Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2024 020
Acte Administratif - DEC 2023 020
Acte Administratif - DEC 2025 020
Acte Administratif - DEC 2024 020
Acte Administratif - DEC 2023 021
Acte Administratif - DEC 2023 019
Acte Administratif - DEC 2023 025
Acte Administratif - DEC 2023 026
Acte Administratif - DEC 2023 023
Acte Administratif - DEC 2023 022
Acte Administratif - DEC 2023 020
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231110-2023DEC20-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
Mis en ligne le AN\ats
MAIRIE
DE
CADENET
= DECISION N° 20/2023 Téléphone 04 90 68 13 26
TAÉpe 80681826 Demande de financement relative au projet de sécurisation et de valorisation du site du château (phase 1) dans le cadre de la mission
patrimoine portée par Stéphane BERN.
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°32/2023 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 651 592 € HT pour la phase 1 concernant les travaux de sécurisation du front rocheux du site du château.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une subvention d'un montant de 150 000 euros HT est sollicitée auprès de la FONDATION DU PATRIMOINE dans le cadre de la Mission portée par Stéphane BERN, pour financer la phase 1 du projet d'aménagement du site du château.
Financement Montant V2
Fondation du Patrimoine 150 000 euros HT 23%
Autres financeurs 369 826 euros HT 57 %
Autofinancement 128 765.60 euros HT 20 %
TOTAL DU PROJET 651 592 euros HT 100 %
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 10 novembre 2023
Le Maire,