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Déliberation - Deliberation 05 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
sur-orge 18 MARS 2024
“ Longpont-sur-Orge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
longpont Mise en ligne le
:
05/2024
Date de convocation : 7 mars 2024
Date d'affichage : 7 mars 2024
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2024: Acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le treize mars à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Choarlène BADINA, 8ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Guy BIZET, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Emile GASPAR, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Hervé FORCONI, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN.
Secrétaire de séance : Guy BIZET. Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la compagne 2024 pour la DETR et la DSIL ;
VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 6 mars 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'acquisition de matériels et de mobiliers pour les groupes scolaires et les offices de restauration de la commune, compte tenu de l'évolution des effectifs scolaires,
CONSIDERANT l'opportunité ainsi offerte d'anticiper la loi EGALIM et de bannir des offices de restauration les contenants en plastique,
CONSIDERANT les besoins en matériel permettant d'améliorer l'accueil et le bien-être des
enfants dans les groupes scolaires de la commune,
CONSIDERANT que ces acquisitions sont susceptibles d'être financées par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Et après en avoir délibéré,
À l'Unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le projet d'acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires.
SOLLICITE l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2024 pour un montant de
20 896,54 €, correspondant à 50% du montant hors taxes des dépenses du projet.
APPROUVE le plan de financement et l'échéancier du projet comme suit : Cout total : 41 793,07 € hors taxes.
Subvention de l'Etat (50%) : 20 896,54 €.
Autofinancement par la commune (50%) : 20 896,53 €.
Délai de réalisation : entre juin et octobre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2024 de la commune. Fait et délibéré, le mercredi 13 mars 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN,
Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION