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Compte-Rendu - Compte rendu site Mairie CM 23 02 22
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Procès Verbal - PV CM 28 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Industrie,
PROCES-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
juin
2023
à
dix-huit
heures
à
la
MAIRIE
Salle
du
Conseil
Municipal
Conformément
à
l’ARTICLE
24
du
Règlement
Intérieur
et
l’ARTICLE
L
2121.7
du
CODE
GENERAL
des
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ATTENTION
:
Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n’ont
pas
été
approuvés
à
la
séance
du
conseil
municipal
suivant.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: Mme
GUYADER
à
Mme
JAFFRE,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
SUPLY
à
Mme
CELO,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
MILES,.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023
sera
soumis
à
l'approbation
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
octobre
2023.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé.
BORDEREAU
N°1
RAPPORTEUR
: Le
Maire
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
I.
CONTRAT-CONVENTION -
Bail
a
courte
durée
-
société
Beach
aventure
(grande
roue)
du
19
juin
au
10
septembre
23.
II.
COMMANDE
PUBLIQUE
1-
Attribution
marché
de
travaux
«
voie
Vélo
Larmor-Plage
-
Ploemeur
»
Lot
1
: terrassement
voirie
Entreprise
Barazer
pour
465
598.30€
HT
Lot
2
:
Espaces
verts
Entreprise
golfe
bois
création
197
997,30€
HT Répartition
avec
la
ville
de
Ploemeur :
Dont
loti
:
- Part
ville
de
Larmor-Plage
: 342
170.10€
HT
-
Part
ville
de
Ploemeur
:
123
428,20€
HT
465
598.30€
HT
Dont
lot2
:
-Part
Ville
Larmor-Plage
: 178
192.30€ht
-Part
Ville
Ploemeur
:
19
805.00€ht 197
997.30€ht
Soit
un
montant
total
pour
:
-Larmor-Plage
HT
520
362.40€
soit
TTC
:624
434,80€
-Ploemeur
HT
143
233.20€
soit
TTC
:
171
879.84€
2-
Attribution
AMO
pour
la
construction
d'une
maison
des
associations,
des
jeunes
et
pool
entretien
Le
marché
a
été
attribué
à
Morbihan
Habitat
pour
un
montant
HT
19
506€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Débat
:
Marie-France
NORMANT
prend
la
parole
pour
avoir
un
complément
d'information
sur
les
tarifs
de
l'occupation
de
la
grande
roue
sur
le
domaine
public.
Patrice
VALTON
demande
aux
services
de
préciser
le
montant
de
la
redevance
tout
en
faisant
observer
que
la
question
ne
concerne
pas
le
bordereau.
Il
rappelle
que
toute
occupation
du
domaine
public
par
un
exploitant
privé
se
calcule
en
fonction
de
l'emprise
et
de
la
situation
de
son
installation
;
plusieurs
tarifs
ont
ainsi
été
définis
; la
règle
est
d'application
générale.
Sonia
LE
BECHENNEC
précise
que
la
redevance
pour
l'occupation
de
la
grande
roue
pour
la
saison
2023
s'élève
à
584
€
;
à
celle-ci
s'ajoute
la
valeur
de
1000
tickets
gratuits
à
destination
notamment
des
enfants
larmoriens
des
écoles,
des
agents
de
la
ville,
du
CCAS
et
des
élus
du
conseil
municipal.
Céline
LE
NABAT
précise
que
le
prix
du
billet
est
limité
à5€. Le
CONSEIL
EN
PREND
ACTE. BORDEREAU
N°2
RAPPORTEUR
: Philippe
JOLIVET
Politique
tarifaire
année
scolaire
2023-2024
-
service
Enfance
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
Cette
délibération
est
proposée
hors
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
datant
du
12
juillet
2022.
Vu
la
délibération
en
conseil
municipal
du
7
Juillet
2021
modifiant
la
grille
tarifaire
selon
une
nouvelle
répartition
par
quotients
familiaux
plus
lisibles
et
plus
adaptés
et
actant
que
les
tarifs
de
ce
secteur
soient
potentiellement
actualisés
chaque
année
à
compter
du
1°
septembre
afin
que
les
tarifs
soient
stables
et
connus
pour
l’année
scolaire,
Vu
le
contexte
économique
général
et
la
hausse
des
prix,
Vu
les
augmentations
du
prix
de
la
fourniture
des
repas
de
la
cuisine
centrale
de
Ploemeur
de
5
%,
prestataire
de
la
commune,
à
compter
de
janvier
2023,
Vu
le
projet
éducatif
de
territoire
de
la
ville
de
Larmor-Plage
et
particulièrement
l'objectif
tendant
à
faire
évoluer
le
temps
de
la
pause
méridienne
vers
une
démarche
plus
qualitative, Il
est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifications
du
service
Enfance,
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
:
-
De
5
%
pour
les
tarifs
liés
à
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2023,
-
De
3
%
pour
l'ensemble
des
autres
tarifs
du
service
Tarifs
dispositifs
d'accueil
enfance
(3/11
ans) :
ALSH
1/2
HEURE
GARDERIE |
RESTAURATION
TRANCHES
OF
QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
1/2 JOURNEE
PERISCOLAIRE
SCOLAIRE/ALSH
A
QF
supérieur
à
1 000
€
11,10
6,30
0,82
4,73
B
QF
de
401
à
1000€
QFX1,10%
QFX
0,625
%
QFX
0,081%
QF
X 0,472%
Le
QFde0à400€
4,40
2,50
0,21
1,10
Extérieur
14,90
11,80
5,00
Proposition
de
tarif
«
réservation
restauration
scolaire
hors
délai
» à
6
€,
contre
5 €
en
2022/2023
et
non
revalorisé
en
septembre
2022.
-Tarifs
«
restauration
» complémentaires
:
Personnel
communal :
5,50
€, non
revalorisé
en
septembre
2022
Enseignant :
5,90
€,
non
revalorisé
en
septembre
2022
-Autres
éléments
complémentaires
de
tarifs
:
Activité
LARMORIENS
EXTERIEURS
Stage
9,00
€/J
+ Tarif
journée
14,20€
+ Tarif
journée
Séjour
(5
jours/4
nuitées)
141€
197
€ Bivouac
12,30
€/jour
+
tarif
journée
16,00
€
+ tarif
journée
» Tarifs
dispositifs
d'accueil
jeunesse
(11/17
ans) :
Activité
LARMORIENS
Adhésion
annuelle
10 €/année
scolaire
(valable
du
01/09
au
31/08)
Temps
d’accueil
journée
et
demi-journée
5,10€
Supplément
activité
(prestation)
9,00
€
Repas
ou
soirée
4,70€
Stage
Combinaison
temps
d’accueil
et supplément
activité
Nbre
de
jour(s)
de
stage
X
(5,10
+
9,00)
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
20
juin
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
ces
nouvelles
grilles
de
tarif
pour
le
secteur
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
à
compter
du
1
septembre
2023
et
ce,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Débat : Patrice
VALTON
précise
que,
s'agissant
du
tarif
«
réservation
restauration
scolaire
hors
délai
»,
celui-ci
se
justifie
du
fait
que
trop
de
parents
réservent
des
repas
alors
que
leurs
enfants
sont
absents,
ou
réservent
trop
tard
ce
qui
conduit
à
un
dysfonctionnement
et
parfois
même
à
un
gaspillage
regrettable
au
regard
des
contraintes
de
la
cuisine
centrale
de
Ploemeur.
La
sanction
financière
pourrait
d’ailleurs
être
revue
à
la
hausse
l’année
prochaine
pour
inciter
les
parents
désinvoltes
à
se
conformer
aux
règles
de
fonctionnement
de
la
cantine.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
BORDEREAU
N°3
RAPPORTEUR
: Philippe
JOLIVET
N°03-2023
-
Créances
éteintes
Le
montant
de
créances
éteintes
notifié
par
la
trésorerie
à
la
suite
de
décisions
judiciaires
est
de
734,63
€.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
20
juin
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
: -
De
prononcer
en
créances
éteintes
cette
somme
de
734,63€,
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
mandater
la
somme
correspondante
au
compte
6542
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
BORDEREAU
N°4
RAPPORTEUR
: Le
Maire
Subvention
au
bailleur
social
Morbihan
Habitat
pour
la
création
de
logements
locatifs
aidés
PLAÏï-
hôtel
de
Kerhoas
Les
municipalités
de
Lorient
et
de
Larmor-Plage
se
sont
associées
autour
d’un
objectif
commun
de
réaliser
des
hébergements
temporaires
pour
les
saisonniers
et
les
jeunes
actifs
en
recherche
de
logement
sans
oublier
les
éventualités
de
logements
dit
«
d'urgence
»
notamment
pour
la
ville
de
Lorient.
L'hôtel
de
Kerhoas
étant
à
vendre
(murs
et
fonds
de
commerce),
les
deux
villes
se
sont
positionnées
rapidement
afin
de
saisir
une
éventuelle
opportunité
pour
engager
des
négociations. Après
de
nombreuses
rencontres
et
échanges
avec
les
différents
partenaires,
Morbihan
Habitat
s’est
positionné
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
(murs
et
compensation
du
manque
à
gagner
pour
l'exploitant)
afin
de
réhabiliter
l'hôtel
en
résidence
sociale
avec
la
création
de
logements
qualifiés
PLAi
en
respectant
la
destination
définie
par
les
Maires
de
Lorient
et
de
Larmor-Plage
soit
pour
la
création
de
d'hébergements
temporaires
pour
les
saisonniers,
jeunes
actifs
et
éventuellement
logements
dits
«
d'urgence
».
La
gestion
de
cette
résidence
serait
confiée
après
la
réhabilitation
à
un
organisme
agrée
Par
conséquent,
pour
soutenir
cet
investissement,
les
villes
de
Lorient
et
Larmor-Plage
ont
proposé
de
verser
une
subvention
à
Morbihan
Habitat
de
150
000
€
chacune
dans
le cadre
de
la
construction
de
logements
aidés
PLAi.
Toutefois,
le
montant
de
cette
subvention
pourrait
évoluer
à
la
marge
en
fonction
du
retour
du
montage
financier
du
projet
(attente
retour
audit
travaux).
Dans
ce
cas,
une
nouvelle
délibération
en
conseil
municipal
sera
proposée.
Il
est
précisé
que
cette
subvention
pourra
être
déduite
de
la
pénalité
dite
«
loi
SRU
»
pour
la
ville
de
Larmor-Plage.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
20
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
juin
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée :
=
D'autoriser
le
versement
de
cette
subvention
de
150
000
€
à
Morbihan
Habitat
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant. Débat
:
Patrice
VALTON
explicite
la
genèse
de
ce
projet
et
indique
que
celui-ci
été
pensé
pour
répondre
à
la
problématique
du
logement
des
jeunes
actifs
et
des
saisonniers
sur
la
commune.
Il
rappelle
que
cette
difficulté
de
logement
est
récurrente
depuis
plusieurs
années
et
que
cette
situation,
aggravée
par
le
coût
du
transport
et
l'augmentation
des
loyers,
impacte
le
recrutement
des
saisonniers
venant
de
l'extérieur
du
territoire.
Les
communes
littorales
sont
plus
particulièrement
concernées
mais
cette
difficulté
se
retrouve
également
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l'agglomération.
Une
opportunité
de
préemption
s'est
révélée
avec
la
mise
en
vente
du
fonds
de
commerce
de
l'hôtel
de
Kerhoas.
La
ville
de
Larmor-Plage
s'est
ainsi
rapprochée
de
la
ville
de
Lorient
pour
réaliser
ensemble
ce
projet
ambitieux.
