mounir organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 953126539 à
SAINT-GRATIEN (2 pages)
95-2026-05-04-00011 - récépissé modificatif numéro D.2026-239 du
04 mai 2026 délivré à la société À DOM représenté par
madame LACHAIRE SANDRINE, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 501949200 à LOUVRES (3 pages)
95-2026-05-04-00012 - récépissé modificatif numéro D.2026-240 du
04 mai 2026 délivré à la société Age et perspective Val-d'Oise
représenté par monsieur NEYMON frédéric, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 913354932 à CERGY (2
pages)
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Page 20 95-2026-04-27-00011 - récépissé numéro D.2026-218 du 27avril
2026 délivré à monsieur DIDA MOHAMMED, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 1038708985 à
DEUIL-LA-BARRE (2 pages)
95-2026-04-27-00012 - récépissé numéro D.2026-219 du 27 avril
2026 délivré à monsieur DURKHEIM HUGO organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 103840484 à CERGY (2 pages)
95-2026-04-27-00013 - récépissé numéro D.2026-220 du 27 avril
2026 délivré à monsieur Kaminski Mathieu Konrad, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 820920924 à L'ISLE
ADAM (2 pages)
95-2026-04-27-00014 - récépissé numéro D.2026-221 du 27 avril
2026 délivré à madame HABBEDDINE LEA NAIMA ALINE, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 888672383 à
CERGY (2 pages)
95-2026-04-27-00016 - récépissé numéro D.2026-223 du 27 avril
2026 délivré à monsieur ATEAZE MATHIAS organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 902464726 à GONESSE (2
pages)
95-2025-04-27-00001 - récépissé numéro D.2026-224 du 27 avril
2026 délivré à madame DURAND MONTIEUR Catherine
Marie-Françoise, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944998962 à ERMONT (2 pages)
95-2026-04-27-00017 - récépissé numéro D.2026-225 du 27 avril
2026 délivré à monsieur Farouz David, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 103480810 à Sarcelles (2 pages)
95-2026-04-27-00018 - récépissé numéro D.2026-226 du 27 avril
2026 délivré à monsieur Erdogan Livan organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 103120036 à ARNOUVILLE (2
pages) 95-2026-04-27-00019 - récépissé numéro D.2026-227 du 27 avril
2026 délivré à madame MAKAVORE JOSEPHINE EMMA organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 103055406 à
COURDIMANCHE (2 pages)
95-2026-04-27-00020 - récépissé numéro D.2026-228 du 27 avril
2026 délivré à madame FRANCOUAL Sabrina, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 9047735578 à ARGENTEUIL
(2 pages)
95-2026-04-27-00021 - récépissé numéro D.2026-229 du 27 avril
2026 délivré à madame TCHEUTCHOUA GOMTSEU YNESSE
MURIELLE, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 104055793 à ARGENTEUIL (2 pages)
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95-2026-04-27-00022 - récépissé numéro D.2026-230 du 27 avril
2026 délivré à madame LAIDI Ouiza, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9924271198 à CERGY (2 pages)
95-2026-04-27-00023 - récépissé numéro D.2026-231 du 27 avril
2026 délivré à monsieur Benmerabet Denis, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 992828376 à Sannois (2 pages)
95-2026-05-04-00008 - récépissé numéro D.2026-233 du 04 mai
2026 délivré à monsieur DEWAILLY ALBAN, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 843702473 à
CORMEILLES-EN-PARISIS (2 pages)
95-2026-05-04-00006 - récépissé numéro D.2026-234 du 04 mai
2026 délivré à monsieur LABAOUI ADEM organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 104191084 à ERMONT (2 pages)
95-2026-05-04-00007 - récépissé numéro D.2026-235 du 04 mai
2026 délivré à madame MEHRANI KARIMAA organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 1041770650 à
BEAUMONT-SUR-OISE (2 pages)
95-2026-05-04-00008 - récépissé numéro D.2026-236 du 04 mai
2026 délivré à madame GOUSMI HAYET organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 101608941 à MENUCOURT (2
pages) 95-2026-05-04-00009 - récépissé numéro D.2026-237 du 04 mai
2026 délivré à madame TORRES COBOS KATHERINE, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 1041990389 à
BRICE-SOUS-FORET (2 pages)
95-2026-05-04-00010 - récépissé numéro D.2026-238 du 04 mai
2026 délivré à monsieur Rodriguez Ramirez Jesus Alberto organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 844522896 à
ARGENTEUIL (2 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2026-05-06-00002 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant
nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
(5 pages)
95-2026-05-05-00002 - arrêté n° 2026-00522 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux (5 pages)
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