Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2016

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Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 JUILLET 2016

___________________

L'an deux mille seize, le vingt six du mois de juillet, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. BERTHEAU. ARAGUAS. SAVARY. MORIN. GRIMEAU. GRAS. NEITHARDT

ABSENTE ayant donné procuration : M. RIVIERE à M. ARAGUAS .

ABSENTS excusés: M. DAUPHIN, Mme GALL, M. BOUTERET, Mme SACCO CONVOCATION du 20/07/2016

SECRETAIRE : M. ARAGUAS.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2016 N°2016-37

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 7 juin 2016.

BAIL LOGEMENT COMMUNAL

N°2016-38

Le Maire rappelle que le bail du logement communal occupé par Mlle BOUEY arrive à expiration le 31 août 2016 et qu’il est nécessaire de prévoir son renouvellement. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge le Maire de signer ledit bail.

RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE INSERTION

N°2016-39

Le Maire rappelle que le contrat de Mme Patricia DAUBA arrive à expiration le 31/08/2016. Elle ajoute que compte tenu des critères spécifiques de ce contrat, il serait possible de le renouveler. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 1er septembre 2016, avec un taux de prise en charge par l’Etat de 70%.

Elle propose au Conseil Municipal de le reconduire et demande à l’assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 juillet 2005 de programmation pour la cohésion sociale (art 44), Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’exposé de Mme le Maire,

- DECIDE

1 – du renouvellement d’un CUI pour les fonctions d’Adjoint polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 1er septembre 2016. L’agent sera affecté à la Mairie, à la garderie, à l’école, à la cantine et au service de portage des repas à domicile.

2 - D’inscrire au budget les crédits correspondants,- PRECISE

. que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 293, . que Mme le Maire est chargée de signer la convention avec l’Etat et d’établir le contrat de l’agent.

REMBOURSEMENT CUVES A EAU

N°2016-40

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’eau potable réalisés par le Syndicat d’Adduction d’Eau et d’Assainissement, la Commune a dû acheter 7 cuves à eau afin de dépanner rapidement les riverains du secteur des Barthes démunis d’eau. Ces cuves doivent être reprises et remboursées par le Syndicat des Eaux à leur prix d’achat. Le Conseil Municipal charge le Maire d’émettre un titre de recette au syndicat pour un montant total de 724,80 € TTC.

TARIFS PERISCOLAIRES

N°2016-41

Le Maire expose qu’après avoir établi une analyse financière du service de restauration scolaire, il s’avère que le prix de revient des repas de la cantine demeure très conséquent pour la Commune (7.40 €).

Le prix du repas étant actuellement fixé à 2.55 €, il serait nécessaire de l’augmenter. La question des tarifs de la garderie est également soulevée, 2 agents étant maintenant affectés à ce service. De plus, le grand nombre d’inscriptions à l’école à la rentrée de septembre va générer des difficultés par rapport aux capacités d’accueil de la structure.

Après discussion au sein du Conseil Municipal, il est décidé :

. d’établir le prix du repas de la cantine à 2.70 €,

. de ne pas majorer le prix de la garderie, mais de réserver ce service aux enfants dont les 2 parents travaillent.

Ces mesures prendront effet à compter du 1er septembre 2016.

ASSOCIATION CINE MOBILE

N°2016-42

Le Maire fait part aux élus de la manifestation organisée au Tourne le 3 septembre 2016 par l’association Ciné Mobile : concert, pièce de théâtre, projection d’un film et buvette. Pour ce faire, l’association sollicite une aide de la Mairie afin de financer la location d’un écran (montant 150 €).

Le Maire précise que cette association n’a jamais demandé de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

MAITRISE D’ŒUVRE CHANTIERS TRAMASSET

N°2016-43

Le Maire indique que le chantier formation Demain le fleuve est terminé mais qu’une autre formation de 6 mois sera mise en place par le biais de l’AFPA.

M. ARAGUAS rappelle que la demande de permis de construire pour un abris en bois destiné à stocker le matériel a été refusé par la DDTM.

Un architecte est en effet obligatoire. Le devis d’honoraires fourni par l’architecte consulté par l’association s’élève à 1 750.00 € TTC.

M. ARAGUAS estime nécessaire de faire le choix d’un maître d’œuvre pour les opérations à venir sur les chantiers.Le Maire propose de déduire ce montant de la subvention annuelle versée par la Commune pour le chantier formation (9 000.00 €).

MM. SAJOUS et BERTHEAU se déclarent contre cette suggestion tant que l’avenir de l’association n’est pas connu. Il leur parait donc indispensable que l’association fournisse un projet à long terme.

L’ensemble du Conseil Municipal se déclare du même avis.

Par ailleurs, le coût de la construction n’est pas connu et il est donc difficile d’évaluer les honoraires d’un architecte.

M. ARAGUAS propose de demander à l’association d’une part, de communiquer à la Mairie un chiffrage du projet de construction et d’autre part, de présenter un projet associatif à long terme. Le Conseil Municipal donne son approbation.

QUESTIONS DIVERSES

13 JUILLET

Le Maire remercie M. GRAS pour sa participation active à l’organisation de la soirée du 13 juillet.

DEMANDE LOCATION CHANTIERS TRAMASSET

Le Maire fait part d’une demande émanant de personnes qui souhaiterait louer les Chantiers Tramasset à l’occasion de leur mariage.

Le Conseil Municipal estime qu’il y a lieu de s’enquérir auprès de la Présidente de l’association de la faisabilité de la mise à disposition des locaux mais également de déterminer si l’organisation de cette manifestation est compatible avec le site en termes de sécurité. Cette demande doit être étudiée.

RENCONTRE BATEAUX EN BOIS

Le Maire rappelle que la Rencontre des Bateaux en Bois se déroulera le 30 juillet.

CIRCULATION RUE DE VERDUN

M. ARAGUAS indique que les riverains de la rue de Verdun souhaiteraient un aménagement sécuritaire afin de ralentir la circulation des véhicules.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers