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Arrêté - Ac2026 070 Arrete temporaire de police de la circulation portant experimentation dune mise en sens unique dune prtie de la rue de la Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Arrêté - Ac2026 070 Arrete temporaire de police de la circulation portant experimentation dune mise en sens unique dune prtie de la rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE TEMPORAIRE
k DE POLICE DE CIRCULATION
Tr ? ÿi Portant expérimentation
” CHAMPHOL d’une mise en sens unique
- D'une partie de la rue de la Mairie -
Arrêté n°Ac2026-070,
Nous, Maire de Champhol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
6;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8 et R.411-
25 à R.411-28 ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité, ainsi que la bonne circulation sur le territoire
communal ;
ARRETONS
Article 1-
Expérimentation de la mise en sens unique, de la rue de la mairie, entre la salle Marceau et le
rond-point du Cœur du village, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue
de Chartres vers la Mairie.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, devront emprunter la rue Michel
Dubois ou la rue de Saint Père en Vallée.
Article 2 -
La réglementation établie à l’article 1 sera d’une durée effective de 3 mois, période
renouvelable par tacite reconduction.
Ainsi, les dispositifs déployés pourront être retirés en cas d'annulation de projet. Article 3 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4 -
Les dispositions définies par l'article 127 prendront effet le 1 septembre 2026, jour de la mise
en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, en
mairie.
Article 6-
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 -
Conformément à l’article 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans — 2 rue de la
Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. La juridiction administrative peut être saisie par le portail
« Télérecours citoyen » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8-
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de Champhol,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Police Municipale de Champhol,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours,
Fait à CHAMPHOL, le 10 août 2026.
Le Maire de CHAMPHOL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture (le cas échéant),
De la publication le : 10/08/2026
De la notification le : (le cas échéant),