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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 25 06 2020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PV/2020.16
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : 19 juin 2020
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CATTOEN, Mme HOLTZ- SARRAZIN, M. BOUILLEAU, Mme CESBRON, Mme ROURE, M. ARDILLEY Absents :
Secrétaires de séance : M. PATRAS et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 24 mai 2020 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de retirer deux délibérations à la demande de la Sous-Préfecture ; en effet, c’est la Communauté de Commune qui désigne les représentants au SMBV et au SMICOTOM.
1, Subventions Communales 2020
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le versement des subventions ainsi que suit et décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 6574 en conséquence.
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT ABSTENTIONS
ACCA 750,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 200,00€
AMICALE POMPIER 100,00€
FILS D'ARGENT 750,00 €
FOOT 200.00 €
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVE 300.00 € M. ARDILLEY, Mme WEBER
DFCI 100,00 €
GARDON QUEYRACAIS 700,00 € M. PATRAS
AQUI FM 100,00 €
GDSA 33 300,00€
ASQ 800,00 € Mme CHAMBAUD
CROIX ROUGE 250,00 €
QUEYRAC EN FETE 1800,00 € Mme HOLTZ-SARRAZIN
SOS EMPLOI MEDOC 45,00 €
MAISON FAMILIALE Saint Trelody (40 €*enfants) 40.00 €
MAISON FAMILIALE Saint Yzan (40 €*enfants) 40.00 €
ADELFA (lutte contre grêle) 300,00 €
MEDOC HANDICAP 200,00 €
ASSOCIATION CULTURELLE 600,00 €
Mme le Maire est chargée de signer toute pièce nécessaire au versement de la dite subvention, sous réserve de la production par l’association de son dernier rapport moral et financier. PV/2020.17
2, Affectation de résultats commune 2019
Madame le Maire présente, pour le budget Commune, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté
52 735.21 €
D001 solde d'exécution N-1
128 399.86 €
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
128 399.86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE l’affectation de résultat pour le budget de la commune.
3, Affectation de résultats Transport Scolaire 2019
Madame le Maire présente, pour le budget Transport Scolaire, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
17 226.99 €
D001 solde d'exécution
N-1
R001 : Excédent réel d’investissement
22 468.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE l’affectation de résultat pour le budget du transport scolaire.
4, Vote taux taxes locales 2020
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de maintenir le taux des taxes locales de, selon le tableau suivant :
Taxe foncier bâti 13,97 %
Taxe foncier non bâti 44.26 %
Les taux votés sont donc les suivants :
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 13.97 % soit un produit de 139 616 € - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 44.26 % soit un produit de 38241 € Pour un produit total de 177 857 euros.
Mme le Maire est chargée de signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire explique que le calcul se fait par rapport au taux. Un vote d’une augmentation de 1% du taux ne ferait pas passer le taux à 14.97 % mais à 14.10%. PV/2020.18
5, Budget Principal Commune 2020
Le Maire présente le budget primitif principal 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article : - 867 632,64 € en section de fonctionnement
- 1 026 095,35 € en section d’investissement
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
011- Charges à caractère général 250 135,00 €
012- Charges de personnel 429 213,38 €
014- Atténuation de produits 4 410,93 €
65- Autres charges de gestion courante 100 480,63 €
66- Charges financières 3 905,55 €
67- Charges exceptionnelles 1000.00 €
022- dépenses imprévus 4 949,78 €
023- Virement à la section investissement 73 537,37 €
FONCTIONNEMENT RECETTES :
013- Atténuations de charges 5 000,00 €
70- Produits des services 36 913,12 €
73- Impôts et taxes 418 035,00 €
74- Dotations, subventions, participations 325 447,00 €
75- Autres produits de gestion courante 26 000,00 €
77- Produits financiers 2.31 €
77- Produits exceptionnels 3 500.00 €
002- Affectation résultat 2018 52 735,21 €
INVESTISSEMENTS DEPENSES
D001- Déficit antérieur 256 993,47 €
16- Remboursement du capital des emprunts 60 917,43 €
20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 172,00 €
21- Immobilisations corporelles 433 496,81 €
23- Immobilisations en cours 264 515,64 €
Opérations :
10- opération non affecté 79 494,33 €
11- Cimetière 20 000,00 €
14- voirie 91 588,10 €
22- Convention aménagement de bourg 297 695,00 €
23- Nouveaux logements 150 000.00 €
INVESTISSEMENT RECETTES
021- Virement de la section de fonctionnement 73 537,37 €
10- Dotations, fonds divers et réserves 64 810,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement 128 399,86 €
capitalisés
16- Emprunts 476 593,61 €
13- Subventions 282 754,51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le budget principal 2020 de la Commune,
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget. PV/2020.19
Madame BEAUPIED exprime la nécessité de trouver des nouvelles recettes pour augmenter le budget. Monsieur PATRAS explique que ce travail devra être réalisé en commission.
6, Budget Primitif Transport Scolaire 2020
Le Maire présente le budget primitif Transport Scolaire 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
- 26 226,99 € en section d’exploitation
- 33 220,51 € en section d’investissement
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011- charges à caractère général 13 860,02 € R002 -Résultat antérieur reporté 17 226,99 € 66- charges financières 983,30 € 74- Subvention 9 000,00 € 042- Amortissement 10 752.00 €
022- dépenses imprévues 631,67 €
Investissement
Dépenses Recettes
16- emprunts 7 303,98 € R001- Solde d’exécution 22 468,51 € 21- immobilisation corporelle 33 220,51 € Amortissement 10 752.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le budget principal 2020 du Transport Scolaire,
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
Madame BEAUPIED demande quelle est la durée de l’amortissement du bus. Celui-ci est de 10 ans.
Monsieur ARDILLEY interroge le Conseil sur la possibilité de louer le bus aux associations. Madame le Maire répond que c’est une solution à envisager.
Madame ROURE demande comment est financé le transport scolaire vers l’école de JAU. Madame le Maire explique le principe de la convention tripartite avec le Conseil Régional et la commune de JAU. Un titre de recette est émis chaque année.
Madame ROURE interroge sur le fonctionnement du Transport Scolaire pour les collégiens. Madame le Maire rappelle que c’est de la compétence de la Communauté de Communes.
7, Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes 2020
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du
Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes (FDAEC 2020) est de 15 560,00 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de lancer sur 2020 le programme d’opérations diverses ci-dessous :
Libellé Montant HT Montant TTC Subventions
Engin de travaux 39 400.00 € 47 280.00 € 15 560.00 €
TOTAL 39 400.00 € 47 280.00 € 15 560.00 €
HABILITE le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la constitution de ce dossier. VALIDE le plan de financement ci-dessous en :
Coût des opérations HT : 39 400.00 €
Coût des opérations TTC : 47 280.00 €
Subvention FDAEC : 15 560.00 €
Emprunt : 20 000.00 €
Autofinancement : 11 720.00 € PV/2020.20
8, Elections des délégués représentants la commune de Queyrac a l’entente intercommunale loisirs-jeunesse du canton de saint Vivien du Médoc
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués titulaires, appelés à représenter la commune auprès de l’entente intercommunale loisirs-jeunesse du canton de Saint Vivien du Médoc (EILJ), qui gère l’accueil de loisir,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT deux délégués titulaires, appelés à représenter la commune auprès de l’EILJ :
Madame Cathy WEBER, déléguée titulaire
Madame Véronique CHAMBAUD, déléguée titulaire.
Madame le Maire retrace rapidement l’historique qui a conduit au statut actuel. Madame BEAUPIED demande quel est le statut de la structure.
Madame le Maire informe que c’est une entente communale.
9, Groupement de commande pour l’achat d’électricité pour l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale a 36 KVA
VU la loi du 7 décembre 2010 sur « la nouvelle organisation du marché de l’électricité » dite loi
NOME reprise du code de l’énergie,
VU la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
VU le code des marchés publics,
CONSIDERANT que la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat édicte
en son article 64 que les tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L. 337-1
bénéficient, à leur demande, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36
kilovoltampères :
« 2° Aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le
chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros.
CONSIDERANT que notre commune emploi plus de dix personnes,
CONSIDERANT que le Conseil syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL
2510122019, de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en vue de
l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA, dans le cadre de
la loi 2019-1147.
CONSIDERANT que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité,
l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du
groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.
ADOPTE le document de consultation des entreprises
DESIGNE M. LASSALLE Claude pour représenter la municipalité au sein de la CAO visé dans la
convention de constitution du groupement de commandes « Achat d'électricité pour l'alimentation
d’équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kva »,
AUTORISE Madame le Maire à signer et à exécuter la présente convention et signer tous les
documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.
10, Création d’un ossuaire
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-4 prévoyant qu’un
arrêté du Maire affecte à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour y déposer les restes
des personnes inhumées dans les terrains non concédés, ainsi que les restes des corps inhumés dans les
concessions faisant l'objet d'un état d'abandon manifeste qui ont été reprises après constat d’abandon. PV/2020.21
Les restes mortels seront déposés dans ledit ossuaire après avoir été préalablement réunis dans des
reliquaires ou sacs à ossements. Ce dépôt définitif s’effectuera avec le respect et la dignité qu’impose
la manipulation de corps exhumés et dans les normes d’hygiène et de sécurité imposés par la loi.
Un registre des noms des personnes dont les corps ont été déposés à l’ossuaire, même si aucun reste
mortel n’a été trouvé, sera tenu par le personnel habilité de la Mairie.
D'autre part, les familles qui souhaiteraient se recueillir ou honorer leurs défunts, pourront déposer devant l’ossuaire des plaques gravées au nom des personnes dont les restes y ont été déposés, ainsi que des fleurs, gerbes, ou pot fleuris, sans que la Commune puisse être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation. Afin de respecter la décence des lieux, les services techniques pourront procéder à l’enlèvement des fleurs ou pots fanés.
L’ossuaire ainsi crée recevra les ossements du cimetière de QUEYRAC ancien et nouveau. Le transfert des restes mortels feront l’objet de mention dans le registre funéraire prévu à cet effet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
CREE un ossuaire à l'endroit du dépositoire,
DONNE à Madame le Maire le pouvoir de signer l’arrêté créant cet ossuaire.
Madame le Maire expose que les travaux de reprise des tombes commenceront début juillet, et que l’ossuaire est le don d’un particulier à la commune.
Madame TRASSARD informe le Conseil que les travaux seront suspendus lors des obsèques. Madame BEAUPIED précise qu’une nouvelle reprise sur 3 ans et 70 nouvelles tombes devra être entreprise et que c’est une dépense contrainte.
11, Accord coût objectif enfouissement des lignes tranche 3
Mme le Maire expose au Conseil Municipal le programme d’enfouissement du réseau électrique sur la
rue du 11 mars 1962, correspondant à la tranche 3 des travaux d’enfouissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le coût d’objectif évalué à 70 000.00 € et le plan de financement de l’opération (30% à la
charge de la commune, 30% à la charge du SIEM et 40% à la charge d’ENEDIS),
DECIDE des travaux,
DELEGUE la maîtrise d’ouvrage à ENEDIS,
AUTORISE Mme le Maire à verser, sur émission d’un titre de recette du SIEM, la participation de la
commune.
12, Question diverses
Procurations postales pour la remise sécurisée des cartes nationales d’identité
Mme le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à des membres du Conseil
municipal et de l’administration la possibilité de signer les procurations postales pour la remise
sécurisée des cartes nationales d’identité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DELEGUE la possibilité de signer les procurations postales pour la remise sécurisée des cartes
nationales d’identité selon le tableau suivant : PV/2020.22
Délégué CNAS
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le délégué titulaire des élus, appelé à représenter la commune auprès du CNAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE M. LASSALLE, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Questions diverses de Madame ROURE
Zone blanche du réseau téléphonique et internet aux Ourmes
Madame le Maire répond que ce n’est pas de la compétence directe de la Mairie ; néanmoins elle entrera en contact avec Gironde Numérique, en charge de l’installation de la fibre, pour connaître les possibilités et les délais de l’installation. Pour l’instant, le planning prévoit la fibre pour l’an prochain dans le bourg, et d’ici 2-3 ans pour les zones les plus éloignées comme les Ourmes ou les Marquis.
Le jardin communal est agréable et des familles viennent. Serait-il possible d’installer une aire de pique-nique et une aire de jeu.
Monsieur LASSALLE répond qu’il y a eu des tables de piques niques qui ont été volées : la question de l’installation d’un nouveau coin pique-nique et de l’installation de jeux pour enfant sera discutée au sein de la commission du patrimoine.
Plusieurs administrés vivants seuls et/ou âgés demandent si on pourrait faire un service d’encombrant Monsieur PATRAS informe que la commune nous n’a pas le personnel ni les moyens pour le faire, comprenant le stockage des encombrants, le transport à la déchetterie de Naujac (seule déchetterie professionnelle) qui sera facturé selon les déchets.
Quelles mesures seront prises pour garantir la sécurité des abords de l’étang au vue des accidents qui ont eu lieu l’an dernier.
Monsieur PATRAS informe le conseil que des mesures ont déjà été prises fin 2019, comme la fermeture aux voitures de la berge dangereuse, la création de 2 parkings aux extrémités du plan d’eau, Il reste impossible de stocker les voitures en dehors de l’étang.
Arrêt de bus la Hontane : sur la route, pas d’accès piétons, herbes hautes, vitesse souvent excessive devant qui met les ados en danger.
Monsieur LASSALLE répond que la tonte sera effectuée par les services de la mairie. Pour la partie sécurité, le sujet sera travaillé par la commission des routes en partenariat avec le Centre routier départemental.
Vitesse sur nos routes de campagnes : croisement des marquis/ route de Vendays sans visibilité + la vitesse // virage de la route des déportés et internés // signalétique, réagencement ? Monsieur PATRAS répond que Le carrefour des Marquis a été sécurisé par le passé, son abord est limité à 50 km/h, avec des panneaux régulièrement volés. Concernant la sécurité, le travail sera réalisé au sein de la commission des routes en collaboration avec le centre routier départemental.
Route refaite aux Pargaux avec des trous et des bosses, aucune amélioration des bordures et des trottoirs.
Monsieur LASSALLE répond que la route des Pargaux a été refaite en 2 passages à une semaine d’intervalle. La commission des routes se déplacera sur place dès qu’il pleuvra. Il n’est pas financièrement possible de faire des trottoirs, les bas-côtés ont été arasés.
Nom Prénom Fonction
CHAMBAUD Véronique MAIRE
PATRAS Dominique 1er Adjoint
LASSALLE Claude 2ème Adjoint
TRASSARD Cathy 3ème Adjoint
VIDALOU Pierre Secrétaire Général
DUPORT France Secrétaire de Mairie
GUEYTRON Maéva Secrétaire de Maire PV/2020.23
Entretien de la voirie avec des boules d’asphalte qui ne tiennent pas longtemps. Monsieur PATRAS confirme l’enrobé à froid est une solution intermédiaire, mais qu’il est impossible financièrement de refaire toute la voirie communale (30km).
Aménagement du bourg, vitesse et parking
Madame le Maire répond que c’est prévu dans le cadre de la CAB.
Questions diverses de Madame HOLTZ-SARRAZIN
Le pizzaïolo qui vient le vendredi a demandé s'il était possible de faire poser une prise électrique, au pied de l'église pour qu'il puisse s'y brancher.
Monsieur LASSALLE répond qu’une solution est à l’étude, elle sera débattue en commission du patrimoine.
Il y a de sérieux nids de poule sur la route des Marquis, à reboucher, si pas fait déjà cette semaine Monsieur PATRAS confirme que la réfection de la route des Marquis a déjà été commencée, les plus petits trous seront bouchés avec de l’enrobé à froid la semaine prochaine.
Le marquage du stop, au sol, au carrefour de la forge est à repeindre, urgemment Monsieur PATRAS répond que la commission des routes des routes va répertorier tous les marquages déficients et un programme de peinture de route sera engagé.
Le panneau du nom du chemin du Truxet, est à déplacer au début de la fourche "chemin du Bourdieu- rue du Truxet", en sortant de la nationale
Monsieur LASSALLE confirme qu’un des deux a été volé, et sera remplacé rapidement.
Le dossier pour 1 ou 2 panneaux lumineux informatifs est-il en cours ?
Madame le Maire informe que la question sera débattue en commission communication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD