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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID: 084-218400265-2023101 1-2023DEC19-DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
T Mis en ligne le 11. 404023 MAIRIE
DE
CADENET
DECISION N° 19/2023
Attribution d’un marché à procédure adaptée relatif à la sécurisation du
front rocheux du château de Cadenet — Zone B et F
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22/4° et
L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l’article R2122-8 relatif aux marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 40 000 € HT, sans publicité ni mise en
concurrence,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°32/2023 du Conseil
Municipal du 11 avril 2023,
VU, l'offre technique et financière présentée par EXSOL GEOTECHNIQUE,
Considérant que la commune doit réaliser une étude géotechnique afin de mettre en
sécurité le front rocheux du château de Cadenet Zone B et F,
DECIDE
ARTICLE 1: Le marché à procédure adaptée (23CAD11) relatif à l'étude géotechnique
de mise en sécurisation du front rocheux zone B et F du château de
Cadenet est attribué à la société EXSOL GEOTECHNIQUE, sise 849 rue
de la gare à VENELLES (13770) pour un montant total de 6 700 € HT.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT