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Acte - AR 087 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 087 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 087/2024
Objet : Réalisation d’une fouille sur accotement et chaussée pour forage dirigé avec pose d’une chambre Télécoms Chemin du Bois de l'Hôtel Dieu du 3 au 31 juillet 2024, pour la société OPTIC BTP.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée le 25/06/2024, par la société OPTIC BTP domiciliée au 1, rue du Champ Pillard à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), relative à la réalisation de travaux d’une fouille sur accotement et chaussée pour forage dirigé, fouille en tranchée sur accotement et chaussée avec traversée de voirie en demi-chaussée pour le déploiement de fourreaux Télécoms en et pose d’une chambre Télécoms en fond de fouille Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1%: La société OPTIC BTP est autorisée à effectuer des travaux d’une fouille sur accotement et chaussée pour forage dirigé, fouille en tranchée sur accotement et chausséé avec traversée de voirie en demi-chaussée pôur le déploiement de fourreaux Télécoms en et pose d’une chambre Télécoms en fond de fouille Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,
Article 2 - Du lundi 3 juillet au mercredi 31 juillet 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier chemin du Bois de l’Hôtel Dieu pendant la durée-des travaux.
Interdiction de stationner le long du chemin amenant au refuge ARPA.
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société OPTIC BTP.
Article 4 - La société OPTIC BTP est tenue de remettre en état le trottoir (pleine largeur) et la chaussée suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d'épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée - Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 087/2024
° Pour le trottoir - Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
° Pour les bordures trottoirs - Pose et dépose si nécessaire.
° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid. Prévoir le passage des ordures ménagères.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic ou des feux en alterna. +
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société OPTIC BTP.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société OPTIC BTP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mercredi 26 juin 2024
. Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonnë Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.