Les
deux
maires
et
les
services
travaillent
ainsi
depuis
plus
de
six
mois
sur
ce
projet
de
réalisation
d'un
équipement
d'hébergement
à
destination
des
jeunes
travailleurs
et
saisonniers
et
ont
recherché
les
solutions
juridiques
et
financières
pour
y
parvenir. Patrice
VALTON
précise
qu'il
s'agit
en
l'état
que
d'un
bordereau
de
principe.
Les
communes
n'ont
pas
en
effet
vocation
à
acquérir
ni
à
gérer
directement
pareil
établissement
à
vocation
sociale.
L'opérateur
pressenti,
qui
accepterait
d'acquérir
le
fonds,
les
murs
et
de
procéder
aux
travaux
d'aménagement
nécessaires,
est
Morbihan
Habitat.
Cet
outil
serait
géré
ensuite
par
un
autre
opérateur
social,
tel
Agora
ou
La
Sauvegarde
29/56. Patrice
VALTON
détaille
ensuite
les
avantages
de
ce
montage
pour
la
commune.
Les
villes
de
Lorient
et
Larmor
apporteraient
150
000
€
chacune
sous
la
forme
d'une
subvention
à
Morbihan
Habitat,
pour
permettre
notamment
à
cette
dernière
d'acquérir
le
fonds
(prix
de
cession
d'environ
300
000
€).
Cette
subvention
de
150
000
€
pourra
être
déduite
de
la
pénalité
dite
«
loi
SRU
»
pour
la
ville
de
Larmor-Plage,
de
telle
sorte
que
l'opération
pour
notre
commune
serait
financièrement
neutre.
Marie-France
NORMANT
intervient
et
déclare
que
son
groupe
est
très
favorable
à
cet
achat,
mais
émet
cependant
des
réserves
sur
l'aboutissement
du
projet
qui
demeure
complexe
et
par
suite
incertain.
Patrice
VALTON
confirme
qu'il
existe
en
effet
une
incertitude
sur
la
faisabilité
de
l'opération
car
aucun
accord
chiffré
n'a
été
formalisé
à
ce jour
ni
aucun
acte
signé
devant
le
notaire.
Pour
autant,
il
précise
qu'un
vote
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
valider
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
c'est
pourquoi
ce
bordereau
est
de
principe.
Patrice
VALTON
ajoute
qu'il
faudra
nécessairement
délibérer
à
nouveau
d'ici
la
fin
de
l’année
lorsque
le
plan
de
financement
aurait
été
finalisé
par
Morbihan
Habitat.
Philippe
JOLIVET
précise
également
qu'une
décision
modificative
devra
intervenir
au
titre
du
budget
car
la
somme
de
150
000
€
était
inscrite
au
BP
2023
en
investissement.
Au
regard
de
l'évolution
du
projet,
il
s'agira
d'une
subvention
et
donc
il
faudra
prévoir
les
crédits
en
fonctionnement.
Noël
DAHIREL
se
réjouit
également
de
ce
projet
qui
répond
à
un
besoin
clairement
identifié
et
précise
que
son
groupe
avait
fait
connaitre
son
accord
lors
de
la
commission
Finances. Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE. BORDEREAU
N°5
RAPPORTEUR :
Patricia
JAFFRE
Personnel
communal
—
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
au
1°
août
2023 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'information
transmise
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
et
sous
réserve
de
l'avis
du
prochain
CST,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
création
de
plusieurs
postes,
conformément
aux
échanges
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2023,
et
en
raison
de
mouvements
de
personnel
(départ
en
retraite),
il
convient
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Ces
mouvements
se
traduisent
notamment
par
la
suppression
des
postes
d'origine
et
la
création
des
postes
sur
lesquels
sont
nommés
les
agents
recrutés
au
tableau
des
effectifs.
>
Création
de
nouveaux
postes
à
temps
complet
sur
les
grades
de
nomination
:
-
1
poste
d'Ingénieur
territorial
-
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
-
2
postes
d'agent
de
maîtrise
>
Suppression/création
de
postes
pour
les
modifications
de
grade
:
SUPPRESSION
CREATION
1
poste
Educateur
Jeunes
Enfants
à
temps
1
poste
Animateur
principal
de
2°"
classe
à
complet
temps
complet
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
classe
à
temps
complet
complet
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet 1
poste
d’adjoint
technique
principal
1è'e
*
4
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
classe
à
temps
complet
2
postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
Ces
actualisations
prendront
effet
à
partir
du
1°
août
2023. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-_
D'approuver
les
modifications
indiquées
ci-dessus
-_
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
Noël
DAHIREL
intervient
sur
le
sujet
du
départ
de
Jérôme
HELLO,
chef
de
la
brigade
de
la
Police
municipale,
pour
savoir
comment
il
a
été
prévu
de
le
remplacer
et
d'organiser
la
brigade
pendant
la
saison
estivale.
Patricia
JAFFRE
répond
que
c'est
Guillaume
BOUDEHEN
qui
prend
le
relais
pour
la
saison
et
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2023.
Elle
précise
par
ailleurs
que
pour
la
saison
estivale,
la
municipalité
a
porté
l'effectif
de
la
police
municipale
à
8
agents.
Dans
le
cadre
de
l'accord
de
mutualisation
des
polices
municipales
de
Lorient
et
de
Larmor-Plage,
les
équipes
de
la
police
municipale
de
Lorient
seront
sollicitées
pendant
les
moments
forts
de
la
saison
estivale
(feux
d'artifice
des
14
juillet
et
14
août)
mais
aussi
les
jours
de
grand
beau
temps
où
l’affluence
est
particulièrement
importante.
Également,
dans
le
cadre
de
la
coordination
mise
en
place
entre
le
commissariat
central
de
la
police
nationale
de
Lorient
et
la
police
municipale,
une
organisation
fonctionnelle
a
été
définie.
Enfin,
comme
les
années
passées,
la
municipalité
a
fait
appel
à
un
renfort
privé
en
tout
début
de
saison,
soit
cette
année
du
23
juin
au
3
juillet. Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Questions
diverses
:
Marie-France
NORMANT
intervient
sur
le
sujet
de
l'affichage
public
des
informations.
Elle
indique
qu'un
habitant
s'est
étonné
de
ne
plus
voir
affichés
les
arrêtés
d'autorisation
des
droits
du
sol
(ADS)
dans
les
tableaux
d'affichage
en
mairie.
Céline
LE
NABAT
répond
qu'il
s'agit
d'une
obligation
légale
qui
date
de
juillet
2022.
La
publication
des
ADS
doit
être
dématérialisée
(obligation).
Par
conséquent,
la
liste
des
ADS
est
établie
par
l'instructeur
du
droit
du
sol
de
Lorient
Agglomération.
Céline
LE
NABAT
précise
que
le
lien
figure
sur
notre
site
internet.
Il
y
a
en
effet
moins
d'informations
qu'auparavant
car
il
n'y
a
pas
de
communication
sur
les
refus
ni
aucune
mention
nominative,
ce
conformément
à
la
loi.
Plusieurs
informations
sont
ensuite
délivrées
à
l'assemblée
: la
tenue
du
festival
Vietnam
et
la
venue
de
l‘Ambassadeur
vietnamien
par
Réjine
LE
NORMAND,
la
labellisation
handiplage
par
Patrick
LORIQUET,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
du
magazine
municipal
pour
la
distribution
par
Pauline
DESMAREST.
Francis
JOUANJEAN
fait
également
le
point
sur
le
PLU
depuis
son
approbation
le
9 juin
dernier.
Enfin,
Patrice
VALTON
indique
qu'une
première
réunion
s'est
tenue
en
interne
pour
la
préparation
du
centenaire
de
la
ville
qui
sera
célébré
au
cours
de
l’année
2025.
Patrice
VALTON
précise
que
seront
associés
à
la
préparation
de
cet
événement
les
associations
larmoriennes
et
les
Larmoriens
désireux
de
s’y
impliquer.
La
séance
est
levée
à
19h05