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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le ER
ID : 084-218400265-20231213-2023DEC25-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
Mis en ligne le MARIE
15 DEC. 2023 D
CADENET 84160 Cadenet
— DECISION N° 25/2023 Téléphone 04 90 68 13 26
TéBcoplé: 04.80 681326 Attribution d’un marché à procédure adaptée : Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d’un nouveau
Centre Technique Municipal
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°32/2023 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
VU, l'offre présentée par le candidat,
Considérant le projet de mise en place d’un nouveau Centre Technique Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1: Le marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d’un nouveau Centre Technique Municipal est
attribué à la société EXPERTIS, sise 1120 Route de Géménos à
AUBAGNE (13400) pour un montant total global et forfaitaire
de 36 000 € HT.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet,le À 3ltto®
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT