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Compte-Rendu - compte rendu CM 09 07 20 1
Procès Verbal - PV CM 23 09 2024 1
Procès Verbal - PV CM 16.10.2024 VD signe
Procès Verbal - PV CM 09 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
juin
2023
à
dix-sept
heures
à
la
MAIRIE
Salle
du
Conseil
Municipal
Conformément
à
l'ARTICLE
24
du
Règlement
Intérieur
et
l’ARTICLE
L
2121.7
du
CODE
GENERAL
des
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ATTENTION
:
Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n’ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
conseil
municipal
suivant.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
M.
LORIQUET
(absent
pour
les
bordereaux
n°2
à
9),
Mme
ROBIC,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
CASAREGGIO,
Mme
PILLET,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:
M.
JOLIVET
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-
BERNIER
à
Mme
ROBIC,
Mme
CELO
à
Mme
JAFFRE,
M.
LORIQUET
à
M.
GUILLEROT
(pour
les
bordereaux
de
2
à
9),
M.
DU
CHOUCHET
à
Mme
MADELENAT,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ
à
M.
FLATRES,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI
(pour
les
bordereaux
6
à
9),
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ABSENTS
: M.
SUPLY,
M.
KERYHUEL
Mme
Patricia
JAFFRE
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
05
avril
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé.
BORDEREAU
N°1
RAPPORTEUR
: Patrice
VALTON
Elections
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
dimanche
24
septembre
prochain
aura
lieu
l'élection
de
la
moitié
des
sénateurs,
dont
ceux
du
Morbihan.
Il convient
donc
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales.
A
Larmor-Plage,
15
délégués
et
5
suppléants
doivent
être
élus.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la
nationalité
française
et
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire.
Il est
indiqué
à
chacun
la
manière
de
procéder
pour
ces
élections
(choix
d'une
liste
à
inscrire
sur
l’un
des
bulletins
blancs
présent
sur
chaque
table,
mis
sous
enveloppe
car
vote
à
bulletin
secret).
Une
fois
le
bureau
électoral
composé,
chaque
sera
appelé
à
venir
individuellement
à
l'appel
de
son
vote
déposer
son
bulletin
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Les
élus
ayant
reçu
procuration
seront
appelés
à
venir
une
seconde
fois.
Monsieur
le
Maire
constitue
le
bureau
électoral
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mme
ROBIC,
Mr
DAHIREL,
Mmes
CASREGGIO
et
PILLET.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
la
secrétaire
de
séance. 2
listes
ont
été
déposées
et
enregistrées
:
-
Liste
A
‘Agir
pour
Larmor-Plage”
-
Liste
B ‘Ensemble
pour
Larmor-Plage’
M.
Le
Maire
donne
lecture
des
membres
qui
composent
ces
2
listes,
tel
qu'affiché
en
séance.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote
sans
débat
et
par
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 27
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 27
Selon
le
quotient
électoral,
il
est
d'abord
procédé
à
l'attribution
des
mandats
de
délégués,
puis
à
ceux
de
suppléants.
Ont
ainsi
obtenu
:
Suffrages
Nombre
de
mandats
Nombre
de
mandats
obtenus
de
délégués
obtenus
de
suppléants
obtenus
Liste
A
<«
Agir
pour
Larmor-Plage
»
4
2
0
Liste
B
«
Ensemble
pour
Larmor-Plage
»
23
13
5
Le
Maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus
:
Sur
la
Liste
B
«
Ensemble
pour
Larmor-Plage
»
-
Patrice
VALTON
-
Patricia
JAFFRE
-
Francis
JOUANJEAN
-
Réjine
LE
NORMAND
BERNIER
-
Patrick
LORIQUET
-
Marie-Hélène
ROBIC
-
Philippe
JOLIVET
-
Françoise
GUYADER
-
Dominique
GUILLEROT
-
Nathalie
LE
DARZ-LE
TEUFF
-
Philippe
FLATRES
-
Katherine
GIANNI
-
Bruno
DU
CHOUCHET
Sur
la
liste
A
«
Agir
pour
Larmor-Plage
»
-
Marie-France
NORMANT
-
Gabriel
LE
SEIGLE
Le
Maire
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
à
la
suite
du
dernier
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
:
Sur
la
liste
B
«
Ensemble
pour
Larmor-Plage
»
-
Véronique
JEFFORY
-
Sylvain
LE
PORS
-
Stéphanie
CASAREGGIO
-
Benoît
SUPLY
-
Aude
PILLET
L'élection
des
délégués
et
suppléants
aux
élections
sénatoriales
fait
l’objet
d’un
PV
spécifique
dument
signé
et
transmis
à
la
préfecture
du
Morbihan.
Interruption
de
séance
(5°) BORDEREAU
N°2
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Approbation
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
révision
générale
du
PLU
a
été
menée,
ainsi
que
les
grandes
lignes
du
projet
porté
par
la
commune.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
notamment
les
documents
suivants
:
-
Le
rapport
de
présentation
composé :
"des
éléments
de
compréhension,
diagnostic
et
enjeux
ainsi
que
l'état
initial
de
l'environnement, » des
explications
et justifications
des
choix
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
» des
éléments
de
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
;
» d'un
volume
dédié
à
l’Evaluation
Environnementale
du
PLU.
-
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
débattu
en
conseil
municipal
le
13
octobre
2021,
qui
exprime
une
vision
stratégique
du
développement
territorial
et
dont
les
orientations
générales
se
déclinent
en
3
grands
axes
:
—
AXE
1
: Larmor-Plage,
ville
aux
paysages
multiples
et
au
cadre
de
vie
de
qualité
-—
AXE
2
-
Larmor-Plage,
ville
des
proximités
—
AXE
3
-
Larmor-Plage,
ville
dynamique
et
attractive
-
le
règlement
écrit
et
le
règlement
graphique
(disposants
de
documents
annexes) ;
-
les
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation
;
-
les
annexes
du
PLU.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
dressé
en
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
1°
juin
2022. Le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
lors
de
cette
même
séance
et
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
ont
disposé
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
L'ensemble
des
avis
reçus
a
été
joint
au
dossier
porté
à
enquête
publique.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
15
novembre
2022
au
3
janvier
2023.
Le
18
février
2023,
la
commission
d'enquête
a
remis
ses
conclusions
dans
lesquelles
elle
émet
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
3
réserves
et
4
recommandations.
Monsieur
JOUANJEAN
synthétise
à
l'assemblée
les
avis
émis
par
les
PPA,
les
observations
du
public,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
Enfin,
il
expose
les
modifications
qu'il
propose
d'effectuer
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
et
précise
que
celles-ci
n'ont
pas
pour
effet
de
modifier
l’économie
générale
du
projet
de
sorte
qu'elles
peuvent
être
acceptées. Ces
éléments
sont
repris
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
convocation
des
élus
municipaux. Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
2011
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
modifié
le
11
juillet
2012
et
le
11
mai
2016,
mis
en
compatibilité
le
21
novembre
2018.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2016
prescrivant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
indiquant
les
objectifs
poursuivis
et
décidant
notamment
des
modalités
de
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sur
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à
l’article
L.300-2
du
Code
de
l‘Urbanisme
;
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2021
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du 1° juin
2022
dressant
le
bilan
de
la
concertation
lors
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1°
juin
2022
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme ; Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
les
personnes
consultées
après
la
transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté
;
Vu
l'avis
en
date
du
21
septembre
2022
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
réunie
le
13
septembre
2022
;
Vu
l'avis
n°MRAe
2022-009952
en
date
du
19
septembre
2022
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Bretagne
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°12782
en
date
du
21
septembre
2022
portant
le
projet
de
PLU
arrêté
à
enquête
publique
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables,
assorties
de
3
réserves
et
de
4
recommandations,
de
la
commission
d'enquête
sur
le
projet
de
PLU,
remis
le
18
février
2022
;
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
aux
convocations
des
élus
présentant
notamment
les
modifications
à
apporter
au
projet
arrêté
le
1° juin
2022
;
Considérant
que
les
conclusions
de
l'enquête
publique
et
les
avis
rendus
par
les
PPA
justifient
des
modifications
non
substantielles
du
projet
de
PLU
exposées
dans
la
note
de
synthèse
annexée
aux
convocations
des
élus
et
rappelées
par
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
les
adaptations
ponctuelles
et
non
substantielles
apportées
au
projet
de
PLU
constituent
des
ajustements
qui
n'ont
pas
pour
effet
d'infléchir
les
partis
d'urbanisme
retenus
dans
le
PADD
et
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
de
ce
projet ;
Considérant
qu'il
s'agit
également
de
corriger
les
erreurs
matérielles,
des
incohérences
et
des
formulations
dans
les
documents
permettant
une
amélioration
de
la
compréhension
du
public,
et
de
tenir
compte
de
certaines
remarques
pertinentes
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
avec
son
contenu
à
la
présente
délibération
;
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi,
que
le
dossier
de
PLU
tel
qu'approuvé
par
le
Conseil
municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
et
que
le
PLU
approuvé
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées.
Le
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité,
23
voix
POUR,
1
CONTRE
(JL
MILES)
et
3
abstentions
(MF
NORMANT,
G
LE
SEIGLE,
MC
BOISSONNET)
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
dans
un
premier
temps
énoncer
leurs
questions,
afin
de
pouvoir
y
apporter
une
réponse
globale
pour
celles
qui
se
recoupent
et
au
cas
par
cas
pour
les
autres.
Il précise
que
la
parole
sera
ensuite
laissée
libre
pour
les
échanges
et
interventions
éventuelles.
M.
LE
PORS
remercie
Mr
JOUANJEAN
pour
cette
présentation
synthétique
en
20
min
d'un
rapport
de
plus
de
200
pages,
sans
compter
les
documents
annexes
! Il
prend
acte
du
fait
que
ce
règlement
est
contraint
par
les
règles
d'urbanisme
et
se
conforme
aux
avis
des
PPA.
Il
observe
qu'en
dehors
de
la
centralité,
seuls
les
secteurs
de
Quéhello
et
de
Kerpape
restent
urbanisables
à
Larmor-Plage
ce
qui
le
conduit,
en
sa
qualité
d'habitant
de
Keradehuen,
à
poser
2
questions
:
1°
Cela
peut-il
évoluer
dans
le
temps
avec
des
possibilités
d'urbanisation
sur
d'autres
secteurs
?
2°
Concernant
les
extensions
annexes
accolées
aux
habitations
sur
les
espaces
naturels
et
agricoles,
le
rapport
prend
en
compte
une
emprise
au
sol
de
50
m?
;
or
l'avis
donné
par
la
CDPENAF
est
de
40
m2,
n'est-il
pas
prudent
et
sécurisant
de
se
conformer
à
cet
avis
?
Mme
NORMANT
:
Notre
groupe
a
participé
activement
à
l'élaboration
de
ce
nouveau
PLU
et
nous
reconnaissons
des
avancées
très
intéressantes.
Pour
n'en
citer
que
quelques-unes
:
la
diminution
du
nombre
de
constructions
sur
le
plateau
du
Menez
et
à
Quélisoy-Les
Bruyères.
Cependant
certaines
OAP
posent
encore
problème,
nous
allons
les
détailler
:
Qu'est-ce
qu'un
espace
collectif
partagé
?
Ces
espaces
apparaissent
souvent
sur
les
plans. OAP
1
: Plateau
du
Menez
: Nous
étions
contre
l'ancien
projet
à plus
de
400logements,
nous
sommes
donc
satisfaits,
OAP
2
:
Quélisoy-Les
Bruyères
: Le
rond-point
n'apparaît
plus
sur
le
plan.
Qu'en
est-il
?
Inquiétude
des
riverains
sur
les
accès
rue
des
3
Mâts
et
rue
des
Thoniers.
Nous
avons
découvert
en
commission
urbanisme
le
déplacement
de
l'aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
près
de
la
clinique
Saint
Vincent
le
long
de
la
RD
29.
Cependant,
elle
n'apparaît
pas
sur
le
nouveau
document.
Il
s'agit
d'une
modification
sur
laquelle
les
Larmoriens
n'ont
pas
pu
s'exprimer
lors
de
l'enquête
publique
! Pouvez-vous
préciser
son
emplacement
?
OAP
5
:
Kerguélen
Thalasso
:
La
réduction
de
l'emprise
foncière
nous
satisfait
mais
nous
avons
des
réserves
environnementales.
OAP
6
: Kerhoas
(EHPAD)
: Nous
le
redisons
ce
soir,
nous
ne
voulons
pas
d'un
établissement
pour
personnes
âgées
au
fin
fond
d'une
zone
artisanale.
C'est
là
le
principal
point
d'opposition
de
notre
groupe.
Humainement,
le
signal
donné
n'est
pas
le
bon
«
la
ville
relègue
les
personnes
âgées
dépendantes
loin
du
centre-ville,
comme
pour
les
cacher
! »
Ce
projet
est
daté
et
après
lecture
d'études
et
de
rapports
notamment
le
dernier
rapport
de
l'observatoire
du
grand
âge,
il
ne
faut
plus
construire
d'EHPAD
loin
des
lieux
de
vie.
Nous
ne
sommes
d'ailleurs
pas
les
seuls
à
le
dire
…
Votre
collègue
M.
Boutruche
à
rendu
son
avis
le
27
septembre
dernier,
je
cite
:
«
on
pourrait
toutefois
recommander
pour
ce
type
de
structure
une
plus
grande
proximité
avec
la
centralité
de
façon
à
favoriser
le
lien
social
et
l'inclusion
des
seniors
dans
la
cité
pour
le
maintien
de
l'autonomie
dans
les
déplacements
»
Madame
Colas,
vice-présidente
de
Lorient
Agglomération
note
dans
son
avis
daté
du
27
septembre
2022,
je
cite
:
que
ce
secteur
est
situé
entre
700
et
900m
d'un
arrêt
de
bus
à
fréquence
adaptée
pour
des
trajets
domiciles
travail
ce
qui
interroge
sur
la
possibilité
pour
les
usagers
et
les
personnes
travaillant
sur
le
site
d'utiliser
les
transports
collectifs.
OAP
7:
rue
du
vieux
moulin
:
Satisfait
de
cette
création
d'OAP
car
elle
répond
au
questionnement
des
riverains
durant
l'enquête
publique.
Quelles
dispositions
seront
prises
pour
communiquer
auprès
des
riverains
de
ce
quartier
?
»
P.
VALTON
répond
sur
l'équilibre
général
du
PLU
et
rappelle
les
difficultés
auxquelles
sont
confrontées
nombre
de
communes,
et
notamment
celles
littorales,
qui
ne
disposent
pas
de
foncier
suffisant
pour
répondre
aux
exigences
de
l'Etat.
En
effet,
s'agissant
de
Larmor-Plage,
l'Etat
demande
d'une
part
une
moindre
consommation
d'espace
et
d'autre
part
le
développement
de
l'habitat
pour
atteindre
l'objectif
de
réalisation
de
logements
sociaux.
Or
il
est
compliqué
d'accueillir
les
familles
les
moins
aisées
sur
un
territoire
où
le
foncier
est
rare
et
cher.
Nous
savons
que
cet
objectif
de
réalisation
de
logements
sociaux
est
non
atteint
à
Larmor
malgré
l'effort
entrepris
depuis
20
ans
et
qu'il
ne
le
sera
probablement
jamais
malgré
cet
effort
qui
reste
constant.
F.
JOUANJEAN
répond
à
Monsieur
Le
Pors
sur
le
sujet
des
extensions
annexes.
«
Concernant
l'avis
de
la
CDPENAF,
la
ville
s'est
voulue
moins
restrictive
que
la
commission
précisément
parce
que
les
secteurs
de
Kerhadehuen,
le
Fons,
Maison
Rouge
et
autres
n'ont
pas
été
classés
SDU
comme
nous
l'aurions
souhaité.
Notre
volonté
était
ainsi
de
favoriser
au
mieux
du
possible
les
extensions
sans
remettre
fondamentalement
en
cause
l'avis
de
la
CDPENAF
;
10
M?
de
différence
de
surface,
c’est
peu
significatif.
Cependant,
la
remarque
est
pertinente
car
il est
sûrement
préférable,
comme
tu
le
soulignes,
de
prendre
totalement
en
compte
cet
avis
et
de
se
conformer
à
cette
appréciation.
Nous
pouvons
d'ailleurs
modifier
le
bordereau
en
intégrant
cette
remarque
et
respecter
ainsi
cet
avis
»,
P.
VALTON
: «
Mieux
vaut
en
effet
se
conformer
à
cet
avis.
Si
le
conseil
y
était
favorable,
cette
remarque
pourrait
donc
être
prise
en
compte
et
dans
pareil
cas
il
faut
une
rédaction
modificative
du
présent
bordereau
».
M.
MILES
: «
Le
document
PLU
est
de
manière
générale
très
complet.
I| manque
peut-être
un
inventaire
de
la
faune
et
de
la
flore
de
notre
commune,
ainsi
qu'un
diagnostic
et
un
recensement
des
lieux
de
chaleur
urbains.
Les
mesures
en
faveur
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
sont
très
bonnes.
J'ai
apprécié
notamment
les
dispositions
pour
que
les
arbres
et
haies
des
lieux
remarquables
soient
préservés.
J'ajouterai
à
la
liste
des
maisons
remarquables
la
villa
Mon
Rêve
20
rue
des
frères
Leroy
Queret
à
côté
de
la
médiathèque. Je
trouve
cependant
un
manque
d'anticipation
de
situations
dangereuses
auxquelles
nous
ne
serons
pas
malheureusement
préparés.
Elles
nécessitent
dès
à
présent
des
mesures
en
termes
d'aménagement
et
de
réglementation.
Du
fait
du
changement
climatique
et
de
l'urbanisation
nous
devrons
faire
face
à
des
risques
d'inondations
accrus.
Les
logements
à
risque
devraient
donc
être
identifiés
avec
éventuellement
la
nécessité
de
supprimer
des
chambres
en
sous-sol,
de
poser
des
clapets
ce
canalisations
d'eau
anti-retour,
d'installer
des
prises
électriques
en
hauteur...
A
noter
que
le
Kernevel,
le
boulevard
de
Thoulars
sont
des
points
fragiles
au
même
titre
que
celui
de
La
Nourriguel
qui
a
déjà
subi
des
dommages.
Une
attention
particulière
est
à
apporter
à
l'école
Notre
Dame
de
Larmor.
Concernant
les
feux
de
forêts,
le
PLU
s'appuie
sur
un
rapport
qui
date
de
2011.
I! est
urgent
de
réévaluer
ce
risque
en
fonction
des
données
les
plus
récentes.
Les
feux
que
nous
avons
subi
l'été
dernier
en
Bretagne
et
encore
cette
semaine
nous
y
obligent.
Larmor
Plage
est
une
commune
avec
un
déficit
de
logements
sociaux
depuis
de
trop
nombreuses
années.
La
politique
de
logement
de
ce
PLU
n'est
pas
assez
ambitieuse.
30%
de
logements
sociaux
sur
des
nouveaux
programmes
ne
nous
permet
pas
de
rééquilibrer
la
situation.
Il
nous
faut
au
minimum
50%,
avec
une
part
réservée
au
bail
solidaire
comme
c'est
le
cas
dans
d'autres
communes.
Ce
n'est
que
dans
ces
conditions
que
nous
améliorerons
la
mixité
sociale
et
générationnelle.
Ce
n'est
qu'ainsi
que
l'on
bâtit
un
équilibre
et
une
richesse
pour
le
bien
de
tous
en
termes
d'emploi,
d'attractivité,
d'entraide,
d'accès
aux
services
pour
les
plus
jeunes
et
les
plus
âgé...
L'autre
versant
du
déficit
de
logement
accessible
auquel
nous
devrons
faire
face
est
l'augmentation
des
résidences
secondaires.
Il
est
temps
d'appliquer
une
politique
préventive
avec
des
mesures
réglementaires
avant
d'être
submergé
nous
aussi
de
résidences
type
AirBnB,
Abritel...
Si
nous
ne
pouvons
pas
nous
déclarer
en
zone
tendue,
nous
pouvons
au
moins
imposer
une
déclaration
pour
identifier
les
locations
saisonnières.
Nous
pouvons
aussi
limiter
le
nombre
de
meublé
touristique
par
propriétaire.
Enfin,
je
maintiens
mon
opposition
à
l'implantation
de
la
Thalasso
à
Kergelen.
Nous
faisons
face
à
un
accroissement
des
dérèglements
climatiques,
et
une
augmentation
du
CO2.
Pour
préserver
notre
avenir
nous
devons
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols.
Quelques
soient
les
alibis
et
l'affichage
pseudo
écologique
du
projet,
c'est
un
non-sens
écologique
que
d'accaparer
cet
espace
en
le
bétonnant
en
périphérie
urbanistique,
et
en
bordure
de
mer
pour
de
riches
privilégiés.
C'est
un
non-sens
aussi
en
termes
de
consommation
énergétique,
particulièrement
en
ce
moment
de
flambé
des
prix.
Nos
commerçants
comme
d'autres
ont
déjà
des
difficultés
à
recruter.
Les
emplois
générés
par
les
Thalassos
sont
des
emplois
pour
la plupart
sous-payés,
saisonniers
et
de
mauvaises
qualités.
L'argument
de
la
création
d'emploi
est
un
mauvais
argument.
Pour
les
générations
futures,
gardons
ces
lieux
dédiés
à la
promenade,
aux
footings,
à l'école
de
voile,
sans
accentuer
encore
la
pression
touristique
d'un
espace
déjà
fragile.
Si
je
constate
des
améliorations
par
rapport
aux
politiques
urbaines
des
dernières
années,
la
prise
en
compte
des
déséquilibres
écologiques
et
sociaux
n'est
pas
à
la
hauteur
des
urgences
auxquelles
nous
devons
faire
face.
»
P.
VALTON
lui
répond
que
le
choix
a
été
fait
de
respecter
strictement
les
orientations
du
SCOT
;
le
PLU
est
un
règlement
qui
précisément
définit
le
partage
de
l'espace
entre
ce
qui
doit
rester
naturel
ou
agricole
et
ce
qui
doit
pouvoir
être
urbanisé
pour
répondre
aux
besoins
des
hommes
! Le
logement
en
est
un
particulièrement
prégnant
dans
notre
commune.
M.
MILES
: «
Pour
moi
la
philosophie
c'est
de
construire
la
ville
sur
la
ville.
Dans
les
années
70,
les
maisons
individuelles
occupaient
un
foncier
important.
Réaliser
des
divisions
parcellaires
pour
construire
de
nouvelles
habitations,
au
sein
de
quartiers
comme
Maison
Rouge
par
exemple
correspond
à
construire
dans
cet
état
d'esprit
».
P.
VALTON
:
«
Kergalan,
Kerhadéhuen,
le
Fons
ou
Maison
rouge,
nous
sommes
face
au
même
sujet.
C'est
le
SCOT
qui
nous
dit
si
c'est
urbanisable
ou
pas.
Pour
Kerguelen/Kerpape,
une
décision
de
justice
a
été
rendue
qualifiant
bien
ce
secteur
de
déjà
urbanisé,
confirmant
ainsi
l'appréciation
du
SCOT.
Pour
Maison
Rouge,
il a
été
considéré,
à
tort
ou
à
raison,
que
le
secteur
ne
comportait
pas
suffisamment
de
maisons
pour
constituer
un
hameau
être qualifié
de
SDU.
Force
est
donc
pour
nous
de
respecter
un
zonage
que
nous
ne
maitrisons
pas. F.
JOUANJEAN
répond
à
la
question
de
Mme
NORMANT
concernant
la
définition
d’un
espace
collectif partagé
: «
c'est
une
définition
non
urbanistique,
celle
d'un
espace
vert,
type
square,
où
l'on
se
retrouve,
c'est-à-dire
un
espace
que
l’on
partage
pour
divers
usages
».
L'emplacement
initialement
prévu
pour
les
terrains
familiaux
à
Quéhello
ne
pourra
pas
être
réalisé,
car
il
n'est
pas
en
secteur
urbanisé.
P.
VALTON
ajoute
que
le
terrain
de
Quéhello
à
été
disqualifié.
La
loi
considère
que
l'objectif
pour
les
terrains
familiaux
est
d'être
au
cœur
de
la
ville
afin
de
faciliter
leur
intégration.
Si
l'emplacement
à
Quéhello
est
maintenu,
et
si
un
nouvel
emplacement
n'est
pas
proposé,
c'est
l'Etat
lui-même
qui
nous
l'imposera
!
N.
DAHIREL
:
«
Concernant
l'extension
du
secteur
urbain
de
Quélisoy
Les
Bruyères,
je
n'y
suis
pas
opposé,
mais
au
vu
de
la
configuration
des
lieux,
c'est
sous
réserve
qu'un
rond-
point
puisse
être
créé
pour
gérer
le
flux
de
circulation,
car
pour
l'instant
il n‘existe
qu'une
seule
voie
d'accès
au
lotissement
par
le
boulevard
Roger
Le
Port
».
P.
VALTON
: «
au
sujet
du
rond-point
il a
été
supprimé
dans
l'OAP
car
il n'est
pas
finalisé
mais
il est
en
emplacement
réservé
(voir
carto
emplacement
réservé
n°23)
au
PLU
et il reste
clairement
souhaité.
G.
LE
SEIGLE
:
«
Mon
intervention
est
principalement
une
expression
à
propos
des
logements
sociaux
en
prenant
en
référence
les
chiffres
cités
dans
la
dernière
commission
urbanisme. Monsieur
le
Maire,
plusieurs
personnes
publiques
associées
se
sont
exprimées
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
au
01
Juin
2022.
Notamment,
Le
Préfet
du
Morbihan
au
nom
de
L'État,
mais
aussi
plusieurs
vice-présidents
de
Lorient
Agglomération.
Ces
avis
respectifs
pointent
le
déficit
important
de
logements
sociaux
sur
notre
commune,
mais
notre
groupe
constate
qu'il
n’y
pas
de
prise
en
compte
significative
des
ces
observations,
c'est
à
dire
aucune
évolution
favorable
pour
le
logement
social,
entre
l'arrêt
du
projet
de
PLU
du
01
Juin
2022
et
l'approbation
du
projet
de
révision
générale
du
PLU
présenté
ce
soir.
Les
objectifs
inscrits
dans
le
document
présenté
ce
soir
méritent
d'être
améliorés.
Je
cite
des
extraits
de
la
page
33
:«
Un
objectif
de
30%
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
le
total
de
sa
production
de
logements
neufs,
soit
90
LLS
à
réaliser
sur
la
durée
de
6ans
du
Programme
Local
de
l'Habitat
».
Concernant
les
logements
en
accession
abordable,
je
cite
«
objectif
de
10%
de
logements
en
accession
à
prix
encadré,
soit
30
logements
abordables
à
réaliser
sur
les
6
années
du
Plan
Local
de
l'Habitat
>.
C'est
conforme
au
PLH
mais
c'est
peu
!
Vous
conviendrez
qu'avec
ces
pourcentages,
(et
je
reprends
les
chiffres
cités
lors
de
la
dernière
commission
urbanisme),
il ne
sera
pas
aisé
d'atteindre
le
nombre
de
250
nouveaux
logements
sociaux
sur
le
total
de
630
logements
envisagés
sur
les
10
années
d'application
de
ce
PLU.
Les
deux
pourcentages
que
je
viens
d'évoquer
méritent
d'être
relever
pour
favoriser
l'installation
de
nouvelles
familles
aux
revenus
modestes
sur
notre
commune.
Le
programme
envisagé
de
630
logements
sur
la
durée
du
PLU
donnera
une
place
trop
importante
à
la
destination
de
nouvelles
résidences
secondaires
et
certainement
à
des
locations
temporaires
du
type
AirBnB.
Sur
la
dernière
décennie,
la
création
de
logements
neufs
sur
la
commune
ne
s’est
d'ailleurs
pas
traduite
par
une
augmentation
significative
de
la
population
et
encore
moins
par
un
rajeunissement
de
l'âge
moyen
des
habitants
de
notre
commune.
Aujourd'hui,
l'offre
locative
qui
permettrait
d'accueillir
de
nouveaux
larmoriens
est
relativement
faible
et
se
trouve
très
impactée
du
fait
d'un
nombre
important
de
locations
du
type
AirBnb.
Ce
sont
des
éléments
de
réflexion
à
prendre
en
compte.
Lors
de
la
Commission
Urbanisme
du
30
Mai
dernier,
le
pourcentage
de
35%
de
logements
sociaux
à
partir
de
10
logements
était
cité
dans
la
discussion
par
un
élu
de
l'équipe
majoritaire.
C'est
une
évolution
raisonnable,
que
l'on
ne
retrouve
malheureusement
pas
dans
le
document
présenté
ce
soir.
Pour
une
prise
en
compte
des
observations
formulées,
et
répondre
aux
fortes
attentes
de
l'Etat
et
de
Lorient
Agglomération
en
matière
de
rattrapage
du
déficit
de
logement
social
sur
notre
commune,
nous
vous
proposons
d'inscrire
dans
ce
projet
de
révision
de
PLU
: 35%
de logements
sociaux
à
partir
de
10
logements
(au
lieu
de
30%),
et
de
porter
à
15
%
l'objectif
de
la
production
de
logements
en
accession
à
prix
encadré
(au
lieu
des
10%
envisagés)
Concernant
la
mixité
sociale,
nous
l'avons
déjà
évoqué
lors
de
différentes
séances
du
conseil
municipal,
notre
souhait
est
de
ne
plus
voir
de
délocalisation
des
logements
sociaux,
et
nous
rappelons
que
précédemment
ce
fut
une
pratique
fréquente
sur
la
commune.
Nous
resterons
très
vigilants
sur
ce
sujet.
Enfin,
nous
sommes
en
accord
avec
le
M.
Boutruche,
vice-président
de
Lorient
Agglomération
qui
dans
son
avis,
demande
la
création
d'Orientations
et
d'Aménagement
de
Programmation
(OAP)
en
relation
avec
le
Projet
de
Centralité
Augmenté
soumis
à
approbation
du
conseil
municipal
le
12
Juillet
2022,
soit
un
mois
après
l'Arrêt
du
Projet
de
PLU.
Nous
avons
déjà
formulé
cette
demande
à
plusieurs
reprises
en
séance
du
conseil
municipal.
Et
nous
constatons
aujourd'hui
qu'une
simple
information
sur
ce
projet
majeur
d'urbanisme
de
notre
commune
est
totalement
absente
dans
ce
projet
de
PLU.
Monsieur
Le
Maire,
voici
notre
expression
et
nos
commentaires,
notamment
sur
le
logement
social.
Merci,
»
JL
MILES
:
«
Il
est
important
de
porter
une
attention
particulière
sur
l’espace
Notre-Dame
de
Larmor-
Plage
et
le
boulevard
de
Toulhars
avec
le
risque
d'inondation.
Il
faut
également
prendre
en
compte
le
risque
d'incendie
et
de
feux
de
forêt.
Le
dernier
rapport
à
ce
sujet
date
de
2011
et
il conviendrait
donc
de
le
revoir.
Concernant
les
logements
sociaux,
je
partage
l'avis
de
Gabriel
Le
Seigle.
Nous
sommes
en
déficit
depuis
de
nombreuses
années
et
pour
ma
part
je
proposerais
une
proportion
de
50%
de
logements
sociaux
sur
les
nouvelles
opérations.
Concernant
les
résidences
secondaires,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
politiques
préventives
avec
des
mesures
pour
s'en
prémunir,
par
exemple
la
limitation
de
meublés
touristiques
par
propriétaire.
Je
suis
comme
vous
le
savez
opposé
au
projet
de
la
thalasso
sur
le
secteur
de
Kerguelen
car
il
est
nécessaire
de
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols.
Ce
projet
est
un
non-sens
écologique
notamment
en
termes
de
consommation
énergétique
».
P.
VALTON
répond
aux
différentes
interventions
:
«
En
ce
qui
concerne
le
futur
EHPAD
à
Kerhoas,
nous
nous
sommes
déjà
largement
expliqués
sur
les
raisons
de
cette
implantation
:
Ce
choix
avait
été
fait
par
l'ancienne
municipalité
et
nous
l'avons
validé
comme
pertinent
car
les
besoins
de
cet
établissement
sont
spécifiques
et
se
distinguent
de
ceux
d'un
foyer-
résidence
; à
la
différence
de
ce
dernier,
les
résidents
sont
médicalement
dépendants
et peu
mobiles.
Je
parle
notamment
du
besoin
d'espace
nécessaire
pour
accueillir
les
familles
(parc,
parkings...)
du
besoin
de
proximité
avec
les
centres
de
soins
(clinique
du
TER,
CHBS...),
du
besoin
de
situer
dans
un
environnement
ouvrant
la
place
aux
professionnels
de
la
santé
et
du
paramédical.
Cette
implantation
est
d'ailleurs
validée
par
ceux
qui
auront
en
charge
la
construction
et
la
gestion
de
l'établissement.
Je
rappelle
que
le
terrain
a
été
acheté
par
Morbihan
Habitat
qui
le
construira
et
que
la
gestion
sera
assurée
par
la
Mutualité
29/56,
tout
ceci
avec
l'accord
et
sous
le
contrôle
de
l’ARS
dont
l'autorisation
est
requise.
Concernant
les
logements
sociaux,
ils
sont
en
effet
nécessaires
à
Larmor-Plage
pour
loger
les
plus
démunis
et
répondre
au
mieux
aux
objectifs
qui
nous
sont
assignés.
Mais
on
ne
peut
pas
à
la
fois
se
déclarer
contre
toute
urbanisation
et
pour
plus
de
logements
sociaux.
Une
nouvelle
fois je
le
dis
: pas
de
construction,
pas
de
logements
sociaux.
C'est
bien
parce
que
des
opérations
immobilières
privées
sont
prévues
au
titre
des
OAP
que
nous
serons
demain
en
capacité
d'augmenter
le
nombre
de
logements
sociaux.
La
municipalité
est
bien
dans
cet
objectif
et
cet
effort
social
et
elle
use
d'ailleurs
de
toutes
les
opportunités
pour
créer
des
logements
sociaux,
pour
exemple
le
projet
de
résidence
sociale
rue
des
roseaux
en
remplacement
d'une
maison
particulière
préemptée
par
la
ville.
Nous
apportons
le
foncier
au
bailleur
social
lequel
réalisera
100%
de
logements
sociaux
dans
le
futur
bâtiment.
C'est
une
opportunité
qui
est
rare
à
Larmor-Plage
vu
la
rareté
et
la
cherté
du
foncier
constructible.
Le
marché
immobilier
est
ce
qu'il
est
et
nous
n'avons
pas
la
main.
Vous
comprendrez
que
les
finances
de
la
ville
ne
permettent
pas
d'acheter
inconsidérément
des
immeubles
privés
pour
réaliser
ce
type
d'opérations.
Et
c'est
aussi
illusoire
de
penser
que
nous
favoriserons
le
logement
social
en
imposant
aux
promoteurs
50%
de
logements
sociaux,
je
pense
à
la
vérité
que
le
résultat
de
pareille
décision
aurait
un
effet
inverse
à celui
recherché
car
les
projets
des
constructeurs
doivent
répondre
à
un
nécessaire
équilibre
économique
pour
être
viables. Pour
rappel
il y
à
20
ans,
la
ville
comptait
moins
de
3
%
de
logements
sociaux,
soit
un
taux
loin
de
l'objectif
de
20%.
Le
taux
atteint
désormais
près
de
9%,
c'est
dire
que
l'ancienne
municipalité
n'est
pas
restée
inactive
dans
son
effort
social.
C'est
d'ailleurs
raison
pour
laquelle
la
ville
est
moins
pénalisée
au
titre
de
la
loi
SRU.
Nous
poursuivons
en
ce
sens
mais
il
demeure
que
cet
objectif
de
20%
reste
utopique
à
Larmor-Plage
pour
toutes
les
raisons
que
j'ai
dites
…
».
F.
JOUANJEAN
répond
à
Mme
Normand
et
à
Mr
Dahirel
concernant
le
projet
d'aménagement
à
Quélisoy.
Ce
projet
a
donné
lieu
à
beaucoup
de
questions
et
de
remarques
lors
de
l'enquête
publique
;
les
Larmoriens
se
sont
exprimés
et
leurs
remarques
ont
été
prises
en
compte.
Des
discussions
se
sont
également
tenues
avec
les
riverains
concernés.
Nous
partageons
l'avis
selon
lequel
un
rond-point
permettant
un
nouvel
accès
est
nécessaire,
ce
d'autant
qu'il
desservirait
aussi
la
rue
du
vieux
Moulin
et
permettrait
un
ralentissement
de
la
vitesse
sur
la
départementale
D29.
La
demande
en
à
été
faite
au
Département
et
nous
espérons
qu'il
y
sera
fait
droit
ayant
bien
compris
que
les
avis
sont
partagés.
Les
travaux
sont
coûteux
et
il
est
déjà
clair
que
la
commune
devra
largement
les
financer. P.
VALTON
:
Sur
la
protection
de
l'environnement,
la
transition
écologique,
que
faire
de
plus
?
Ce
PLU
révisé
sacralise
les
espaces
protégés,
les
constructions
envisagées
ne
se
font
que
sur
des
espaces
urbains
ou
en
secteur
urbanisable.
Tout
est
fait
pour
que
le
minéral
ne
l'emporte
pas
sur
le
végétal
!
La
projection
d'une
augmentation
prévisible
du
niveau
de
la
mer,
soit
entre
0,8
à
1m,
implique
que
l'on
ne
construise
plus
de
la
même
façon
ni
aux
mêmes
endroits
que
par
le
passé
;
cette
donnée
est
bien
prise
en
compte.
Sur
ce
sujet
les
communes
littorales
et
l'agglomération
ont
d'ailleurs
un
réel
besoin
d'accompagnement
de
l'Etat,
notamment
sur
le
réaménagement
du
trait
de
côte
comme
sur
la
préservation
des
ouvrages
de
protection
à
la
mer.
Je
peux
vous
assurer
que
la
commune
y
prend
sa
part
!
Concernant
la
thalasso,
nous
avons
un
désaccord
entendu.
Nous
assumons
notre
choix
qui
est
celui
aussi
de
l'agglomération,
propriétaire
du
foncier.
L'endroit
choisi
pour
ce
futur
complexe
hôtelier
de
balnéothérapie
nous
semble
approprié;
pareil
équipement
se
doit
évidemment
se
trouver
près
de
la
mer.
Le
bâtiment
se
veut
un
ouvrage
vertueux,
intégré
dans
son
environnement
et
largement
arboré.
Il sera
sans
doute
impactant
pour
le
paysage
mais
sans
excès
dans
un
secteur
où
on
trouve
déjà
le
centre
nautique
de
Kerguelen,
le
centre
de
loisirs
de
l'Igésa,
le
village
de
Kergalan
et
le
centre
de
rééducation
fonctionnel
de
Kerpape.
Il
confortera
notre
label
de
station
touristique
! Ce
projet
est
aussi
créateur
de
80
emplois
: c'est
une
vraie
valeur
ajoutée
pour
Larmor-Plage
et
un
atout
pour
nos
concitoyens
qui
vivent
du
tourisme,
avec
cet
avantage
que
cet
établissement
sera
actif
hors
saison
estivale
et
ouvert
à
la
population
locale.
P.
VALTON
fait
procéder
à
une
lecture
de
la
modification
de
la
délibération
proposée
en
cours
de
séance
suite
à
l'intervention
de
S.
LE
PORS
et
des
échanges
qui
ont
suivi.
G.
LE
SEIGLE
:
«
Monsieur
Le
Maire,
je
n'ai
aucunement
évoqué
un
pourcentage
de
50%
de
logements
sociaux.
Je
rappelle
les
propositions
que
j'ai
formulé
:
35%
de
logements
sociaux
à
partir
de
10
logements
(au
lieu
de
30%),
et
15
%
de
logements
en
accession
à
prix
encadré
(au
lieu
des
10%
envisagés).
C'est
une
évolution
très
raisonnable
et
tout
à
fait
réaliste
».
F.
JOUANJEAN
:
«
Notre
position
est
bien
de
nous
conformer
au
nouveau
PLH.
Rien
ne
s'oppose,
dans
le
prochain
PLU
à
ce
que
soit
bien
le
cas.
»
BORDEREAU
N°3
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Instauration
d'une
déclaration
préalable
pour
l'édification
d’une
clôture
et
pour
des
travaux
de
ravalement
À
travers
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
9 juin
2023,
la
commune
a
souhaité
engager
une
démarche
qualitative
pour
son
développement
urbain
et
la
préservation
de
son
paysage
naturel
et
bâti
dans
l’ensemble
du
territoire
communal. En
particulier,
à
travers
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ainsi
qu'à
travers
les
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation
(OAP)
du
PLU,
notamment
l'OAP
thématique
pour
le
patrimoine,
la
commune
affiche
la
volonté
de
préserver
et
de
valoriser
le
patrimoine
qu'abrite
son
territoire.
Aussi,
la
commune
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'une
«
Charte
de
l'urbanisme
et
de
l'arbre
»
qui,
par
ses
préconisations,
contribuera
également
à
l'atteinte
des
objectifs
de
maintien
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
à
Larmor-Plage.
La
législation
n'impose
plus
le dépôt
systématique
d'une
déclaration
préalable
à
la
réalisation
d'un
ravalement
de
façade
ou
à
l'édification
d’une
clôture.
Or,
ces
travaux
participent
à
l'esthétique
urbaine
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Il
apparaît
pertinent
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
de
façades
et
d’édification
de
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
R421-12
et
suivants
;
VU
l'ordonnance
2005-1527
du
8
décembre
2005
portant
réforme
du
permis
de
construire
et
des
autorisations
d'urbanisme
;
VU
le
décret
2007-18
du
5
janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
susvisée ;
VU
le
décret
n°2015-482
du
27
avril
2015
portant
diverses
mesures
d'application
à
la
loi
2014-366
du
24
mars
2014
;
VU
la
délibération
du
9 juin
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le dépôt
d'une
déclaration
préalable
au
ravalement
de
façade
n'est
plus
systématiquement
requis
;
CONSIDÉRANT
que
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
à
l'édification
d'une
clôture
n'est
plus
systématiquement
requis
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l’article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
les
ravalements
de
façades
et
l'édification
des
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
son
territoire
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
soumettre
les
travaux
de
ravalement
de
façades
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
dans
l'ensemble
du
territoire
communal
;
-
De
soumettre
l'édification
de
clôture
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
dans
l'ensemble
du
territoire
communal
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
JL
MILES
: Comment
seront
informés
les
habitants
de
ces
changements
?
F.
JOUANJEAN
: Information
sera
donnée
via
la
presse
présente
ce
soir,
ainsi
que
dans
nos
supports
de
communication,
notamment
le
site
de
la
ville
et
le
magazine
municipal.
Ces
dispositions
nouvelles
seront
également
rapportées
et
expliquées
dans
la
charte
urbanisme
et
de
l'arbre,
annexée
au
PLU.
BORDEREAU
N°4
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Institution
d'un
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Suite
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
le
Conseil
municipal
du
9
juin
2023,
il
est
nécessaire
de
redéfinir
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
L'article
L.211-1
du
Code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
collectivités
dotées
d’un
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
et
des
zones
d'urbanisation
futures
(AU)
délimitées
par
ce
plan.
Cette
possibilité
doit
être
confirmée
lors
de
l'approbation
d’un
nouveau
PLU,
L'article
L.210-1
du
Code
de
l'urbanisme
indique
que
le
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
préempter
certains
biens
à
l'occasion
de
la
mise
en
vente
par
les
propriétaires.
Il
peut
être
instauré
en
vue
de
réaliser
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
d'intérêt
général
mentionnées
à
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
à
savoir :
-
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
;
-
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l'habitat
; -__
l’organisation
du
maintien,
de
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
;
-
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme
;
-
la
réalisation
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur
;
-__
la
lutte
contre
l’insalubrité
;
-
le
renouvellement
urbain
;
-
là
sauvegarde
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
;
-
la
constitution
de
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
précitées.
Le
droit
de
préemption
urbain
est
donc
un
outil
foncier
qui
permet
à
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'aménagement
qu'elle
a
définie
à
travers
son
document
d'urbanisme.
Il
lui
permet
de
constituer
des
réserves
foncières
qui
facilitent
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
opérations
d'aménagement
portées
par
la
commune
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
dans
le
PLU,
notamment
en
matière
de
production
diversifiée
de
logements,
d'accueil
d'activités
économiques
et
de
mise
en
œuvre
du
projet
urbain.
Il
est
proposé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(zones
«
U
»)
et
sur
l’ensemble
des
zones
d'urbanisation
future
(zones
«
1AU
»)
telles
qu'elles
figurent
au
règlement
graphique
du
PLU
approuvé
le
9 juin
2023
et
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
est
rappelé
que
ce
droit
de
préemption
n'est
pas
applicable :
-
à
l’aliénation
d’un
immeuble
bâti,
pendant
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
son
achèvement
(article
L.
211-4
c du
code
de
l'urbanisme),
-
à
la
cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
visées
aux
titres
II
et
III
de
la
loi
n°71-
579
du
16
juillet
1971
et
donnant
vocation
à
l'attribution
d’un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
ou
d'un
local
mixte
et
des
locaux
qui
lui
sont
accessoires
(article
L.
211-4
b
du
code
de
l'urbanisme),
-
à
l’aliénation
d’un
ou
plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à
usage
d'habitation,
à
usage
professionnel
ou
à
usage
professionnel
et
d'habitation,
soit
par
un
tel
local
et
ses
locaux
accessoires,
soit
par
un
ou
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel
local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à
la
date
du
projet
d'aliénation,
au
régime
de
la
copropriété,
soit
à
la
suite
du
partage
total
ou
partiel
d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix
années
au
moins
dans
les
cas
où
la
mise
en
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le
point
de
départ
de
ce
délai
(application
de
l'article
L.
211-4
a
du
code
de
l'urbanisme).
Vu
la
délibération
du
9
juin
2023
approuvant
le
PLU
de
Larmor-Plage,
Vu
les
articles
L.211-1
et
L.211-4
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
D'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur :
o
les
zones
urbaines
(U) ;
o
les
zones
d'urbanisation
future
1AU ;
Telles
qu'elles
figurent
au
Plan
local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Larmor-Plage
approuvé
le
9 juin
2023.
-
De
préciser
que
le
droit
de
préemption
urbain
institué
par
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
délibération
d'approbation
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
Larmor-Plage
et
après
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
prévues
aux
articles
R.211-2
et
R.211-3
du
Code
de
l'urbanisme
; qu’en
outre,
la
délibération
instituant
le
Droit
de
préemption
urbain
sera
annexée
au
PLU.
-
De
décider
qu’en
application
de
l'article
R.211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
©
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
;
o
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’Unanimité. MF
NORMANT:
Ce
bordereau
n'a
pas
été
vu
en
commission
mais
a
simplement
fait
l'objet
d'échanges.
S'agit-il
des
emplacements
réservés
ou
est-ce
autre
chose
?
F.
JOUANJEAN
: Le
droit
de
préemption
urbain
s'applique
uniquement
dans
le
cadre
d'une
vente.
Il
s'exerce
que
pour
autant
qu'il
réponde
à
un
intérêt
général.
Il s'applique
sur
tout
terrain
et
il est
décorrélé
des
espaces
réservés.
Cela
est
déjà
le
cas
actuellement
de
telle
sorte
que
ce
bordereau
n'opère
aucun
changement
dans
les
pratiques
actuelles.
Il
vient
seulement
les
conforter
juridiquement.
BORDEREAU
N°5
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
et
suivants
et
R153-11
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
juin
2019
prescrivant
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2020
prenant
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
RLP
;
Vu
la
délibération
en
date
du
1° juin
2022
arrêtant
le
projet
de
RLP
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet
du
Morbihan
via
ses
services
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
en
date
du
26
octobre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
en
date
du
14
septembre
2022
;
,
Vu
les
avis
favorables
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
de
Morbihan
Énergies
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
septembre
2022
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
RLP
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
15
novembre
2022
au
3
janvier
2023
inclus
;
Vu
les
conclusions
motivées
et
l'avis
favorable
sans
réserve
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
17
février
2022
;
Considérant
que
les
observations
et
questions
déposées
lors
de
l'enquête
publique
ne
justifient
qu'une
correction
mineure
du
tome
2
-
Partie
règlementaire
(suppression
de
l'interdiction
des
dispositifs
de
petit
format
intégrés
à des
devantures
commerciales)
et donc
in
fine
de
la
partie
justifications
du
tome
1
- Rapport
de
présentation
;
Considérant
que
l'article
R.581-78
prévoit
que
les
«
limites
de
l'agglomération
fixées
par
le
maire
en
application
de
l'article
R.411-2
du
code
de
la
route
sont
également
représentées
sur
un
document
graphique
annexé,
avec
les
arrêtés
municipaux
fixant
lesdites
limites,
au
règlement
local
de
publicité
»,
le
tome
3
-
Annexes
a
été
amendé
pour
intégrer
l'arrêté
fixant
les
limites
des
agglomérations
larmoriennes
en
date
du
17
mai
2023
;
Considérant
que
le
projet
de
RLP
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
le
RLP
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
De
dire
que
la
présente
délibération
et
le
RLP
feront
l'objet,
conformément
à
l'article
L153-23
du
code
de
l'urbanisme,
d'une
transmission
au
Préfet
du
Morbihan
pour
contrôle
de
légalité
;
-
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-
De
dire
que
conformément
à
l'article
L581-14-1
alinéa
5
du
code
de
l'environnement,
le
RLP,
une
fois
approuvé,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Larmor-Plage,
ce
dernier
devant
en
conséquence
être
mis
à jour
en
vertu
de
l'article
R153-18
du
code
de
l'urbanisme
;
-
De
préciser
que
conformément
aux
articles
L581-14-1
alinéa
1
et
R581-79
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
L153-22
du
code
de
l’urbanisme,
le
RLP,
une
fois -
approuvé,
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Larmor-Plage
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
libéré,
adopte
à
l'unanimité.
G.
LE
SEIGLE:
Monsieur
Le
Maire,
une
intervention
connexe
au
RLP.
Depuis
plusieurs
années,
notre
groupe
a
rappelé
à
maintes
reprises
l'obligation
pour
notre
commune
d'appliquer
le
code
de
l'environnement
:
à
savoir:
une
surface
de
10m?
exclusivement
réservé
à
l'affichage
libre
(affichage
d'opinion
et
de
publicité
relative
aux
activités
des
associations).
Aujourd'hui
seulement
2
emplacements
sont
opérationnels
sur
notre
commune
(Kernével
et
près
de
la
Médiathèque).
Conformément
aux
dispositions
légales,
notre
groupe
demande
une
nouvelle
fois,
un
complément
d'installation
de
panneaux
d'affichage
libre.
C'est
également
indispensable
pour
lutter
contre
l'affichage
sauvage.
De
surcroit,
sur
ce
sujet,
nous
avons
formulé
deux
propositions
d'installation
de
supports
en
cœur
de
ville
lors
de
la
commission
urbanisme
du
30
Mai
dernier.
Ces
suggestions
méritent
d'être
examinées,
et
nous
devons
également
réfléchir
à
des
implantations
judicieuses
dans
les
quartiers.
P.
VALTON
: Cette
proposition
est
pertinente
et
cette
réflexion
peut
en
effet
se
faire
dans
un
groupe
de
travail
comme
ceci
a
été
le
cas
pour
la
préparation
du
RLP.
Nous
réfléchissons
également
à
la
mise
en
place
d'un
tableau
numérique
pour
la
diffusion
d'informations
publiques.
Nous
avons
besoin
de
poursuivre
les
réflexions
sur
la
communication
à
la
population
mais
cela
ne
concerne
pas
le
sujet
de
ce
soir
qui
est
celui
du
RLP.
JL
MILES
: I! faut
que
la
réglementation
soit
bien
appliquée
et
de
manière
pérenne.
Nous
avons
alerté
il y a
déjà
très
longtemps,
et à
chaque
fois
que
le sujet
du
règlement
local
de
publicité
a
été
abordé,
sur
le
manque
et
le
piètre
état
des
espaces
réservés
à
l'affichage
libre.
Il
est
temps
que
notre
commune
respecte
elle
aussi
le
règlement.
P.
VALTON
: Comme
pour
l'urbanisme
et
la
conformité
des
constructions,
le
contrôle
devra
se
mettre
en
place
mais
ce
n'est
pas
le
débat
d'aujourd'hui.
Nous
savons
que
les
contrôles
ont
aussi
leur
limite
notamment
quand
il
s'agit
des
panneaux
associatifs
pour
les
événements
caritatifs
ou
liés
à
la
santé,
telles
les
journées
de
don
du
sang
;
une
tolérance
ponctuelle
est
parfois
de
mise
dans
certaines
situations.
BORDEREAU
N°6
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Validation
du
programme
pour
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
«
Maison
des
Jeunes
et
des
associations
»
Il
devient
ainsi
nécessaire
et
urgent
pour
la
commune
de
Larmor-Plage
de
se
doter
d'un
équipement
structurant
d'une
capacité
suffisante
pour
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
activités
associatives,
le
pôle
jeunesse
ainsi
que
le
pôle
municipal
d'entretien
des
locaux
de
la
collectivité.
Il
est
proposé
de
réaliser
ce
nouvel
équipement
sur
le
site
d'An
Arvor.
Cet
emplacement,
proche
des
écoles
et
des
équipements
sportifs,
permet
d'organiser
la
mutualisation
d'usage
de
plusieurs
espaces
dans
le
futur
bâtiment
et
l'actuelle
salle
de
réunion
des
vestiaires
du
stade
An
Arvor.
Ce
regroupement
de
la
Maison
des
Jeunes
et
des
Associations
est
par
ailleurs
de
nature
à
favoriser
les
liens
intergénérationnels.
C'est
dans
ces
conditions
que
la
commune
de
Larmor-Plage
a
demandé
à
Morbihan
Habitat
de
réaliser
une
étude
capacitaire
puis
lui
a
confié
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d'une
maison
des
Jeunes
et
des
Associations
(phase
concours).
Dans
ce
cadre,
Morbihan
Habitat
a
conduit
une
étude
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
du
programme
de
travaux.
Les
conclusions
de
cette
analyse
définissent
un
programme
surfacique
d'environ
780m2
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
2
600
000€
TTC
(valeur
mai
23)
soit
environ
2
170
000
€
HT L'objet
de
ce
nouvel
équipement
est
de
répondre
aux
besoins
identifiés
et
rassemblera :
—
Une
maison
des
associations
composée
de
salles
d'activités
et
de
bureaux,
—
Une
maison
des
jeunes
composée
de
salle
d'accueil
et
de
bureaux,
—
Un
espace
cuisine
mutualisé,
—
Un
plateau
technique
du
service
entretien
des
bâtiments
composé
de
bureaux
et
vestiaires,
-
Des
espaces
accueil,
stockage
et
locaux
techniques,
Vu
la
réunion
de
présentation
du
projet
aux
associations
du
11
avril
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme
et
développement
durable
réunie
le
30/05/2023 ; Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'approuver
le
programme
surfacique
de
l'opération
d'environ
780
m2
de
surface
de
plancher
à
créer
;
-
d'approuver
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
toutes
dépenses
confondues
pour
un
montant
de
2
600
000€
TTC
(valeur
mai
2023)
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
aides
financières
et
subventions
auprès
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
programme
d'investissement
et
d'établir
les
plans
de
financements
inhérents
et
à
les
actualiser.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité,
24
voix
POUR
et
3
abstentions
(MF
NORMANT,
G
LE
SEIGLE,
MC
BOISSONNET)
MF
NORMANT
: Je
suis
très
irritée
voire
en
colère
car
vous
venez
de
dire
que
vous
travaillez
depuis
plus
d'un
an
sur
ce
dossier
et
nous
n'avons
pas
été
concertés
encore
moi
informés.
Il
est
vrai
que
depuis
1
an
nous
travaillons
sur
le
projet
du
pôle
sportif
pour
le
résultat
que
nous
connaissons
ce
soir!
Notre
groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
ce
bordereau.
Monsieur
Le
Maire,
nous
rappelons
que
nous
n'avons
pas
reçu
dans
les
délais,
les
documents
relatifs
à
la
présentation
de
ce
projet.
Notre
groupe
ne
se
prononcera
pas
sur
ce
bordereau
ni
en
contre
ni
en
abstention.
P.
VALTON:
C'est
bien
le
conseil
qui
à
compétence
pour
valider
un
programme
d'investissement.
Vous
n'êtes
pas
en
responsabilité
et
avant
de
vous
présenter
un
projet,
le
travail
doit
être
fait
en
amont.
C'est
ce
travail
que
nous
présentons
;
il s'agit
aujourd'hui
de
l'évaluation
des
surfaces
de
ce
nouveau
bâtiment
public
devenu
nécessaire
pour
remplacer
des
équipements
vétustes
et
inadaptés.
Nous
en
avons
débattu
lors
de
la
présentation
du
plan
pluriannuel
des
investissements.
Il
nous
faut
maintenant
avancer
dans
le
projet.
On
entre
désormais
dans
la
phase
d'exécution
et
vous
y
serez
associés
notamment
dans
les
commissions. Comme
nous
l'avons
dit,
ce
projet
d'investissement
n'était
pas
à
l'origine
ciblé
comme
prioritaire
mais
il
l'est
aujourd'hui
et
donc
le
temps
est
venu
de
valider
sa
programmation
en
vous
apportant
les
éléments
d'information
sur
les
surfaces
et
le
fonctionnement.
G.
LE
SEIGLE
:
«
Concernant
ce
projet,
nous
tenons
à
préciser
les
avis
formulés
par
plusieurs
élus
de
la
commission
urbanisme
du
30
Mai
dernier,
qui
ont
émis
des
réserves
sur
le
montant
très
important
de
l'enveloppe
prévisionnelle
soit
2.600.000
euros
TIC.
Personnellement,
j'ai
proposé
de
solliciter
Morbihan
Habitat
pour
une
vérification
et
une
éventuelle
révision
de
l'estimation
chiffrée.
L'enveloppe
prévisionnelle
est
très
importante.
Nous
souhaitons
une
révision
de
l'estimation
chiffrée
et
une
présentation
plus
complète
de
l'architecture
du
projet,
lors
d'une
prochaine
commission
urbanisme.
Ce
soir,
nous
découvrons
en
conseil
municipal,
des
documents
de
présentation
de
ce
projet.
C'est
une
présentation
qui
doit
faire
l'objet
d'échanges
en
commission
urbanisme.
C'est
le
rôle
de
la
commission.
Nous
ne
pouvons
valider
l'approbation
de
ce
bordereau
qui
concerne
la
surface
de
780m?
et
l’enveloppe
financière
prévisionnelle.de
2.600.000
euros
TTC.
Collectivement,
prenons
le
temps
de
la
réflexion
! »
JL
MILES
: Le
projet
pose
plusieurs
questions.
Premièrement
l'accessibilité
sur
un
site
près
du
stade
Ar
Menez
déjà
très
dense
en
habitations
et
établissements
: petite
enfance,
stade
et
vestiaires. Deuxièmement
son
coût
et
par
là
même
son
dimensionnement,
notamment
pour
l'espace
jeunes
qui
occupe
près
de
50%
de
la
surface
avec
5
salles
pour
un
total
de
223m2.
Troisièmement
est-il
vraiment
judicieux
d'y
adjoindre
les
locaux
des
services
de
propreté
?
Le
lieu
ne
semble
pas
vraiment
approprié.
Enfin
j'ai
une
question
annexe
sur
le
mode
de
chauffage
prévu.
Je
suggère
d'analyser
avec
la
société
publique
locale
(SPL)
Bois
énergie
renouvelable
de
Lorient
la
mise
en
place
d'une
solution
économe
et
écologique
de
chauffage
de
nos
établissements.
La
chaufferie
biomasse
de
Ploemeur
me
semble
être
un
exemple
et
une
piste
d'investigation.
F.
VUAROQUEAUX
: Concernant
la
question
du
chauffage
: la
ville
est
adhérente
à
la
SPL
bois.
Sur
ce
secteur
il
y
a
une
opportunité
sur
le
chauffage
biomasse
en
associant
à
ce
bâtiment,
les
vestiaires
An
Arvor,
l'école
ainsi
que
l’espace
multi
accueil
à
proximité.
Plus
les
bâtiments
sont
vertueux
moins
il
y
a
d'intérêt
à
avoir
une
chaufferie
biomasse,
mais
cette
solution
technique
constitue
une
réelle
opportunité
d'économie
et
de
transition
écologique
sur
les
bâtiments
existants.
JL
MILES
: Quelle
sera
la
place
de
cette
chaufferie
?
F.
VUAROQUEAUX
:
Le
besoin
au
sol
est
de
150
à
180
m2,
elle
pourrait
être
implantée
près
du
parking
élémentaire
ou
sur
le
pourtour
d'An
Arvor.
La
mise
à
disposition
du
foncier
est
faite
par
la
ville
avec
une
concession
de
30
ans,
sans
surcoût
donc
pour
la
collectivité,
en
dehors
de
cette
mise
à
disposition
du
foncier,
les
investissements
étant
supportés
par
la
SPL.
BORDEREAU
N°7
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Projet
maison
des
jeunes
et
des
associations:
Lancement
d’une
procédure
de
concours
et
composition
du
jury
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
La
commune
de
Larmor-Plage
a
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2022,
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations,
d'un
pôle
jeunesse
et
des
locaux
du
service
entretien
des
bâtiments
comprenant
la
réalisation
de
salle
d'activités,
de
bureaux,
d'espaces
d'accueil
et
de
convivialité,
de
vestiaires.
Elle
a
approuvé
l'enveloppe
financière
globale
et
prévisionnelle
toutes
dépenses
confondues
de
ce
projet
pour
un
montant
d'environ
2
600
000
€
TTC
valeur
mai
2023
dont
2
100
000
€
TIC
de
travaux.
Il
s’agit
ainsi
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
dans
les
conditions
définies
aux
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
du
code
de
la
commande
publique
et
de
définir
la
composition
du
jury
pour
ce
concours
restreint.
Vu
la
délibération
du
09
juin
2023
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
construction
de
la
maison
des
associations,
des
jeunes
et
du
pôle
entretien
de
Larmor-Plage, Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
de
la
procédure
de
concours
retenue,
Vu
les
articles
R.2162-22
à
R.2162-26
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
la
composition
du
jury
de
concours
comme
présentée
ci-dessous
:
«Collège
des élus » :
°
Patrice
VALTON,
Président
de
droit
Philippe
JOLIVET
Francis
JOUANJEAN
Régine
LE
NORMAND
Patricia
JAFFRE
Marie-Hélène
ROBIC
Katherine
GIANNI «
Collège
des
qualifiés
» :
Au
minimum
un
tiers
de
personnes
ayant
les
mêmes
qualifications
que
celles
demandées
aux
équipes
concurrentes
soit
4
personnes
:
o
Un
architecte
représentant
le
CAUE
o
Un
architecte
conseil
de
Lorient
agglomération
o
Deux
architectes
représentant
l'ordre
des
architectes.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
23
mai
2023,
Vu
l'avis
de
là
commission
travaux
urbanisme
et
développement
durable
du
30
mai
dernier,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'autoriser
Le
Maire
où
son
représentant,
à
lancer
la
procédure
de
concours
pour
l'opération
de
conception
et
réalisation
d'une
maison
des
associations,
maison
de
jeunes
et
pôle
entretien,
-
D'arrêter
la
composition
du
jury
pour
l'opération
susvisée,
-
D’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité,
24
voix
POUR
et
3
abstentions
(MF
NORMANT,
G
LE
SEIGLE,
MC
BOISSONNET)
BORDEREAU
N°8
RAPPORTEUR
: Francis
JOUANJEAN
Exercice
du
droit
de
priorité
en
vue
de
l'acquisition
de
la
parcelle
AN
1259
sise
rue
du
Fort
Les
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
accordent
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
une
priorité
d'acquisition
sur
les
projets
de
cession
de
de
leurs
biens
situés
sur
leur
territoire
appartenant
à
l'Etat,
aux
sociétés
dont
il détient
la
majorité
du
capital,
ainsi
qu’à
certains
établissements
publics.
Le
vendeur
a
l'obligation
de
mentionner
un
prix
tel
qu'évalué
par
le
directeur
des
services
fiscaux.
À
ce
titre,
le
service
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
soumis
aux
dispositions
précitées,
a
notifié
à
la
ville
de
Larmor-Plage
une
demande
de
purge
de
droit
de
priorité
pour
une
parcelle
non
bâtie,
appartenant
à
l'Etat,
cadastrée
section
AN
n°
1089,
situé
en
zone
Nlo,
d'une
superficie
de
1
253
m2,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception
reçu
le
22
mai
2023.
La
valeur
domaniale
de
ce
bien
s'établit
au
prix
de
1
500€.
L'acquisition
de
ce
bien
immobilier
présente
un
intérêt
général
majeur
permettant
d'assurer
la
continuité
de
la
liaison
cyclable
entre
le
Parc
de
l'Océan
et
la
rue
du
Fort,
répondant
ainsi
aux
actions
prévues
à
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
considération
de
ces
orientations,
il
apparaît
donc
opportun
pour
la
ville
de
Larmor-Plage
d'exercer
son
droit
de
priorité,
au
prix
proposé
par
le
service
France
Domaine
de
1
500
€
et
conformément
aux
conditions
énumérées
dans
le
courrier
annexé
à
la
présente
délibération. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-07
en
date
du
19
octobre
2022
validant
le
principe
de
l'achat
d'une
partie
de
l'emprise
foncière
du
«
fort
de
Locqueltas
»,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
principe
d'exercice
du
droit
de
priorité
sur
le
terrain
appartenant
à
l'Etat,
cadastré
section
AN
n°1259,
sis
rue
du
fort
à
Larmor-Plage,
au
prix
estimé
par
France
Domaine
de
1
500
€,
hors
frais
d'acte
à
la
charge
de
la
ville,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s'y
référant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité. MF
NORMANT:
Le
conseil
municipal
avait
adopté
à
l'unanimité
ce
projet
d'acquisition
lors
du
conseil
municipal
du
19
Octobre
2022.
En
séance
notre j'avais
demandé
si une
estimation
chiffrée
avait
été
réalisée
sur
le
montant
des
contreparties
de
l'accord
qui
sont
à
la
charge
de
la
commune
(travaux
de
clôture,
reconstitution
de
la
voirie
de
desserte
et
des
emplacements
de
parking
de
l'IGESA,
déplacement
des
points
d'alimentation
électrique.….).
Aujourd'hui,
est-il
possible
d'obtenir
une
estimation
chiffrée
du
cout
total
de
ces
contreparties
?
F.
JOUANJEAN
: À ce
jour,
nous
n'avons
qu'une
approche
de
coût
mais
pas
de
devis
chiffré
précis.
Nous
fournirons
les
éléments
d'information
quand
nous
serons
en
mesure
de
le
faire.
BORDEREAU
N°9
RAPPORTEUR :
Francis
JOUANJEAN
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
entre
la
ville
et
GRDF
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
commune
de
Larmor-Plage
La
commune
de
Larmor-Plage
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le
10
mars
1999
pour
une
durée
de
25
ans
à
renouveler. Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
12
avril
2023
en
vue
de
le
renouveler.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi
institue
un
monopôle
au
profit
d'une
entreprise
[...]
»,
Vu
les
lois
n°46-628
du
8
avril
1946,
n°2003-8
du
3
janvier
2003
et
n°2006-1537
du
7
décembre
2006,
instituant
un
monopôle
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
Gaz
de
France
et
transférant
ce
monopôle
à
GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à
Gaz
de
France,
Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
e
La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à
30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution,
e
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
o
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
qualité
de
la
desserte,
o
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la
commune
et
de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
°
10
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques.
Le
cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
et
France
urbaine,
permet
en
particulier
à
la
commune
:
*
de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il
est
estimé
à
[Montant
estimé
de
la
redevance
annuelle
R1]
euro
pour
l'année
[année
de
calcul]
*
de
disposer
d'un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l'exercice
écoulé
Y
de
suivre
la
performance
du
concessionnaire
et
d'apprécier
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme
et
Développement
Durable
en
date
du
30
mai
2023, Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité.
JL
MILES
:
Selon
les
annonces
gouvernementales,
il
est
question
de
la
fin
des
chaudières
gaz.
Si
comme
estimé,
l'utilisation
du
gaz
chutait
?
quel
serait
l'avenir
de
ce
réseau
?
Aujourd'hui,
cela
n'est
pas
pris
en
compte.
F.
VUAROQUEAUX
: Cela
n'aurait
pas
de
conséquences
notables
sur
les
finances
de
la
ville,
pas
d'impact
particulier
pour
le
réseau
qui
pourrait
potentiellement
être
utilisé
pour
d'autres
énergies. F
JOUANJEAN
:
Il
est
peu
vraisemblable
que
le
gaz
disparaisse
du
paysage
énergétique
bien
qu'une
fin
de
commercialisation
soit
envisagée
à
l'horizon
2050.
Cette
convention
est
d’ailleurs
établie
pour
30
ans
ce
qui
correspond
à
cette
échéance
incertaine.
Questions
diverses
:
F.
RUBIANO
: Suite
à
la
tenue
de
la
commission
SPORTS
du
lundi
5 juin,
nous
avons
retenu
qu'une
révision
du
calendrier
des
travaux
d'aménagements
était
nécessaire,
contrairement
aux
prévisions
annoncées.
Qu'en
est-il
s'il
vous
plait
?
Par
ailleurs,
la
poursuite
des
travaux
concernant
le
parc
de
l'océan
et
le
début
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
TOULHARS
semblent
s'écarter
du
calendrier
initial
évoqué
en
réunions
publiques,
pourrions-nous
avoir
connaissance
de
l'actualisation
des
prévisions
initiales
mentionnées
en
réunion
publique
?
F.
JOUANJEAN
:
Concernant
le
programme
des
équipements
sportifs,
il
a
été
revu
en
plusieurs
phases
;
dans
la
première
phase
de
réalisation
les
investissements
se
sont
portés
sûr; - le
pôle
raquette
pour
2,7
M€
-
la
salle
omnisport
pour
3,2
M
€
-
la
salle
de
danse
et
dojo
pour
1,5
M
€
Soit
une
enveloppe
globale
d'environ
9M
€
L'examen
des
candidatures
sera
faite
en
août
2023,
avec
le
choix
de
3
architectes.
L'appel
d'offres
concernant
la
salle
de
danse
et
de
dojo
interviendra
en
octobre
2023,
il s'agit
d'une
procédure
un
peu
plus
classique
et
moins
longue.
L'espace
des
tennis
découverts
actuels
sera
maintenu
comme
celui
du
stade
cheval,
des
pistes
de
pétanque
seront
créées
sur
la
partie
sud
à
Ar
Menez,
la
réfection
du
revêtement
du
terrain
de
football
d'An
Arvor
sera
aussi
effectuée
rapidement.
Concernant
le
boulevard
de
Toulhars
:
Les
travaux
débuteront
sur
la
pointe
à
l'automne
2023.
Sur
là
partie
du
boulevard,
Les
travaux
sont
réalisés
en
2
parties
:
-
la
première
partie
de
la
place
Notre-Dame
jusqu'à
la
rue
des
fontaines
à
compter
de
janvier
2024,
avec
un
niveau
de
finition
moyenne,
pour
une
mise
en
service
prévue
en
été
2024
-
la
2e
partie
correspondant
au
reste
du
boulevard
à
partir
de
l'automne
2024,
avec
des
décalages
toujours
possibles
en
fonction
de
la
météo.
Concernant
le
parc
de
l'océan,
la
notification
du
contrat
interviendra
à
la
fin
de
l'année
2023
pour
une
réalisation
des
travaux
à
compter
du
début
du
printemps
2024.
Je
précise
d'ailleurs
que
le
prochain
atelier
participatif
parc
de
l'océan
se
tiendra
le
22
juin
prochain. La
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h00.