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Compte-Rendu - 2019 11 07 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 07 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
,
AFFICHE LE : 47 NON. 20
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
_ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 octobre 2019 s’est réuni le jeudi 7 novembre 2019, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Gérard Millet, pour délibérer sur les affaires insctites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur
Noël Boursin, Madame Renée Wojeik, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Adjoints
Monsieur Jean-Claude Coulleau, Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame
Marie-Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame
Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire,
Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohamed Mokeddem, Madame Chrystelle Marosz,
Madame Valérie Vernin, Madame Eliana Valente, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Conseillers Municipaux
ABSENTS NON EXCUSES:
Monsieur Romaric Moyon, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur François Kalfon, Madame Djamila Smaali Paille, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Louis Vogel a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet, Madame Patricia Astruc- Gavalda a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Madame Valérie Vernin, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Xavier Luciani a donné pouvoir à Monsieur Gérard Pillet,
Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Chrystelle Marosz, Monsieur
Christian Clause a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Monsieur Thierry Brisson a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville De Cecco SECRETAIRE :
Monsieur Gérard Pillet
Le Conseil Municipal à :
Ÿ”_ Désigné Monsieur Gérard Pillet en qualité de Secrétaire de séance.
Ÿ_ Approuvé le Compte-rendu analytique de la séance du 26 septembre 2019.
v”_ Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des matchés.
Ÿ”_ Approuvé la Convention de répartition des recettes et frais fonciers des terrains remodelés en réserves foncières par le Programme de Rénovation Urbaine, entre la Ville de Melun et Habitat 77.
Ÿ”_ Approuvé la cession d'un surplus de terrain de 80 m2, parcelle cadastrée section BC n° 256,
située Avenue de la Saulzaie à la Plaine-sur-Mer (44770), au prix de 160 € net vendeur.
Ÿ _ Voté la Décision Modificative n° 3 du Budget Principal de l'exercice 2019, équilibrée en
section d'investissement pour un montant total de :
- Fonctionnement : 532 874.00 €
- Investissement : 3 923 798.22 €
- Total : 4 455 672.22 €
Ÿ_ Voté l'ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2019.
Ÿ _ Voté la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de l'eau de l'exercice 2019 équilibrée en sections d'exploitation et d'investissement pour un montant total de :
- Exploitation : 11 980.00 €
- Investissement : 0.00 €
- Total : 11 980.00 €
Ÿ_ Accotdé sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le réaménagement du prêt Caisse des
Dépôts et Consignations n° 858597, d'un montant total de 3 727 176.38 €, pour 3F SEINE ET MARNE.
Ÿ”_ Accepté le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine pour
le Consetvatoire pour la saison 2019/2020, soit du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020, à
hauteur de 45 500 €. Approuvé les termes de la Convention de mise à disposition de locaux au sein de l'Espace
Saint-Jean par la commune de Melun à l'Office du Tourisme Melun Val de Seine pour
l'exercice de la compétence "Promotion du Tourisme".
Autorisé le versement des subventions « animation » et « promotion sportive » sur les crédits
votés à l’article 6574 du Budget Primitif 2019.
Approuvé le projet d'avenant n° 6 au contrat de Délégation de Service Public pour la
restauration scolaire de la Ville de Melun.
Décidé de la mise en œuvre du dispositif "Petits-déjeuners", à titre expérimental, dans les
écoles maternelles du Plateau de Corbeil, en faveur des élèves scolarisés en grande section, à
compter du 12 novembre 2019, trois fois par semaine et pendant cinq semaines.
Décidé d'appeler l'école élémentaire Beauregard "Ecole Rose Valland" à compter du 1” décembre 2019.
Décidé d'appeler l'école maternelle Montaigu "Ecole France Gall" à compter du 1” décembre 2019.
Emis un avis favorable au calendrier 2020 d'ouverture dominicale des commerces de détail.
Revalorisé la rémunération des vacataires employés le dimanche après-midi à la Médiathèque
l'Astrolabe.
Créé à temps complet au T'ableau des Effectifs :
- 2 emplois de Brigadier-chef Principal,
- 2 emplois d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de Particle L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire
out le Maire empêché
Monsieur Gérard Millet